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Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : propositions

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Vendredi 20 octobre 2017
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Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Jeudi 12 janvier 2017
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Samedi 18 juin 2016
Pornic. Procédure relancée pour le transfert du casino sur la Ria
La Ville espérait bien pouvoir mettre en concurrence plusieurs casinotiers pour construire le nouvel...
Vendredi 12 juin 2015
Paris : pas de casinos mais des «clubs londoniens» à la place des cercles
Face à la fronde des élus, le gouvernement écarte l'ouverture des casinos à Paris. En lieu et place...
Samedi 30 mai 2015
Conseil. Les jeux autorisés pour quinze ans - Casino de Fréhel
Le conseil municipal, présidé par Michèle Moisan, maire, s'est réuni à la mairie mercredi soir. Casi...
Jeudi 26 mars 2015
Bientôt des casinos à Paris ?
Pour remplacer les cercles de jeu moribonds, l'hypothèse de créer des casinos dans la capitale ressu...
Mercredi 25 février 2015
Royan - Nouvelle mise pour le groupe Barrière
Le groupe Lucien Barrière préside aux destinées du casino de Pontaillac depuis 1986 et ce n'est a pr...
Lundi 5 janvier 2015
L'Eden Beach Casino de Juan-Les-Pins va-t-il fermer?
La concession de l’exploitation du Casino de Juan-les-Pins arrive à son terme. Seul l’actuel titu...
Mercredi 4 juin 2014
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Jeudi 12 décembre 2013
Mauvaise passe pour le Casino de Salies qui sollicite l’aide de la Ville
Étrangement calme hier soir. A trois mois des élections municipales pourtant, on pouvait s’attendre ...
Mardi 12 novembre 2013
L'État de New-York approuve l'installation de sept nouveaux casinos
New-York (ETATS-UNIS) Une commission de contrôle des jeux examinera les propositions des opérateurs ...
Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne
(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poke...
Mardi 4 septembre 2012
Le casino de Divonne perd le procès intenté contre la ville
Il y a trois ans, suite au refus de la ville de verser les 350 000 € que le casino sollicitait au ti...
Lundi 2 juillet 2012
Suisse : Berne veut bloquer l’accès aux cybercasinos
CENSURE — Pour empêcher les internautes suisses de jouer dans des casinos basés à l’étranger, la Com...
Dimanche 1 juillet 2012
Casteljaloux - Un projet pour le casino est à l'étude
La mairie a reçu plusieurs propositions pour l'établissement d'un casino. Une d'entre elles retient ...
Samedi 30 juin 2012
Communiqué de presse de la ville de Schoelcher
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour vendredi 29 juin 2012, pour se prononcer sur le renouvellem...
Mercredi 30 mai 2012
Bagnères-de-Luchon - Reprise du casino: réponse imminente
Propos recueillis par VÉRONIQUE BAVENCOVE Un an déjà que le casino de Luchon a fermé ses portes. ...
Samedi 28 avril 2012
Le Casino 2000 invite le poker à ses tables
Mondorf-les-Bains – Le casino de la cité thermale compte bientôt proposer à ses clients le Texas Hol...
Mardi 17 avril 2012
Les jeux de hasard et d'argent s'invitent à l'élection présidentielle
Gambling France LES JEUX DE HASARD ET D’ARGENT S’INVITENT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE Par Je...
Vendredi 6 avril 2012
Le casino de Giffaumont-Champaubert espéré pour l'été 2014
Giffaumont-Champaubert (Marne) Le président du directoire de Joa Groupe, Laurent Lassiaz, était hier...
Mercredi 23 novembre 2011
Le casino de Hyères fête ses 20 ans et même plus
A l’occasion de l’anniversaire du bâtiment depuis son rachat et sa dernière réhabilitation par la vi...
Vendredi 21 octobre 2011
PARIS - Taxation des jeux en ligne : pas de réforme, mais une mission à M. Lamou...
PARIS - La fiscalité des jeux en ligne ne sera pas réformée dans l'immédiat, contrairement à ce que ...
Jeudi 22 septembre 2011
Jeux de Hasard et d'argent : comprendre, prévenir, soigner
Gambling France JEUX DE HASARD ET D’ARGENT : comprendre, prévenir, soigner Alors ...
Jeudi 8 septembre 2011
Le Comité consultatif des jeux pour une taxation du PBJ des jeux en ligne
PARIS — Le collège du Comité consultatif des jeux (CCJ) se dit favorable à une taxation sur le produ...
Jeudi 8 septembre 2011
Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation
Gambling France  Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation ----...
Mardi 19 juillet 2011
Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?
Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ? ------   Jean...
Mardi 7 juin 2011
Le lobby des jeux en ligne demande un changement de la réglementation
PARIS — Le lobby des opérateurs de jeux en ligne a plaidé mardi pour assouplir un marché ouvert à la...
Vendredi 22 avril 2011
Casino du Gosier : aucune avancée
Depuis une semaine, la salle des machines à sous est paralysée par un mouvement de grèves. Les salar...
Jeudi 7 avril 2011
Allemagne / Addiction : Désarmer les bandits manchots
Le secteur florissant des jeux d’argent est dans le collimateur des autorités. Un juge interdit au l...
Jeudi 7 avril 2011
Casino au lac du Der : deux groupes intéressés
VITRY-LE-FRANCOIS (Marne). Le syndicat du Der continue de travailler sur le projet de casino de G...
Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...
FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-Fran...
Mardi 18 janvier 2011
Belgique : Casino de Namur: le conflit est loin d'être réglé
La situation risque de s'envenimer. Le conflit concerne toujours la rémunération des croupiers du ca...
Jeudi 18 novembre 2010
Israël va t-il transformer Eilat en Las Vegas du Proche-Orient ?
Le ministre du Tourisme, Stas Misezhnikov, a annoncé son intention de tout faire pour construire un ...
Lundi 25 octobre 2010
Belgique: Le Casino de Namur part en grève
Réunis lundi midi en assemblée générale, les salariés du secteur "Jeux de tables" du Casino de Namur...
Samedi 4 septembre 2010
Suisse : La Tène et la ville de Neuchâtel sont dans la course à la concession
Tandis que les autorités de La Tène et le groupe Escor présentent au public leur projet de casino, u...
Vendredi 6 août 2010
Poker en ligne. Déjouer les pièges pour jouer en toute sérénité.
Le poker en ligne est un jeu très à la mode. En dix ans, le poker est passé du loisir privé réservé ...
Vendredi 14 mai 2010
Les casinos de Monte-Carlo en grève
Décidément, le printemps est maussade à la Société des Bains de Mer. Pas de jeux de table hier apr...
Mercredi 18 novembre 2009
40 ans après sa création Loto-Québec doit adapter son offre de jeu aux nouvelles...
MONTRÉAL, le 17 nov. /CNW Telbec/ - Quelques semaines avant le quarantième anniversaire de la créati...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Jeudi 5 mars 2009
Casino de Lyon Pharaon : un appel d'offre qui vaut des millions
Le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie la ville de Lyon avec le casino Le Pharaon ...
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200
AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) ...
Samedi 30 août 2008
Casino du Lydia : les 58 salariés menacés de licenciement soutenus par FO
Dans le bras de fer qui oppose 58 salariés du casino à la direction qui les menace d'un licenciement...
Samedi 7 juin 2008
La France annonce l'ouverture partielle des jeux et paris en ligne en 2009
PARIS (AFP) — Menacée de sanctions par la Commission européenne en raison du monopole de la Français...
Vendredi 30 mai 2008
Le jeu pathologique vu par les experts
DIJON - La dépendance au jeu et son cortège de drames personnels et familiaux ont été disséqués par ...
Jeudi 24 avril 2008
La France penche pour une "ouverture maîtrisée" à la concurrence de son marché d...
Le gouvernement français s'achemine vers une "ouverture maîtrisée" à la concurrence du marché des je...
Mercredi 2 avril 2008
Monaco - SBM : 114 employés en grève aux machines à sous
Les adeptes des machines à sous ont été privés de jetons hier et le seront encore aujourd'hui. Accro...
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ...
Dimanche 17 février 2008
F-Evian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE C...
Vendredi 19 octobre 2007
Groupe Partouche : séance record sur des espoirs d'ouverture du secteur des jeux...
(Boursier.com) - Séance record en terme de volumes d'échanges pour Groupe Partouche avec plus de 2 m...
Samedi 15 septembre 2007
Casino de Barbotan : Un casino tout en rondeur
Le chantier du futur casino de Barbotan devrait s'achever d'ici à juin 2008. L'actuel casino, situé ...
Mardi 11 septembre 2007
Paris renonce au monopole
Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France...
Jeudi 23 août 2007
Vers la création d'une Direction du renseignement intérieur
Le ministère de l'Intérieur envisage de créer une Direction unique du renseignement intérieur, en su...
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...
Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : PO...
Mardi 17 avril 2007
Le Japon tenté par le démon du jeu, pourrait autoriser les casinos
Les grands opérateurs mondiaux de casinos croisent les doigts : le Japon va peut-être leur ouvrir so...
Mardi 2 janvier 2007
Deauville : la grève des employés est terminée
Le week-end a été rude pour les casinos locaux. Les syndicats s'en félicitent : ce potentiel de mobi...
Jeudi 28 décembre 2006
Le ministère de l'Intérieur propose de rencontrer les syndicats.
Le ministère de l'Intérieur propose de rencontrer le 4 janvier les syndicats des casinos qui ont app...
Vendredi 22 décembre 2006
Appel à la grève dans les casinos pour la Saint Sylvestre
Quatre syndicats du secteur ont appelé à une grève dimanche 31 décembre, pour les salaires et pour l...
Mercredi 20 décembre 2006
Harrah's racheté pour 17,1 milliards de dollars
LOS ANGELES (Reuters) - Harrah's Entertainment, le premier opérateur mondial de casinos, a accepté d...
Vendredi 3 novembre 2006
Dominique Desseigne, président des casinos Barrière
Qu’est-ce qui fait courir le veuf de l’héritière des casinos Barrière ? Les femmes et l’argent, dise...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M...
Mercredi 31 mai 2006
La Française des jeux a proposé de l'argent à un plaignant
La Française des jeux (FDJ) pourrait être accusée de tricherie. Au moment où elle vient de célébrer ...
Lundi 24 avril 2006
Casino d'Amnéville : le dénouement
Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre lar...
Lundi 16 janvier 2006
Le double jeu des casinos
Ils ne contrôlent guère les joueurs interdits, notamment aux machines à sous. Au point que certains ...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Vendredi 30 décembre 2005
Poursuite de la grève au casino Ruhl de Nice
La salle de jeux du casino Ruhl de Nice était fermée jeudi soir en raison d'une grève liée à des que...
Jeudi 29 décembre 2005
Nice: les employés du casino Ruhl appelés à la grève jeudi soir
NICE, 29 déc 2005 (AFP) - Un appel à la grève des employés du casino Ruhl de Nice à partir de jeudi ...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains
Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'...
Mercredi 30 novembre 2005
Harrah's signe un accord pour amener Caesars en Espagne
LAS VEGAS, November 30 /PRNewswire/ -- - La plus grande société de casinos au monde va ouvrir le p...
Lundi 14 mars 2005
Groupe Partouche: légère baisse du CA au 1er trimestre.
(Cercle Finance) - Le titre Groupe Partouche est en légère baisse de -0,40% à 16,10 E après l'annonc...
Lundi 3 janvier 2005
La grève se poursuit au casino de Niederbronn
Entamé le 24 décembre, le mouvement de grève des croupiers se poursuit au casino de Niederbronn. Syn...
Vendredi 31 décembre 2004
Casinos : accord in extremis
Quatre syndicats renoncent à l'appel à la grève pour le réveillon. «Ils ont joué le pourrissement ...
Jeudi 30 décembre 2004
Casinos: 13h06 le patronat ne fera "pas d'autres propositions"
PARIS (AFP) - Le patronat des casinos-jeux "ne fera pas d'autres propositions" salariales avant la g...
Mardi 28 décembre 2004
À La Réunion comme en France - Les casinos en grève le 31 décembre 2004
Le syndicat commerce et services de l’UIR-CFDT, dans un communiqué envoyé à la presse hier, déplore ...
Mercredi 22 décembre 2004
Menace de grève dans les casinos le 31 décembre: dernière réunion ce mercredi.
PARIS (AFP - 15:06) - Le patronat des casinos-jeux retrouve mercredi les syndicats pour une "réunion...
Samedi 17 juillet 2004
La vague de concentrations dans les casinos gagne la France.
Si l'industrie française des casinos, avec 2,54 milliards d'euros de produit brut des jeux, pèse un ...
Mardi 25 mai 2004
L'UE prolonge l'examen du rapprochement Accor-Barrière.
BRUXELLES, 25 mai (Reuters) - La Commission européenne a prolongé de deux semaines l'examen du proje...
Jeudi 22 mai 2003
En Moselle, deux anciens députés se déchirent autour d'un établissement de jeux.
Une piste de ski construite sur un crassier, un centre de loisirs de 60 hectares d'où l'on voit les ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

réouverture des casinos trouville deauville etablissements strictes calvados surfaces reouverture sanitaires
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Covid-19 - Fermeture des maisons de jeux : les casinos misent sur un recours au Conseil d'État commenté : 2 fois

Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.