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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : rembourser

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Jeudi 31 mai 2018
Ils avaient trouvé la combine pour être certains de gagner au casino d'Enghien
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L'annonce, le 13 février, de l'incarcération du président de la Société Française des casinos (1), a...
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Au casino Barrière d'Enghien on va chercher en bus les joueurs parisiens
Le groupe Barrière a mis en place une navette en bus pour acheminer ses clients parisiens vers le ca...
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Vendredi 14 novembre 2014
Casino de Giffaumont-Champaubert - Le casino, jackpot pour les impôts?
L’établissement de jeux pourrait reverser plus de 1,65 million d’euros de taxes par an aux collectiv...
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Quatre mois de prison ferme pour l'escroc des casinos
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Partouche propose d'étaler sa dette sur dix ans
En sauvegarde, l'opérateur de casinos espère que le tribunal de commerce reprendra son plan. Mercre...
Vendredi 11 octobre 2013
Partouche tente un coup de bluff
L’exploitant de casinos Partouche, dont la dette est évaluée à 230 millions, a annoncé lundi son pla...
Vendredi 5 juillet 2013
Saint-Jean-de-Luz : les dessous des machines à sous
Pour déplacer et remplacer certaines de ses machines à sous, le casino de Saint-Jean-de-Luz a dû fai...
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Suisse - Pactole d'un demi-million au casino grâce à des cartes truquées
Le Tribunal pénal de Lugano (TI) a condamné vendredi six joueurs au casino à des peines pécuniaires ...
Mardi 5 mars 2013
Près de 3 millions d'euros : le jackpot pour une Lyonnaise
Cette femme de 42 ans a empoché la somme de 2 942 355, 80 millions d'euros, mardi au Casino Le Phara...
Dimanche 11 novembre 2012
Gros couac informatique au Casino 2000 Mondorf-les-Bains
Coup de stress ce samedi soir au casino luxembourgeois. Le système de contrôle des machines à sous a...
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communiqué de presse L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits...
Samedi 18 août 2012
Les Vietnamiens accros à une loterie clandestine sont la proie des bookmakers
Pour échapper à son bookmaker, Nguyen Van Thinh a creusé une cave sous sa cuisine et s'y est enterré...
Vendredi 27 juillet 2012
Sur les rives du fleuve Paraná, l’enfer du jeu
Au bord du fleuve, les saules pleureurs se balancent au gré du vent. Un chien noir aux paupières lou...
Vendredi 27 juillet 2012
La Trinité-sur-Mer. 30.000€ détournés par soif du jeu
Pour jouer dans les casinos, une négociatrice immobilière âgée de 49ans détournait l'argent de ses c...
Jeudi 12 juillet 2012
Casino de Larmor-Plage - Les dés sont jetés
Le casino de Larmor a pris corps, hier, avec la désignation de l'opérateur. La Société bretonne d'ex...
Mardi 26 juin 2012
Casinos Batelière Plazza : … Rien Ne Va Plus !! ...."Une crise latente depuis 4 ...
... J-5 ...toujours pas d'accord entre la Mairie et le Casino ... Le Casinos Batelière Plazza es...
Lundi 20 février 2012
Vietnam - Prêts à jouer leur vie au casino
Du côté cambodgien de la frontière, les casinos poussent comme des champignons. Côté vietnamien, les...
Vendredi 22 juillet 2011
Casino de Saint-Aubin-sur-Mer : La Délégation service public du casino signée po...
La Délégation service public (DSP) va être signée dans les prochains jours par le maire Jean-Alain T...
Vendredi 3 juin 2011
Groupe Partouche : Entretien : Partouche veut prendre son temps pour céder des a...
PARIS (Dow Jones)--Groupe Partouche SA (PARP.FR) a reçu des marques d'intérêt pour les trois hôtels ...
Jeudi 6 janvier 2011
Les jetons de casino, monnaie d'échange des gangsters?
Les révélations de la CBC sur des transactions financières douteuses effectuées dans les casinos de ...
Jeudi 21 octobre 2010
Les juges accordent leur confiance au casino de Grasse
Le casino de jeux respire. Hier, en début d'après-midi, Alain Le Gars a pris connaissance du jugemen...
Samedi 15 mai 2010
Au casino de Sainte-Maxime, les tickets en carton remplacent les jetons
Sur la promenade Simon- Lorière à Sainte-Maxime, le casino Barrière s'est mis à la pointe du progrès...
Lundi 30 novembre 2009
Bourse - Mauvais début en Bourse pour les casinos de Macao de Las Vegas Sands
HONG KONG, 30 nov 2009 (AFP) La filiale de Macao du groupe de casinos américain Las Vegas Sands a...
Lundi 9 novembre 2009
"Le groupe Partouche n'a pas besoin de nouer de partenariats pour profiter de l'...
Propos recueillis par Johan Deschamps pour capital.fr Après de longs mois de négociations, le group...
Mercredi 4 novembre 2009
Suisse : les montants escroqués peuvent être imposables
Lausanne (awp/ats) - Les casinos doivent payer l'impôt sur des montants escroqués par des flambeurs ...
Lundi 13 juillet 2009
Groupe Partouche : Le Groupe à jusqu'à fin juillet pour rembourser son échéance ...
(investir.fr) Groupe Partouche obtient un nouveau sursis, le troisième, concernant le remboursement ...
Jeudi 25 juin 2009
Ville de Mers-les-Bains : Un casino oui, mais où ?
Conseil municipal Désormais classée station balnéaire et de tourisme, la ville de Mers peut de nouv...
Lundi 16 mars 2009
MGM MIRAGE : vers une scission du groupe ?
(AOF) - MGM Mirage pourrait ne pas pouvoir respecter ses engagements en matière de crédit si l'écono...
Mercredi 4 mars 2009
MGM Mirage pourrait à son tour déposer le bilan
Après la faillite de son concurrent Trump Entertainment Resorts, le géant américain des casinos prév...
Mercredi 28 janvier 2009
Societe Française De Casinos : Les prochains jours seront décisifs.
Les faits. (investir.fr) Avertissement sur résultats, trésorerie tendue, augmentations de capital, c...
Vendredi 12 septembre 2008
Québec : Un courtier jouait l’argent de ses clients au casino
Un représentant en assurances de Québec, par ailleurs joueur compulsif, est radié à vie par la Chamb...
Mercredi 6 août 2008
Bandol : Un casino de 5 000 m2 sur le site des grands ponts, à l'horizon 2012
La municipalité en a fait sa priorité, l'opposition, son cheval de bataille. Le nouveau site du futu...
Mercredi 28 mai 2008
L'addiction aux jeux d'argent est préoccupante
Alors qu'un colloque sur les addictions aux jeux d'argent s'ouvre jeudi 29 mai à Dijon, on estime à ...
Dimanche 25 mai 2008
Canada : Des usuriers rôdeurs
Des documents, obtenus par CBC, révèlent qu'au moins 33 cas possibles de délits d'usure ont été obse...
Samedi 17 mai 2008
Casino de Saint-Pierre : Premier tournoi de poker
A l’occasion de l’ouverture de ses deux nouvelles tables de poker, le casino de Saint-Pierre organis...
Vendredi 16 mai 2008
Las Vegas : Un casino poursuit Barkley pour récupérer 400.000 dollars de dettes ...
Un casino de Las Vegas a poursuivi Charles Barkley, le joueur sélectionné à 13 reprises au All-Star ...
Lundi 7 avril 2008
Les tricheurs au poker escroquaient les casinos
Une dizaine de casinos victimes, et 39 750 € raflés aux tables de stud poker Pour Gavril et Si...
Vendredi 25 janvier 2008
Canada : Casino de Regina - Faux gains de 27 500 $
Le Casino de Regina a rendu public jeudi un incident qui a eu lieu dans son établissement il y a ...
Vendredi 25 mai 2007
Le casino de La Baule se pourvoit en cassation
Le 31 janvier dernier, le casino de la Baule (Loire-Atlantique) a été condamné par la Cour d'appel d...
Samedi 7 avril 2007
Le casino de Briançon menacé de fermeture
Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans tro...
Vendredi 31 mars 2006
Las Vegas - Cinq ans de prison pour une braqueuse
Une femme ayant volé 2,95 millions de dollars américains à un casino de Las Vegas a été condamnée à ...
Vendredi 20 janvier 2006
Plus de 27 millions de dollars de bénéfices pour le Casino du Liban en 2005
Le Casino du Liban, une des plus grande entreprises du pays et le plus grand casino de la région, a ...
Jeudi 8 décembre 2005
Casino: le groupe Partouche assigné en justice une seconde fois par un ancien jo...
CLERMONT-FERRAND (AP) -- Bis repetita pour Partouche en Auvergne. Trois semaines après un procès sim...
Lundi 20 juin 2005
Le Rapido a trop d'accros qui banquent illico
Argent. Le produit phare de la Française des Jeux favoriserait une dépendance. Il y avait déjà les...
Mardi 3 mai 2005
100 néons pour Las Vegas
Ce qui n'a longtemps été qu'une étape sur la piste de l'Ouest célèbre le 15 mai son premier siècle. ...
Samedi 16 avril 2005
Amnéville : L'hôtel fantôme
C'est au-delà des gros sous, la pierre d'achoppement entre Jean Kiffer et Georges Tranchant. Depuis ...
Vendredi 18 mars 2005
De deux à dix ans de réclusion pour les huit braqueurs du casino du Jura
Sept des braqueurs ont été reconnus coupables de brigandage qualifié et un huitième de complicité de...
Mardi 19 octobre 2004
Perdu par amour des "bandits manchos"
Chef des ventes performant et bien noté, mais ruiné par son addiction aux machines à sous, il a fin...
Vendredi 23 janvier 2004
Cagnes-sur-Mer : un casino et 20.000 m2 de commerce sur la ZAC Saint-Jean.
C'est fait désormais. Le groupe Tranchant et la société SOCRI, spécialisée dans l'immobilier commerc...
Mardi 7 octobre 2003
L'escroc au loto gagne un séjour en prison.
Erdogan Ramazan avait gagné 651 au loto. Il n'a pas résisté à la tentation de rajouter 100 devant ce...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



ANJ grattage pratique perception estiment addiction davantage instantanes dangereuse
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