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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : poursuites

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Lundi 4 décembre 2023
Jeux d’argent en ligne illégaux : l’ANJ publie une étude pour mesurer l’offre il...
Pour lutter de manière plus efficace contre l’offre de jeux d’argent et de hasard illégale en ligne,...
Mardi 29 août 2023
Addiction aux casinos en ligne : "J'ai dû perdre 300.000 euros"
Addiction aux jeux - le danger des casinos en ligne - Par N.K | Reportage TF1 Léa Merlier, Bixente H...
Lundi 12 juin 2023
Haro sur les jeux de hasard et d'argent (IV)
HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (IV) = Quatrième et dernière partie de notre série « haro s...
Mercredi 25 janvier 2023
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Monaco doit mieux faire, et devra mieux faire. C'est ce qu'a affirmé ce lundi 23 janvier le Conseil ...
Vendredi 17 février 2017
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Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Vendredi 4 novembre 2016
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mercredi 24 décembre 2014
L’enjeu de la révisions de la loi sur les jeux en ligne
Le discours législatif soucieux de la santé publique masque une perspective potentiellement sombre p...
Lundi 24 septembre 2012
L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits s...
communiqué de presse L'ARJEL valide la procédure visant à permettre aux joueurs français inscrits...
Jeudi 23 août 2012
Un casino américain porte plainte contre ses clients
Le casino Golden Nugget d'Atlantic City a porté plainte contre 14 clients ayant gagné 1,5 million de...
Mardi 29 mai 2012
Des fraudeurs new-yorkais au Casino du Lac-Leamy
Trois fraudeurs provenant de la ville de New-York ont été arrêté après avoir fraudé près de 13 000$ ...
Jeudi 8 avril 2010
Les bornes internet étaient-elles des machines à sous ?
Trois cafetiers de Limoux, Quillan et Axat étaient poursuivis hier devant le tribunal pour avoir exp...
Lundi 11 mai 2009
Jeux en ligne : Free.fr ouvre sa chaine « poker »
Bien décidé à profiter de l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence, Free.fr inaugure son nouve...
Vendredi 27 mars 2009
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secte...
Où en est-on? Le projet de loi de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouverneme...
Vendredi 25 janvier 2008
Canada : Casino de Regina - Faux gains de 27 500 $
Le Casino de Regina a rendu public jeudi un incident qui a eu lieu dans son établissement il y a ...
Mardi 23 octobre 2007
La France fait arrêter le patron d'Unibet
STOCKHOLM (Reuters) - La société suédoise de paris en ligne Unibet annonce que son directeur général...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ...
Mercredi 18 octobre 2006
Le gouvernement prend des mesures pour contrôler les jeux en ligne
(AP) -- Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ont présenté mercredi un plan d'action interministérie...
Lundi 9 octobre 2006
Jeux : Paris dans le collimateur de Bruxelles
CETTE SEMAINE La Commission européenne accuse la France de protéger son marché du jeu d'argent. Elle...
Mardi 3 octobre 2006
«Le droit français contesté à Bruxelles»
Frédéric Rolin, spécialiste du droit du jeu, revient sur la polémique créée par Bwin en France Int...
Mercredi 27 septembre 2006
Tabagisme passif au casino à Nice, des employés portent plainte
NICE (Reuters) - La direction du casino Ruhl de Nice est poursuivie en justice par des salariés qu...
Mercredi 28 juin 2006
Casino de Pau : Faure ne renonce pas
Le tribunal administratif rend aujourd'hui son jugement sur un référé C'est aujourd'hui que la con...
Lundi 27 mars 2006
L'industrie russe des jeux de hasard dans le collimateur
L'industrie des jeux de hasard s'est largement implantée en Russie. Les problèmes engendrés par ce p...
Samedi 3 décembre 2005
Un tripot clandestin fermé à Kehl
Poker, baccara ou roulette : des jeux illégaux étaient organisés dans un hôtel de Kehl. La clientèle...
Samedi 2 juillet 2005
La chance au bout des doigts
Jouer de l'argent sur le web est très tentant. Mais mieux vaut savoir comment faire si l'on ne veut ...
Jeudi 9 septembre 2004
Casino d'Annemasse: Pasqua demande l'annulation de la procédure.
PARIS (Reuters) - Charles Pasqua a demandé l'annulation de l'enquête sur l'autorisation d'exploitati...
Jeudi 4 mars 2004
Partie de poker menteur au Casino de Divonne.
Un parfum de scandale entoure les troublantes accusations d’une ancienne cliente. A l’o...
Vendredi 14 novembre 2003
Thibault Verbiest (avocat) : "Il faut s'attendre à l'essor des jeux d'argent en ...
Le jeu d'argent en ligne avance vers la légalisation. Si les casinotiers français préfèrent ne pas m...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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