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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : resteront

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Faut-il ouvrir un casino à Marseille ?
"On nous le demande", explique Dominique Vlasto (élue UMP au tourisme). "Lessiveuse d'argent sale", ...
Jeudi 27 novembre 2014
Première visite du casino de Beaulieu avant son ouverture en décembre
Les finitions du casino de Beaulieu-sur-Mer sont en cours. L'établissement haut de gamme emploiera s...
Mercredi 23 novembre 2011
Accueil nuancé pour le retour d'un casino aux Sablettes
L’annonce de l’installation d’un établissement de jeux, pour une durée de deux ans, fait beaucoup pa...
Mercredi 30 juin 2010
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Mercredi 28 avril 2010
Jeux en ligne : 2.700 sites illégaux actifs?
Quelque 2.700 sites illégaux de jeux en ligne pourraient fonctionner en France après l'ouverture en ...
Jeudi 31 décembre 2009
Six casinos sur dix perdent de l'argent
Traditionnellement, le 31 décembre est une soirée aussi prisée qu'un vendredi 13. Le casino Barri...
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Mardi 22 septembre 2009
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PARIS (Dow Jones)--Le gouvernement francais ne souhaite pas élargir le périmètre des jeux en ligne ...
Mercredi 10 juin 2009
Casino de Menton : une nouvelle terrasse pour réconcilier jeux et cigarettes
Après plusieurs passes difficiles, le Casino Barrière de Menton a décidé de reprendre les cartes de ...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”
Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouver...
Samedi 15 novembre 2008
Michèle Alliot-Marie au secours des casinos
Les casinos pourront bientôt organiser des tournois de poker, hors de leur enceinte, mais sous leur ...
Lundi 2 juillet 2007
Societe des Hotels et Casino de Deauville : offre publique de retrait suivie d'u...
(Boursier.com) - L'Autorité des marchés financiers a fait connaître que l'offre publique de retrait ...
Samedi 10 mars 2007
Casinos suisses: ils resteront au nombre de 19
BERNE - Il n'y aura pas plus de 19 casinos ces trois prochaines années en Suisse. Le Conseil fédéral...
Vendredi 29 septembre 2006
« Les croupiers réclament des casinos non fumeurs »
Le Figaro indique que les dérogations proposées hier par Xavier Bertrand sont rejetées par « les emp...
Vendredi 22 septembre 2006
La vérité sur... l’enjeu des jeux en ligne
En France, seuls fdjeux.com et pmu.fr sont légaux. Ce qui ne dissuade pas les Français de parier sur...
Mardi 5 septembre 2006
Suisse : Château d’Ouchy: gros travaux à huis clos pour un beau casino
MUTATION - De l’hiver 2006 au printemps 2008, le Château d’Ouchy fermera ses portes pour rénovation ...
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Mardi 7 février 2006
La Tête dans les Nuages : rachète la Société Française de Casinos
La Tete dans les Nuages (LTDN) a consenti, le 18 janvier 2006, une promesse unilatérale de vente, s...
Mercredi 17 août 2005
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Dans quelques mois, les joueurs pourront flamber au bord de la piscine ou dans les restaurants des c...
Jeudi 21 juillet 2005
Suisse : Escor licencie soixante-deux personnes.
Madeleine JoyeMachines à sous · Le fabricant de Guin abandonne les automates installés dans les café...
Samedi 19 mars 2005
Jeux pipés à Gujan-Mestras
Les vingt-cinq employés, embauchés au casino du lac de la Magdeleine, resteront sur le carreau si l'...
Mardi 19 août 2003
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Samedi soir, à 20 h 10, le casino de Villers-sur-Mer a reçu un appel téléphonique anonyme précisant ...
Samedi 8 mars 2003
Corruption : Deux policiers suspendus
DEUX FONCTIONNAIRES de la sous-direction des courses et jeux (SDCJ) ont été suspendus mercredi, à ti...


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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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