Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : sanction

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  2. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans l'actualité : 34 articles

Vendredi 8 mars 2019
Privatisation de la Française des jeux : l'Assemblée redonne son feu vert
Supprimée par le Sénat, la privatisation de la Française des jeux a de nouveau été votée jeudi en co...
Samedi 14 janvier 2017
Cinq casinos normands saisissent le conseil d’Etat pour laisser des machines à s...
Recours. Cinq casinos normands ont saisi le Conseil d’Etat pour contester l’interdiction qui leur a ...
Jeudi 12 janvier 2017
Jeux d’argent & élections présidentielles
Jeux d’argent & élections présidentielles ...
Jeudi 20 octobre 2016
Jeux d’argent : la Cour des comptes veut réviser la loi
Selon un rapport de l’institution, rendu public mercredi, le cadre législatif actuel est insuffisant...
Jeudi 22 janvier 2015
Casino de Grasse : le tribunal administratif ne se prononcera sur une éventuelle...
Les salariés et dirigeants du casino de Grasse doivent encore attendre quelques jours pour être fixé...
Mercredi 31 décembre 2014
Le casino de jeux de Grasse va devoir fermer
L'établissement fermera ses portes dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, l'autorisation des je...
Mardi 24 juin 2014
Suisse - Le casino de Bâle écope d'une lourde sanction
L'établissement va devoir payer une amende d'un million et demi de francs pour n'avoir pas sanctionn...
Mercredi 26 février 2014
Les casinos perdent gros en Belgique
Le groupe français Partouche revend ses quatre casinos belges. Accumulant les pertes, le Grand Casin...
Jeudi 31 octobre 2013
Les salariés du casino du Gosier se rebiffent
Le mouvement de grève initié par des salariés affiliés à la Centrale des travailleurs unis se poursu...
Vendredi 1 juin 2012
Deux mois pour le faux Portugais interdit de casino à Monaco
Un ressortissant italien avec une fausse carte d'identité portugaise et un nom d'emprunt, arrivant d...
Mercredi 28 mars 2012
Casino de Gujan-Mestras : "C'est devenu de l'acharnement !"
Frédérique Ruggieri, propriétaire du casino de Gujan-Mestras, se dit victime de « l'acharnement » de...
Mercredi 14 mars 2012
Gujan-Mestras : le casino joue et perd
Le casino fait l'objet d'une fermeture administrative d'une semaine voulue par le ministère de l'Int...
Mercredi 7 mars 2012
Tobin or not Tobin ? : Gambling !
France : jeux de hasard et d’argent , impôt volontaire, lutte contre la pauvreté et le sous ...
Lundi 7 novembre 2011
Le patron de la Société des Bains de Mer débarqué
L'exploitant de casinos et d'hôtels de luxe de Monaco a annoncé le départ de son directeur général, ...
Vendredi 24 juin 2011
Casinos Suisse 2010: nouveau recul des revenus à 868,7 mio CHF
Berne (awp/ats) - Les revenus des casinos continuent de baisser. Le produit brut des jeux a reculé d...
Vendredi 3 juin 2011
Suisse : sanction confirmée contre le casino de Schaffhouse
Tribunal fédéral | Le Casino de Schaffhouse devra payer près de 400’000 francs d’amende pour avoir r...
Vendredi 22 avril 2011
Casino du Gosier : aucune avancée
Depuis une semaine, la salle des machines à sous est paralysée par un mouvement de grèves. Les salar...
Vendredi 3 décembre 2010
Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opé...
COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL Le ...
Mardi 23 novembre 2010
Suisse: Casino de Schaffhouse à l'amende pour avoir réagi trop tardivement
Le Casino de Schaffhouse devra payer une sanction de 440'000 francs pour avoir tardé à réagir à l'en...
Mercredi 30 juin 2010
« Agrée par l’ARJEL » : première campagne d’information de l’autorité de régul...
Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’...
Mercredi 30 septembre 2009
Elle détournait de l'argent au casino de Capvern.
Elle s'avance, accompagnée de son mari. Pour en finir. Et tenter de corriger par sa rectitude à la b...
Mardi 9 juin 2009
Jeux d’argent : avis favorable de l’UE sous réserve de modifications au projet d...
(Relaxnews) - La Commission Européenne a émis un avis favorable le lundi 8 juin quant au projet de l...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Vendredi 12 septembre 2008
Québec : Un courtier jouait l’argent de ses clients au casino
Un représentant en assurances de Québec, par ailleurs joueur compulsif, est radié à vie par la Chamb...
Jeudi 24 avril 2008
La France penche pour une "ouverture maîtrisée" à la concurrence de son marché d...
Le gouvernement français s'achemine vers une "ouverture maîtrisée" à la concurrence du marché des je...
Jeudi 8 février 2007
Rien ne va plus au casino de Berck
Grève en décembre, chômage en février. Une croupière, qui était l'une des neuf grévistes du 31 décem...
Vendredi 1 décembre 2006
Les députés votent le blocage financier des casinos en ligne
L'Assemblée nationale a introduit jeudi dans le texte sur la délinquance, par voie d'amendements, de...
Lundi 20 novembre 2006
Les sites de paris en ligne bientôt sur liste noire
Deux amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance abordent la lutte contre les s...
Vendredi 27 octobre 2006
Européenne de Casinos : Fortis Bank seul protagoniste sanctionné dans le dossier...
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de Fortis B...
Mardi 27 juin 2006
Affaire Victor Emmanuel: casino de Campione perquisitionné
CAMPIONE D\'ITALIA (ATS) La police italienne a effectué une perquisition au casino de Campione d'It...
Jeudi 9 mars 2006
Le cheval Jag de Bellouet, vainqueur du Prix d'Amérique, disqualifié
Auteur du doublé dans le Prix d'Amérique le dernier dimanche de janvier, Jag de Bellouet vient d'êtr...
Dimanche 28 décembre 2003
Plus de 2,5 mds d'euros: nouveau record des casinos français en 2002/2003.
La saison 2002-2003 pour les 180 casinos de France a été marquée par un nouveau record, avec un prod...
Vendredi 12 décembre 2003
Il jouait l'argent des parcmètre.
INTERLAKEN (BE) Le plus haut policier vidait les horodateurs. Et filait au casino pour blanchir 295 ...
Mardi 24 décembre 2002
2,5 milliards d'euros: record des casinos français en 2001-2002.
La saison 2001-2002 pour les 176 casinos de France a été marquée par un nouveau record, avec un ...


rechercher


En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
Vos derniers commentaires

Forum
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.