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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : satisfaction

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Lundi 20 juin 2016
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Mardi 19 avril 2016
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Mardi 19 janvier 2016
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Vendredi 20 novembre 2015
La rude bataille des casinos dans le Morbihan
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Samedi 5 juillet 2014
De nouvelles machines à sous en exclusivité Européenne au casino d'Enghien
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Mardi 24 juin 2014
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Dimanche 2 mars 2014
Casino de Cransac : les jeux sont faits, le chantier va commencer
Pose de la première pierre hier C’est en présence d’un parterre de nombreuses personnalités que Jea...
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Jackpot au casino de Montrond : plus de 2 millions d’euros de gains en 15 jours
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Casino de Schoelcher : onze mois pour s'entendre
C'est la seconde et dernière prolongation. Un délai supplémentaire a été donné à la commune et au ca...
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Poker : le patron des "Coulisses" relaxé
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Mercredi 20 avril 2011
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Jeudi 7 octobre 2010
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La cité balnéaire du Tréport en Seine-Maritime (5.820 habitants) va prendre des mesures de rétorsion...
Jeudi 8 avril 2010
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Adopté mardi 6 avril à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des ...
Mardi 6 avril 2010
Jeux et paris en ligne : adoption prévue ce mardi de la nouvelle loi française
C'est ce mardi 6 avril qu'à la demande du gouvernement, le Parlement doit adopter la nouvelle loi su...
Mardi 19 janvier 2010
Casino de Royan : Un as dans la manche
L'établissement Barrière n'échappe pas à la tendance baissière du jeu, mais le succès et le niveau d...
Lundi 30 novembre 2009
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Jeudi 11 juin 2009
Le casino de Pougues-les-Eaux condamné en appel
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Vendredi 31 octobre 2008
Polémique autour de l'agrandissement du parking du casino toulousain
Rien ne va plus entre Pierre Cohen et le casino Lucien Barrière ? Les débats de la dernière séance d...
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Casino de Lille : du provisoire au futur complexe de loisirs
Le casino de Lille soufflera bientôt sa première bougie. Ouverte le 1er novembre dernier, sa version...
Mercredi 27 août 2008
« La troisième drogue légale »
Le neuropsychiatre bordelais Michel Le Moal, qui a participé à l'enquête de l'Inserm sur le jeu path...
Lundi 26 mai 2008
Casino d'Enghien : Le casino réussit son coup de poker
Malgré un prix d'entrée élevé, les six tables de poker installées il y a une semaine ne désemplissen...
Mardi 15 avril 2008
Belgique : Casino de Dinant - Le Grand casino nouveau est arrivé
L'inauguration du Grand casino a été réalisée en grande pompe ce week-end. Isidore Partouche est ve...
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Le casino de La Trinité vient d’obtenir dix nouvelles machines à sous supplémentaires, disponibles à...
Vendredi 30 novembre 2007
Soupçons de trucage : la Française des Jeux hors de cause
Le président de la Française des Jeux a été auditionné par un juge d'instruction pour des suspicions...
Samedi 7 juillet 2007
Blotzheim : Les premiers pas vers le casino
Les derniers obstacles à la construction du palais des jeux casino étant écartés, le chantier a été ...
Lundi 30 avril 2007
Salins-les-Bains : c'est reparti pour le casino
Le casino provisoire a ouvert hier ses portes au grand hôtel des bains Dès 10 h 45, ils étaient un...
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Casino de Capvern : Neuf machines de plus au Mirage
Jacky Plouvier, du CASINO Le Mirage, et Magali Plouvier, P-DG et directrice , ne cachent pas leur sa...
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TCSJohnHuxley débute la distribution et l'installation du produit de DEQ
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Au casino de Deauville, la grogne était de mise
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Vendredi 29 décembre 2006
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Au casino d'amnéville: petites mises pour gros gains sans fumée
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Vendredi 22 septembre 2006
La vérité sur... l’enjeu des jeux en ligne
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Le casino de Sète s'enrichit de 25 machines
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Reprise du travail au casino de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
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Samedi 21 août 2004
Banco pour le casino de Ribeauvillé.
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Vendredi 16 avril 2004
Machines à sous : jackpot confirmé pour le casino.
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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
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11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.