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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : reveillon

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Dimanche 30 décembre 2018
L'activité ralentit dans les casinos français
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Mardi 23 janvier 2018
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L'année 2017 s'est terminée sur un record de fréquentation, alors qu'un nouveau défi attend le casin...
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Enghien-les-Bains : un 31 décembre record au casino
Le réveillon de la Saint-Sylvestre a permis au casino Barrière d’Enghien-les-Bains de battre des rec...
Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos
La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE C...
Mardi 18 novembre 2014
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Après des années d'attente, le projet de réhabilitation de l'établissement de jeux bandolais est enf...
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En France, les trois syndicats patronaux des 196 casinos français s'alarment du recul des chiffres d...
Dimanche 30 décembre 2012
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Avec une perte de 2,1 % sur ses produits bruts des jeux, le Seven Casino n’échappe pas à la crise. P...
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Coutainville : 20 ans de machines à sous !
Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, le casino d'Agon-Coutainville fêtera les 20 ans de ses m...
Jeudi 7 janvier 2010
La Société des bains de mer (SBM) surfe sur la crise
Hôtellerie et casinos : en 2009, le resort tire bien son épingle du jeu. Il est encore un peu tôt p...
Jeudi 31 décembre 2009
Six casinos sur dix perdent de l'argent
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Mercredi 16 décembre 2009
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Mercredi 2 janvier 2008
Casino de Montrond-les-Bains: les croupiers en grève
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Vendredi 28 décembre 2007
Interdiction de fumer: il y aura une "tolérance" le 1er janvier
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Lundi 17 décembre 2007
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L'interdiction de fumer dans les bars, tabacs, restaurants, discothèques et casinos sera appliquée d...
Jeudi 11 janvier 2007
Les croupiers de Berck menacés de licenciement
Neuf salariés de ce casino du Pas-de-Calais, qui ont fait grève le jour de l’an, sont convoqués pour...
Mardi 2 janvier 2007
Réveillon perturbé par la grève au casino de Biarritz
Plus d’une vingtaine de croupiers n’ont pas pris leur service, ils veulent le retrait d’un projet mi...
Lundi 1 janvier 2007
Les casinos réveillonnent malgré une grève des personnels au menu
La soirée du réveillon dans les casinos, l'une des plus rentables de l'année, a été perturbée dimanc...
Dimanche 31 décembre 2006
Calvados : Les casinos espèrent tous un réveillon normal
Les huit casinos du Calvados fonctionneront-ils normalement dimanche soir, malgré le préavis de grèv...
Vendredi 22 décembre 2006
Appel à la grève dans les casinos pour la Saint Sylvestre
Quatre syndicats du secteur ont appelé à une grève dimanche 31 décembre, pour les salaires et pour l...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?
Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Ma...
Dimanche 15 janvier 2006
Noirétable déploie le tapis vert
Noiretable deploie le tapis vert BINGO ! Le casino ­ roulette anglaise, black jack, poker ­ est ouve...
Mardi 20 décembre 2005
Lacaune : Le Casino veut doubler le parc des machines à sous
Les élus locaux, maire, conseillère générale et député en tête ont coupé symboliquement, ce vendredi...
Jeudi 30 décembre 2004
Casinos de la région Nord : Les croupiers de la région en ordre dispersé.
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Jeudi 30 décembre 2004
La grève évitée de justesse dans les casinos.
PARIS (AP) - Une cinquantaine de casinos sur les 188 que compte la France, qui risquaient d'être tou...
Mercredi 29 décembre 2004
Casino de Niederbronn : Grève reconduite
Les croupiers du casino de Niederbronn-les-Bains ont reconduit, hier, pour la quatrième journée, le ...
Jeudi 23 décembre 2004
Casinos : négociations dans l'impasse
Hier, face à l'échec des discussions, les syndicats ont réitéré leur mot d'ordre de grève pour le 31...
Jeudi 16 décembre 2004
Ribeauvillé : Feu vert pour le casino
Le casino de Ribeauvillé était prêt à ouvrir il y a déja un an, fin décembre 2003 ou début 2004. Une...
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Salins-les-Bains : soirée de gala pour l'inauguration des nouvelles salles du ca...
Tapis rouge, dîner de gala, ambiance cabaret, accueillaient vendredi et samedi soir les quelques 170...


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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
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Casino de CABOURG par : titidecannes - mardi 23 mars 2021 00:13
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