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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : reglementaire

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à - Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans l'actualité : 45 articles

Vendredi 23 février 2024
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Samedi 2 septembre 2023
Grasse - Le casino Victoria ferme définitivement en raison de manquements réglem...
Des manquements réglementaires, déjà observés par les salariés, sont la raison de cette fermeture dé...
Vendredi 1 septembre 2023
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Paris, le 1 septembre 2023 – Nommé Directeur Général du groupe Barrière le 1er août 2023, Grégory Ra...
Samedi 27 mai 2023
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PROPOSITION DE LOI visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino...
Samedi 6 mai 2023
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Dimanche 12 février 2023
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Mercredi 6 juillet 2022
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Mercredi 13 avril 2022
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Cela fait des années qu'il fait l'objet de spéculations discrètes parmi les diplomates et les cadres...
Lundi 17 janvier 2022
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Mercredi 28 juillet 2021
Sciences Po et les jeux d'argent
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Mercredi 7 avril 2021
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Samedi 25 juillet 2020
Francis Perez, l’autodidacte devenu roi des casinos
Son parcours est incroyable. Et pourtant sa parole médiatique reste rare. Il est de ces hommes qui p...
Lundi 13 juillet 2020
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Mercredi 11 septembre 2019
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Une instruction prévue par la loi et un avis consultatif qui sera, par la suite, transmis à la commi...
Mercredi 29 août 2018
Haro sur les jeux de grattage
HARO SUR LES JEUX DE GRATTAGE Alors que sortira le 3 septembre Mission Patri...
Mercredi 13 juin 2018
Privatisation de la FDJ : les contours de l'autorité de régulation restent à déf...
L'exécutif doit encore trancher pour savoir si cette future autorité de régulation doit être intégré...
Vendredi 4 août 2017
Cent machines à sous au casino de Gérardmer
Le casino de Gérardmer vient de se doter de nouvelles machines, installées au petit matin ce jeudi. ...
Vendredi 24 mars 2017
François Fillon et les jeux d’argent
François Fillon et les jeux d’argent Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, Sociologue ...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Samedi 14 janvier 2017
Cinq casinos normands saisissent le conseil d’Etat pour laisser des machines à s...
Recours. Cinq casinos normands ont saisi le Conseil d’Etat pour contester l’interdiction qui leur a ...
Vendredi 4 novembre 2016
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Jeudi 3 décembre 2015
Après des travaux, une roulette électronique au casino d'Arzon
Un nouveau jeu a été installé mercredi 2 décembre. L’établissement s’est aussi refait une beauté en ...
Mardi 27 mai 2014
Jackpot des candidatures pour le futur casino du lac du Der
La phase de recrutement est lancée pour le futur casino de la station nautique de Giffaumont Au tota...
Mercredi 12 février 2014
La Zambie envisage de réglementer les opérateurs de casino
Zambie - La Zambie envisage de commencer à réglementer l'exploitation de casino et de jeux, a décla...
Vendredi 5 juillet 2013
Saint-Jean-de-Luz : les dessous des machines à sous
Pour déplacer et remplacer certaines de ses machines à sous, le casino de Saint-Jean-de-Luz a dû fai...
Vendredi 6 juillet 2012
Des casinos en eaux troubles
Equipés de salles de jeu et de machines à sous, ces paquebots naviguent dans un véritable paradis ré...
Mardi 31 mai 2011
ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un to...
Mardi 26 avril 2011
Fin de la grève au Casino du Gosier
Depuis le 16 avril dernier, les salariés observaient un mouvement de grève pour réclamer le retrait ...
Vendredi 22 avril 2011
Casino du Gosier : aucune avancée
Depuis une semaine, la salle des machines à sous est paralysée par un mouvement de grèves. Les salar...
Vendredi 10 décembre 2010
Jean-François Vilotte : "les sites illégaux sont marginaux"
Jean-François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne répond aux questions ...
Vendredi 10 septembre 2010
Le Groupe Barrière aux portes de la Bourse
La valorisation oscille entre 600 et 950 millions d’euros. Le Fouquet’s sur les Champs-Élysées, ...
Jeudi 3 décembre 2009
La loi sur les paris en ligne pourrait entrer en vigueur après la Coupe du monde
Les acteurs de l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques, et du poker en ligne, o...
Mercredi 22 juillet 2009
Jeux en ligne - La FFF satisfaite de l'adoption du projet de loi
La Fédération française de football (FFF) s'est montrée mercredi "satisfaite" par l'adoption mardi d...
Lundi 29 juin 2009
L'ouverture du marché des jeux en ligne dans la dernière ligne droite
PARIS - A six mois de l'ouverture du marché français des jeux en ligne, exigée par Bruxelles, les op...
Mardi 9 juin 2009
Jeux d’argent : avis favorable de l’UE sous réserve de modifications au projet d...
(Relaxnews) - La Commission Européenne a émis un avis favorable le lundi 8 juin quant au projet de l...
Jeudi 19 juin 2008
Casino de Capbreton : Jackpot sur l'océan
Le nouveau casino de Capbreton a été inauguré samedi. L'ouverture au public devrait avoir lieu d'ici...
Mercredi 12 mars 2008
Partouche mise sur les jeux en ligne
Le Groupe Partouche veut développer son activité de jeux en ligne. Alors que plusieurs décisions eur...
Mercredi 4 juillet 2007
Québec mise sur le poker
Québec s'apprête à légaliser les parties de poker entre joueurs et avec croupier dans les casinos de...
Mardi 12 septembre 2006
La mission parlementaire sur le tabac opte pour l'interdiction totale
Ni dérogation, ni décret mais une loi instituant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux ...
Lundi 19 juin 2006
Toulouse : Faites vos jeux gratuitement !
Roulette anglaise, black jack... les dix croupiers débutants de la Cépière entament leur troisième s...
Mardi 3 janvier 2006
Les jeux d'argent sont considérés comme un domaine sensible
Tout investisseur désireux de prendre une participation dans un casino français sera soumis à une au...
Jeudi 24 février 2005
A Port-La Nouvelle, le casino ouvre officiellement ses portes samedi
En revanche, il faudra attendre un an pour assister à la mise en service des machines à sous. L’Etat...
Mardi 23 novembre 2004
Groupe Partouche : Fortis dédramatise les rumeurs de législation plus stricte.
Selon l'article paru le 19 novembre dans le Journal, La Tribune, le gouvernement envisagerait de ren...
Jeudi 29 janvier 2004
La saga des machines à sous.
Le récent mariage entre Accor et Barrière le prouve: le marché des casinos excite encore les financi...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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