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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : sanctions

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  2. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

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Samedi 2 novembre 2013
Fin de conflit au Casino du Gosier
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Les salariés du casino du Gosier se rebiffent
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Mercredi 19 juin 2013
Cazeneuve: prochaines mesures contre l'addiction aux jeux d'argent
Le gouvernement va proposer par voie législative quatre mesures de protection des joueurs dans le ca...
Mardi 12 avril 2011
Poker clandestin
Organisateurs et joueurs de poker interpellés dans le 19e arrondissement de Paris. Jeux de hasard :...
Vendredi 3 décembre 2010
Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opé...
COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL Le ...
Dimanche 16 mai 2010
Jeux en ligne : une pétition contre la France
La promulgation de la loi sur les paris en ligne ne fait pas que des heureux. Les étrangers qui opé...
Mercredi 7 avril 2010
Feu vert définitif du Parlement aux jeux de paris en ligne
Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en c...
Mardi 30 mars 2010
Jeux en Ligne: retour du projet de loi devant l'assemblée
Les députés entament ce mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'ouverture à la c...
Mardi 23 mars 2010
Jean-François Lamour : «Il faut protéger efficacement les joueurs en ligne»
Le député Jean-François Lamour (UMP), rapporteur sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeu...
Jeudi 25 février 2010
Le Sénat vote l'ouverture du marché des jeux en ligne
Le Sénat a adopté à son tour mercredi soir, en première lecture le projet de loi, très attendu par l...
Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’arg...
Vendredi 18 septembre 2009
La future autorité des jeux en ligne prévoit une "centaine" de candidats à la li...
PARIS — Jean-François Vilotte, chargé de "préfigurer" la future autorité administrative indépendante...
Jeudi 5 mars 2009
La France entrouvre son marché des jeux d'argent sur internet
PARIS (AFP) — Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir à partir du 1er janvier 2...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Mercredi 29 octobre 2008
Suisse : Interdiction de fumer à Genève: projet de loi déposé
Après le couac qui a mené au retour de la fumée dans les lieux publics à Genève, le gouvernement a d...
Samedi 7 juin 2008
La France annonce l'ouverture partielle des jeux et paris en ligne en 2009
PARIS (AFP) — Menacée de sanctions par la Commission européenne en raison du monopole de la Français...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ...
Mardi 11 septembre 2007
Paris renonce au monopole
Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France...
Vendredi 1 décembre 2006
Les députés votent le blocage financier des casinos en ligne
L'Assemblée nationale a introduit jeudi dans le texte sur la délinquance, par voie d'amendements, de...
Lundi 20 novembre 2006
Les sites de paris en ligne bientôt sur liste noire
Deux amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance abordent la lutte contre les s...
Jeudi 16 novembre 2006
Publication du décret sur le tabac dans les lieux publics
Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics "fermés et couverts" et sur les ...
Vendredi 27 octobre 2006
Européenne de Casinos : Fortis Bank seul protagoniste sanctionné dans le dossier...
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de Fortis B...
Jeudi 19 octobre 2006
Jeux en ligne : le monopole se craquelle
Les excès publicitaires de la Française des Jeux et du PMU, notamment sur Internet, pourraient bien ...
Mercredi 18 octobre 2006
Le gouvernement prend des mesures pour contrôler les jeux en ligne
(AP) -- Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ont présenté mercredi un plan d'action interministérie...
Jeudi 5 octobre 2006
Les Georgiens de Russie surveillés de près par le Kremlin
Dans la crise qui oppose Moscou à Tbilissi, voici la dernière mesure prise par les autorités russes ...
Jeudi 14 septembre 2006
Un rapport saisissant sur le jeu en Belgique
7.546 cafés avec jeux de hasard, 176 salles de jeu et 9 casinos: situation du monde du jeu en Belgiq...
Dimanche 11 janvier 2004
Le Groupe Moliflor Loisirs sur tous les fronts dans les P-O.
Ainsi va l'époque… C'est en lisant l'édition perpignanaise de notre confrère L'Indépendant daté du v...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
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Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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