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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : reclamer

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Samedi 6 avril 2019
C’est officiel, le casino de Boulogne-sur-Mer passe entre les mains du groupe Go...
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Mercredi 11 janvier 2017
La mue du Casino Barrière de Royan-Pontaillac devrait débuter lundi prochain
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Vendredi 13 novembre 2015
La joueuse de casino la plus malchanceuse du monde
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Vendredi 17 avril 2015
Au casino Barrière de Lille, rien ne va plus, et ça ne va pas en s’améliorant
7,3 millions d’euros de pertes en 2013, 9,8 millions l’année précédente… Le casino Barrière de Lille...
Samedi 6 décembre 2014
Emprunt pour jouer, il faut rembourser
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Mardi 7 octobre 2014
Le « moment d’égarement » de l’ancien directeur du casino d’Arcachon
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Un casino a le droit de poursuivre un joueur en justice pour qu'il comble ses pertes, bien qu'il s'a...
Jeudi 19 décembre 2013
Le chiffre d'affaires des casinos français en baisse de 4,25%
Paris (AFP) Les 197 casinos français ont annoncé jeudi un produit brut des jeux (PBJ, différence ent...
Mardi 3 janvier 2012
L’état de l'Indiana réclame l’interdiction des compteurs de cartes au Blackjack
Aucune loi n’interdit le comptage des cartes, ce qui n’empêche pas certains casinos de chasser les c...
Lundi 12 décembre 2011
Accro aux jeux en ligne, un Rémois attaque l'Etat
REIMS (Marne) Adepte du poker en ligne, Jean a perdu en quelques mois l'équivalent d'une voiture. Po...
Mardi 26 avril 2011
Fin de la grève au Casino du Gosier
Depuis le 16 avril dernier, les salariés observaient un mouvement de grève pour réclamer le retrait ...
Dimanche 16 mai 2010
Jeux en ligne : une pétition contre la France
La promulgation de la loi sur les paris en ligne ne fait pas que des heureux. Les étrangers qui opé...
Mercredi 3 février 2010
Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemn...
14,5 millions réclamés à la Ville Le groupe Faure ne désarme pas dans le conflit qui l'oppose à la ...
Mercredi 30 septembre 2009
Elle détournait de l'argent au casino de Capvern.
Elle s'avance, accompagnée de son mari. Pour en finir. Et tenter de corriger par sa rectitude à la b...
Samedi 26 septembre 2009
Sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa
Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la co...
Mardi 31 mars 2009
Colony sort du capital du groupe Barrière
Le fonds d'investissements Colony a décidé d'exercer son option de vente de sa participation dans le...
Jeudi 25 septembre 2008
Casino de Lille : du provisoire au futur complexe de loisirs
Le casino de Lille soufflera bientôt sa première bougie. Ouverte le 1er novembre dernier, sa version...
Jeudi 19 juillet 2007
Nouvelle-Calédonie : Rien ne va plus au... Casino
Un double débrayage a eu lieu le vendredi 13 dans les deux casinos de Nouméa. Le conflit porte sur l...
Mardi 2 janvier 2007
Réveillon perturbé par la grève au casino de Biarritz
Plus d’une vingtaine de croupiers n’ont pas pris leur service, ils veulent le retrait d’un projet mi...
Jeudi 19 octobre 2006
Un casino de Buenos Aires refuse de payer pour une machine à sous trop généreuse...
Un casino argentin a refusé de payer à une joueuse un gain de 35 millions de pesos (près de 12 mill...
Samedi 18 mars 2006
Pau : La guerre des casinotiers a commencé
Le Groupe Tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras ...
Vendredi 24 février 2006
Pau : La joueuse compulsive déleste deux octogénaires de 29.100 euros
PAU. --Condamnée hier à trois mois de prison ferme pour escroquerie sur personne vulnérable, elle av...
Lundi 23 janvier 2006
Casino de Pau: projet de reprise suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Pau a suspendu le projet de reprise de l'exploitation du casino de Pau ...
Vendredi 20 janvier 2006
Plus de 27 millions de dollars de bénéfices pour le Casino du Liban en 2005
Le Casino du Liban, une des plus grande entreprises du pays et le plus grand casino de la région, a ...
Mercredi 18 mai 2005
Lyon: sixième jour de grève des employés du casino Le Pharaon
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Mardi 17 mai 2005
Rien ne va plus au Pharaon
Hier, pour la quatrième journée consécutive, le casino Le Pharaon (Lyon 6e), propriété du groupe Par...
Samedi 14 mai 2005
Lyon: poursuite de la gréve des employés du casino Le Pharaon
Les employés du casino lyonnais Le Pharaon ont reconduit le mouvement de grève lancé à l'occasion du...
Mercredi 22 décembre 2004
Menace de grève dans les casinos le 31 décembre: dernière réunion ce mercredi.
PARIS (AFP - 15:06) - Le patronat des casinos-jeux retrouve mercredi les syndicats pour une "réunion...
Jeudi 1 avril 2004
La révolution du poker spectacle.
Un débutant peut battre un champion Fini les bistrots enfumés, la lumière verdâtre, les tronches de...


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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.