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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : reglementaires

Offre(s) d'emploi : 1 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  2. Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux pré - Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans avis de marché : 2 résultats

recherches dans l'actualité : 36 articles

Jeudi 1 octobre 2020
Le géant des casinos Caesars rachète le groupe de paris William Hill pour 3 mill...
Le groupe de casinos américain Caesars a annoncé mercredi avoir trouvé un accord pour racheter le gr...
Mercredi 29 août 2018
Haro sur les jeux de grattage
HARO SUR LES JEUX DE GRATTAGE Alors que sortira le 3 septembre Mission Patri...
Vendredi 24 mars 2017
François Fillon et les jeux d’argent
François Fillon et les jeux d’argent Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, Sociologue ...
Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos
La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE C...
Mercredi 19 octobre 2016
Paris, Macao, la Tour Eiffel…et Anne Hidalgo
Paris, Macao, la Tour Eiffel…et Anne Hidalgo Alors que Paris a rejeté le pr...
Mercredi 12 octobre 2016
ARJEL, JEU & CANNABIS : l’imposture intellectuelle de Terra Nova
Paris, Macao, la Tour Eiffel…et Anne Hidalgo Alors que Paris a rejeté le pr...
Jeudi 15 septembre 2016
Groupe Partouche : en roue libre au 3ème trimestre
(Boursier.com) — L'exploitant de casinos Groupe Partouche se porte bien. Sa dynamique de croissance ...
Mercredi 14 septembre 2016
De l'air pur pour les bandits manchots
Voici trois ans, le ministre de l'Intérieur a rappelé aux casinotiers qu'il est interdit d'exploiter...
Vendredi 9 septembre 2016
Réglementation anti-tabac. Les casinos de Saint-Malo et Roscoff se rebiffent
Voici trois ans, le ministre de l'Intérieur a rappelé aux casinotiers qu'il est interdit d'exploiter...
Mardi 15 mars 2016
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Lundi 28 décembre 2015
Nouveau jeu de grattage de la FDJ pour les fêtes de fin d’année
Nouveau jeu de grattage de la FDJ pour les fêtes de fin d’année FAITES VOS JEUX AVEC « FAITES VOS...
Mercredi 14 octobre 2015
La rentrée ludique anti stress de la Française des jeux
Nouveau Banco à 1 euro RELAX MAX, RAOUL COOL… La rentrée ludique anti stress de la Française des j...
Mercredi 17 juin 2015
Refonte du barème fiscal du prélèvement sur le produit des jeux de casinos
Le gouvernement vient de publier un décret qui refond le barème du prélèvement progressif sur le pro...
Mardi 24 juin 2014
La "crise" des casinos français inquiète le sénateur spécialiste des jeux
Baisse continue du chiffre d'affaires depuis 2007, fiscalité "particulièrement lourde", "réglementat...
Jeudi 15 mai 2014
Deutsche Bank vend son casino The Cosmopolitan à Las Vegas pour 1,73 md USD
Berlin, 15 mai 2014 (AFP) Deutsche Bank a annoncé jeudi la vente pour 1,73 milliard de dollars (e...
Mercredi 22 mai 2013
Le casino de Fort-Mahon renaît de ses cendres
Après 15 ans de fermeture, les portes du casino de l'avenue de la Plage rouvriront le 1er juin. Visi...
Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne
(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poke...
Jeudi 21 février 2013
De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos
Un Casino peut à compter du 22 février 2013 aménager les horaires d'exploitation des tables de jeux ...
Jeudi 7 février 2013
Revers de fortune pour les casinos azuréens
En cinq ans, le produit brut des jeux enregistré dans les dix établissements azuréens a chuté de pre...
Mardi 6 novembre 2012
Groupe Partouche : pas qu'une question de chance
Patrimoine. L'action Groupe Partouche continue de décevoir avec aucune amélioration de tendance à si...
Jeudi 28 juin 2012
Communiqué de presse de la Direction du casino Bateliere Plazza.
La négociation, pour le renouvellement de la Délégation de Service Public, entre la Ville de Schoel...
Lundi 23 janvier 2012
Schoelcher : La ville se bat pour garder son casino
Le mercredi 21 décembre dernier, le conseil municipal avait constaté l'échec de la procédure de négo...
Vendredi 4 novembre 2011
Le drôle de projet d'un "mini Las Vegas" aux portes de Madrid
Ce projet pharaonique de 16 milliards d'euros avec un milliardaire américain serait "assez avancé". ...
Samedi 24 septembre 2011
Société Française de Casinos : activité en retrait de 1,5% sur 9 mois
(Boursier.com) -- Le chiffre d`affaires de la Société Française de Casinos au 31 juillet 2011 après ...
Jeudi 30 juin 2011
Pokerstars : "nous partirons de France si la taxe ne baisse pas"
Pokerstars finirait par se retirer du marché français si les conditions fiscales réservées aux opéra...
Mercredi 25 mai 2011
Groupe Partouche : Partouche espère dépasser 0,2% de croissance en 2010-11 -pdt
PARIS (Dow Jones)--Groupe Partouche SA (PARP.FR) espère dépasser son objectif d'une croissance de 0,...
Mercredi 7 juillet 2010
Benjamin Tranchant : « Etre le deuxième casino de France »
Le groupe Tranchant inaugure aujourd’hui le nouveau casino d’Amnéville. Un temple du jeu mais égalem...
Mercredi 28 avril 2010
Jeux en ligne : 2.700 sites illégaux actifs?
Quelque 2.700 sites illégaux de jeux en ligne pourraient fonctionner en France après l'ouverture en ...
Mercredi 16 décembre 2009
Casino d'Amnéville : grève en perspective le 31 décembre 2009 et le 1er janvie...
Communiqué de Presse ...
Lundi 11 mai 2009
Jeux en ligne : Free.fr ouvre sa chaine « poker »
Bien décidé à profiter de l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence, Free.fr inaugure son nouve...
Mercredi 6 mai 2009
Les futurs opérateurs contestent le modèle français des jeux en ligne
PARIS (AFP) — Les futurs opérateurs sur le marché français des jeux en ligne sont loin d'être satisf...
Mardi 9 septembre 2008
Pour une meilleure gestion, les casinos misent sur la RFID
Les établissements de jeu, de Las Vegas à Macau, investissent dans les puces qui contrôlent les tabl...
Jeudi 2 novembre 2006
Groupe Partouche: l'AMF valide la régularité de l'OPA /CEC
(Cercle Finance) - Groupe Partouche se félicite de la décision de l'Autorité des marchés financiers ...
Jeudi 9 février 2006
Groupe Lucien Barrière SAS veut accélérer son internationalisation
Dominique Desseigne, le président du conseil de surveillance du groupe, estime que la société doit é...
Lundi 3 janvier 2005
Les jeux sont faits à Ribeauvillé
Après plus d'une année de rebondissements, le casino de Ribeauvillé a ouvert sa salle de jeux samedi...
Mercredi 16 avril 2003
"Accros" aux machines à sous
Quarante casinos supplémentaires en quinze ans, la dérive des comportements de dépendance et l'impos...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

réouverture des casinos trouville deauville etablissements strictes calvados surfaces reouverture sanitaires
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Covid-19 - Fermeture des maisons de jeux : les casinos misent sur un recours au Conseil d'État commenté : 2 fois

Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.