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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : reconnaissance

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  2. monopole des jeux au regard des règles communautai - RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires, ET PRÉSENTÉ par MM. Emile BLESSIG et Jacques MYARD,
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans la réglementation : 4 résultats

recherches dans l'actualité : 41 articles

Mardi 11 juin 2019
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien

L’établissement, qui accueille chaque année 850 000 visiteurs, vient de signer une convention « sécuri-site » avec la ville et les services de l’Etat....
Samedi 23 mars 2019
La reconnaissance faciale s'invite dans les casinos

La technologie de reconnaissance faciale permet d'aider à détecter - et dissuader - les joueurs interdits de jeu aux casinos - d'y mettre les pieds. E...
Lundi 25 février 2019
Croupier. Un pari d’avenir

Huit semaines de formation et un boulot quasi assuré à l’arrivée, sans conditions de diplômes. Devenir croupier, c’est plutôt simple et cela permet de...
Vendredi 17 mars 2017
Colloque à Valenciennes : le jeu problématique une addiction ?

Colloque à Valenciennes : le jeu problématique une addiction ? Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Président fondateur de l’Obs...
Jeudi 17 septembre 2015
ARJEL : Etude sur les joueurs en ligne (turfistes, parieurs sportifs, joueurs de...

ARJEL : Etude sur les joueurs en ligne (turfistes, parieurs sportifs, joueurs de poker) LE DESSOUS DES CARTES «&...
Mardi 17 mars 2015
Inauguration le 16 avril pour le casino de Cransac

Le casino de Cransac-les-Thermes va être inauguré le 16 avril et ouvrira ses portes au public le même jour. Le ruban sera coupé en fin de matinée par ...
Mercredi 18 septembre 2013
Le métier de croupier officiellement reconnu par l’Etat

Un seul centre de formation en France et en Europe est habilité à délivrer le diplôme de croupier qui, avant l’arrêté du 12 août dernier, n’avait pas ...
Jeudi 1 septembre 2011
Casteljaloux peut lancer son appel d'offre pour un casino

La seule commune thermale du Lot-et-Garonne est classée « station de tourisme » depuis le 26 août. Conséquence directe, elle peut lancer un appel d'of...
Mercredi 27 juillet 2011
Un oeil de plus sur les joueurs compulsifs

Loto-Québec emboîtera le pas à l'Ontario et équipera ses casinos d'un dispositif de reconnaissance faciale, capable de repérer en un clin d'oeil les j...
Jeudi 23 juin 2011
Poker : le groupe CERUS mise sur la bourse en septembre

Le Poker entre en Bourse grâce à CERUS POKER ACADEMY worlwide entertainement qui a toutes les cartes en main ! Afin de réaliser ses projets et souteni...
Mercredi 9 février 2011
Caesars Interactive mise sur Barrière Poker

Les meilleurs joueurs français du site Barrière Poker pourront être sélectionnés pour participer aux tournois de la World Series of Poker Europe grâce...
Jeudi 30 décembre 2010
Préavis de grève au casino du Grau-du-Roi

Le syndicat CGT du casino du Grau-du-Roi a déposé un préavis de grève pour demain, à partir de 10 heures. L'appel concerne l'ensemble des catégories...
Samedi 15 mai 2010
Fin de la grève dans les casinos de Monte-Carlo

La grève des salariés de la Société des bains de mer (SBM), démarrée ce vendredi 8 heures, a pris fin dans la mi-journée à l'issue d'une assemblée gén...
Vendredi 14 mai 2010
Les casinos de Monte-Carlo en grève

Décidément, le printemps est maussade à la Société des Bains de Mer. Pas de jeux de table hier après-midi à Monte-Carlo, et seulement quelques jeux,...
Mercredi 31 mars 2010
Sécurité dans les casinos en Suisse: établissements sous pression

Deux maisons de jeu suisses attaquées à dix jours d'intervalle: un expert français se dit inquiet face à cette vague de braquages. Et pointe certaines...
Mercredi 16 décembre 2009
Casino d'Amnéville : grève en perspective le 31 décembre 2009 et le 1er janvie...

Communiqué de Presse Amnéville, le 15 décembre 2009 GREV...
Vendredi 19 juin 2009
Rapport annuel 2008-2009 de Loto-Québec - Un exercice sous le signe de la stabil...

MONTREAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le rapport annuel de Loto-Québec pour l'exercice financier s'échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 vient ...
Jeudi 5 mars 2009
La France entrouvre son marché des jeux d'argent sur internet

PARIS (AFP) — Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir à partir du 1er janvier 2010 son marché des jeux d'argent pour répondre aux...
Jeudi 29 mai 2008
Jeux en ligne : les opérateurs français se positionnent outre-Manche

En attendant l'ouverture du marché français des jeux en ligne, annoncée par le gouvernement pour 2009-2010, les deux principaux exploitants français d...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...

Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. ...
Samedi 26 avril 2008
Baisse du chiffre d'affaires du Holland Casino malgré un nombre record de visite...

HOOFDDORP, Pays-Bas, April 25 /PRNewswire/ -- - Holland Casino: 2008 s'avère une année importante et intéressante Au total, Holland Casino a r...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général

Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ligne ne semble pas à l'ordre du jour. L'avenir d...
Mercredi 23 janvier 2008
Prix international décerné à Holland Casino

HOOFDDORP, Pays-Bas, January 23 /PRNewswire/ -- Holland Casino a reçu hier soir le prix international > (Exploitant socialement responsable de l'ann...
Samedi 24 novembre 2007
F-Lyon: Délégation de service public pour l'exploitation d'un casino

2007/S 225-274992Concession de service Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville de Lyon, F-69205 Lyon Cedex 01. Délégation de l'...
Mardi 11 septembre 2007
Paris renonce au monopole

Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France devrait accepter l'ouverture à la concurrence dan...
Mardi 17 juillet 2007
le casino d'Hauteville se refait une santé

Avec près de 80 000 entrées, l'établissement de jeu augmente sa fréquentation de 20 % Ouvert en mars 2003, le casino hautevillois accueillait ses p...
Mercredi 24 janvier 2007
DEQ remporte les plus hauts honneurs du concours Top 20 International Gaming Pro...

LEVIS, QUEBEC--(CCNMatthews - 24 jan. 2007) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROISSANCE:DEQ) annonce aujourd'hui que son produit vedette, le système G3 pour ...
Jeudi 18 janvier 2007
Casino de Capvern : Neuf machines de plus au Mirage

Jacky Plouvier, du CASINO Le Mirage, et Magali Plouvier, P-DG et directrice , ne cachent pas leur satisfaction. Avec l'arrivée de neuf nouvelles machi...
Mardi 31 octobre 2006
Une nouvelle réglementation à partir de ce mercredi 1er novembre

VALS-LES-BAINS : Vos papiers! Vous n'êtes pas face à un représentant de l'ordre mais au casino. À partir de demain, mercredi 1er novembre, il vous f...
Mardi 30 mai 2006
Faites vos jeux ... rien ne va plus au Havre !

Plus connu pour ses porte-conteneurs géants et ses usines chimiques, Le Havre s'est engagé depuis dix ans dans une métamorphose qui connaît jeudi l'un...
Mercredi 8 février 2006
Apprendre le tapis vert au tableau noir

Métier Une des deux écoles françaises de croupier s’est installée à Aix Neuf semaines pour former des croupiers. Habitués de l’univers de jeux, Jean...
Mardi 17 janvier 2006
Le tribunal de Cusset déboute un ancien joueur de casino ruiné

MOULINS, Puy-de-Dôme (AP) -- Le tribunal de grande instance de Cusset (Allier) a débouté lundi Jean-Philippe Bryk, un homme de 44 ans ruiné par le jeu...
Mercredi 29 décembre 2004
Témoignage : "Les croupiers n'ont rien à perdre à faire grève le 31"

La mobilisation des salariés semble forte sur la Côte d'Azur, région comptant 14 établissements. Nice de notre correspondant La grève des employé...
Mardi 28 décembre 2004
La menace de grève maintenue dans les casinos

JEUX Malgré l'augmentation des salaires de 3% acceptée par les organisations patronales S'achemine-t-on vers une journée «casinos morts» le 31 décem...
Lundi 27 décembre 2004
Les dirigeants de casinos prônent «le dialogue»

Les casinos, un secteur phare de l'industrie du tourisme, connaissent une fin d'année difficile. Les cinq syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC ont...
Vendredi 24 décembre 2004
Grève dans les casinos : Bourbon-Lancy et Santenay ne sont pas concernés.

Alors que le bilan de la saison 2003-2004 des 10 plus importants casinos de France vient d'être communiqué (il se caractérise notamment par une progre...
Mercredi 22 décembre 2004
Menace de grève dans les casinos le 31 décembre: dernière réunion ce mercredi.

PARIS (AFP - 15:06) - Le patronat des casinos-jeux retrouve mercredi les syndicats pour une "réunion de la dernière chance", dans l'espoir de conjurer...
Lundi 22 novembre 2004
Loto-Québec finaliste pour un projet de casino en France.

Loto-Québec a été retenue comme finaliste pour le projet de casino de Lille, en France, a appris Le Journal de Montréal. «Nous sommes parmi les cinq...
Mercredi 3 mars 2004
La Trinité complète la riviera des casinos.

Partouche y ouvre jeudi le quatrième établissement de jeux du Morbihan Le Morbihan renforce son profil de riviera de Bretagne-Sud, avec l'ouverture, ...
Lundi 27 janvier 2003
Enghien-les-Bains : Les salariés du casino veulent leur part du gâteau.

AU CASINO D'ENGHIEN, la grève profite avant tout aux joueurs ! Grâce au mouvement lancé samedi matin par la CGT et FO, les clients ont pu accéder grat...
Mercredi 25 septembre 2002
Casino de Montréal: rien ne va plus.

Les croupiers du Casino de Montréal ont voté à 97 % en faveur de la grève. Réunis toute la journée, mardi, à l'occasion de trois assemblées générales,...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

poursuite historique imposante boiseries dissuader tendance reference habituels
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Annecy : de la prison pour avoir trop secoué la machine à sous... commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.