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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : scenario

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Lundi 19 septembre 2016
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Jeudi 18 août 2016
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Diego et Rocco, deux Italiens de passage à Monaco, ont comparu ce mardi matin devant le tribunal cor...
Lundi 18 janvier 2016
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Vendredi 10 octobre 2014
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Deux individus armés et cagoulés ont braqué le Casino d'Annemasse, dans la nuit du 9 au 10 octobre. ...
Vendredi 12 septembre 2014
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La menace de fermeture au 1er octobre se précise pour le casino de Saint-Honoré-les-Bains. Hier mati...
Jeudi 24 janvier 2013
Arrêtés pour avoir braqué une joueuse
Quatre hommes avaient repéré une femme au casino d’Enghien (Val-d’Oise) avant de la suivre jusque ch...
Lundi 7 janvier 2013
Quel avenir pour le casino de Bandol ?
Déjà miné par un contexte national délicat et l'apparition de deux concurrents directs(1), l'avenir ...
Lundi 15 octobre 2012
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Mercredi 4 juillet 2012
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Lundi 24 octobre 2011
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Jean-Luc Zizzo, directeur de la filiale mentonnaise, dévoile le dispositif de sécurité pour éviter q...
Vendredi 14 octobre 2011
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Jeudi 16 juin 2011
375 000 euros subtilisés au casino Le Pharaon par un « faux convoyeur »
Lyon. Un homme, a priori déguisé en convoyeur, a réussi à faire main basse sur la recette déposée da...
Lundi 31 janvier 2011
Débrayage au casino de Biarritz
Samedi soir, le personnel des jeux s'est mis en grève face à un plan de licenciement. Le casino mun...
Mercredi 15 décembre 2010
Vol de jetons de casino à Las Vegas
LAS VEGAS, États-Unis - Un voleur armé s'est enfui sur une moto après avoir volé des jetons d'une va...
Mardi 7 décembre 2010
Sheldon Adelson soutient le projet de légalisation du poker en ligne d'Harry Rei...
(Zonebourse.com) - Le sénateur américain démocrate Harry Reid sait s'attirer les faveurs des milliar...
Vendredi 21 mai 2010
Conseil : convention pour l'exploitation du casino municipal - Ouistreham
Le 2 juillet 2009, le conseil municipal avait décidé de donner un avis favorable à l'exploitation de...
Dimanche 4 avril 2010
Le casino "Le Pharaon" braqué dimanche matin
LYON — Un casino lyonnais a été braqué dimanche matin par "cinq hommes habillés de blanc et masqués"...
Samedi 23 janvier 2010
Montrond-les-Bains prépare son futur temple du jeu
Un nouveau casino devrait ouvrir en 2012 à l'entrée de la commune. Les candidats ont jusqu'à mardi 1...
Lundi 4 mai 2009
Groupe Partouche : Les banques accordent un sursis jusqu'à fin mai
(investir.fr) Les jeux ne sont pas faits pour Partouche… Du moins pas encore. En discussions avec s...
Jeudi 19 mars 2009
Ils menaçaient de faire exploser les casinos
Ils ont voulu rejouer le scénario du film « Ocean's Eleven » de Steven Soderbergh, mais les quatre G...
Jeudi 7 juin 2007
Sur le net, les Casinos Barrière font de vous un héros
Pour conquérir une nouvelle clientèle, les Casinos Barrière ont misé sur une aventure en vidéo inter...
Jeudi 11 janvier 2007
Suisse : Bienne : Le maire a un projet en poche
Au moment où toute la Suisse romande peste contre la décision de retirer les machines à sous Tactilo...
Jeudi 21 décembre 2006
Jean-Maurice Agnelet acquitté, 29 ans après la disparition d'Agnès Le Roux
La cour d'assises des Alpes-Maritimes a acquitté mercredi Jean-Maurice Agnelet de l'assassinat d'Agn...
Jeudi 24 août 2006
Interdiction du tabac: Xavier Bertrand défend son scénario, Matignon attend
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, favorable à l'interdiction de fumer dans les lieux publics...
Lundi 6 mars 2006
Un an après, hold-up au casino de Divonne-les-Bains
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Samedi 16 avril 2005
Casino d'Amnéville : Casino : une stratégie s'ébauche
METZ. - Après la crise, les menaces et les noms d'oiseaux, l'heure des comptes a sonné entre Georges...
Jeudi 24 mars 2005
Canada : Loto-Québec se défend d'utiliser des tactiques dans les casinos
Selon un chercheur du centre international du jeu de l'Université McGill, Serge Chevalier, Loto-Québ...
Vendredi 4 février 2005
Mini caméras cachées pour maxi gains au casino de Beaulieu-sur-Mer
Un trio utilisant un dispositif à base de mini-caméras, d'oreillettes et de micro-ordinateurs pour t...
Lundi 13 décembre 2004
Groupe Partouche : Fideuram Wargny à l'achat avant la publication du chiffre d'a...
L'exploitant de casinos de jeux Groupe Partouche publiera son chiffre d'affaires annuel demain après...
Jeudi 22 juillet 2004
Le casino de Cannes veille sur les "flambeurs"
Le Casino Barrière Cannes Croisette a entrepris de former son personnel pour qu'il puisse repérer et...
Dimanche 6 juin 2004
Casino de Ribeauvillé : Casino au point mort.
Pour résoudre le casse-tête juridique du casino de Ribeauvillé, deux axes de travail étaient envisag...
Samedi 3 avril 2004
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Jeudi 4 mars 2004
Partie de poker menteur au Casino de Divonne.
Un parfum de scandale entoure les troublantes accusations d’une ancienne cliente. A l’o...
Mercredi 21 janvier 2004
Les dégâts «collatéraux» de la guerre des casinos.
L'alliance entre Accor et Barrière fait craindre une aggravation des conditions de travail dans les ...
Mardi 20 janvier 2004
Caissiers ripoux au casino d'Enghien.
RIEN NE VA PLUS pour deux caissiers du Casino d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). Suspectés d'avoir dé...
Dimanche 4 janvier 2004
Casino de Ribeauvillé : scénario catastrophe?
L'ouverture du casino de Ribeauvillé pourrait connaître un fâcheux contretemps. Le dossier vient de ...


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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.