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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : renforcement

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  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances

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Partouche cède le casino suisse de Crans-Montana
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Jeudi 31 janvier 2019
Finalisation de la cession du casino de Chamonix Mont-Blanc
Communiqué de la société SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SFC) du 31/01/2019 Paris, le 31 j...
Vendredi 31 août 2018
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Groupe Partouche - Communiqué de presse du 13 mars 2018
Paris, le 13 mars 2018 Affectée par un battage médiatique sans commune mesure avec les premiers ré...
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Casinos à Paris : les cercles de jeux passent à l’as
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Mercredi 19 juin 2013
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Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne
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Mardi 12 mars 2013
Playtech lance son produit poker primé avec Unibet en France
LONDRES, March 12, 2013 /PRNewswire/ -- Playtech, prestataire international de services et de log...
Jeudi 28 juin 2012
Communiqué de presse de la Direction du casino Bateliere Plazza.
La négociation, pour le renouvellement de la Délégation de Service Public, entre la Ville de Schoel...
Mardi 22 février 2011
Casino d'Uriage : Après le braquage, le casino se refait une beauté
L’inauguration, qui s’est déroulée vendredi dernier en présence de Laurent Lassiaz, président du dir...
Vendredi 5 mars 2010
Française de Casinos : résultat net 2009 de 0,39 M€
(Boursier.com) -- Le chiffre d'affaires 2009 de la Française de Casinos concède 5% sur 2009 à 13,3 M...
Lundi 5 octobre 2009
Les jeux en ligne bientôt libéralisés en France
Les députés examinent à partir de mercredi un projet de loi qui légalise les jeux en ligne en Fran...
Mercredi 22 juillet 2009
Jeux en ligne - La FFF satisfaite de l'adoption du projet de loi
La Fédération française de football (FFF) s'est montrée mercredi "satisfaite" par l'adoption mardi d...
Mardi 19 mai 2009
Cauterets. Le casino fait peau neuve
Un brin d'histoire. Le bâtiment du casino fut confié, en 2004, par la Commission syndicale de la val...
Dimanche 17 mai 2009
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F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
Jeudi 4 septembre 2008
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La Croisette déroule le tapis vert. Le Palm Beach Casino accueille, jusqu’à dimanche, la finale du P...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ...
Jeudi 16 novembre 2006
Publication du décret sur le tabac dans les lieux publics
Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics "fermés et couverts" et sur les ...
Mercredi 18 octobre 2006
Le gouvernement prend des mesures pour contrôler les jeux en ligne
(AP) -- Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ont présenté mercredi un plan d'action interministérie...
Lundi 9 octobre 2006
L`interdiction du tabac dans les lieux publics en deux temps ?
PARIS (Reuters) - Le gouvernement devrait annoncer dimanche ou lundi le plan d'interdiction du tabac...
Mardi 12 septembre 2006
La mission parlementaire sur le tabac opte pour l'interdiction totale
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Vendredi 21 janvier 2005
Les Français et la folie des jeux
Loto, Keno, Rapido, chevaux, casinos... C'est un véritable phénomène de société. Au moment où l'on p...
Mercredi 19 janvier 2005
Les Français de plus en plus accros aux jeux d'argent
PARIS (AFP) - Les Français dépensent chaque année davantage d'argent dans les casinos, aux courses d...
Mardi 10 août 2004
Des menaces terroristes contre Las Vegas délibérément cachées au public.
WASHINGTON (AP) - Des menaces terroristes contre des établissements de jeux et des hôtels de Las V...
Mercredi 16 avril 2003
"Accros" aux machines à sous
Quarante casinos supplémentaires en quinze ans, la dérive des comportements de dépendance et l'impos...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
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Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
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