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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : policiers

recherches dans l'actualité : 72 articles

Lundi 9 juillet 2018
INFO LE POINT. Paris : cercle de jeux Le Clichy, 10 millions blanchis en trois a...

Les policiers des courses et des jeux ont opéré une descente, cette semaine, dans le dernier cercle parisien. Cinq personnes, dont le directeur généra...
Jeudi 5 avril 2018
Ils écoulent 350 faux billets de 100€ aux tables du Sun Casino

Des peines de prison ferme ont été requises et un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’un aristocrate indien et de sa jeune assistante russe qu...
Mardi 13 mars 2018
Deux dirigeants du casino Partouche mis en examen pour abus de biens sociaux

ls ont été mis en examen dans une affaire impliquant des dissimulations de mises de poker. Le président du "3-14", également à la tête du casino de La...
Lundi 12 mars 2018
Trois directeurs de casinos du groupe Partouche toujours en garde à vue

Les suspects sont soupçonnés d'avoir organisé des parties de poker au cours desquelles le montant joué était très supérieur à celui déclaré officielle...
Dimanche 11 mars 2018
Pasino de la Grande-Motte : le directeur en garde à vue

Une importante opération de police a été lancée samedi soir et s’est prolongée ce dimanche, à Cannes, La Ciotat et à Castelnau-le-Lez, aux portes nord...
Vendredi 3 juin 2016
Démantèlement d’un cercle de jeux clandestin en Seine-Saint-Denis

La brigade de répression du banditisme (BRB) a démantelé un cercle de jeux clandestin qui opérait depuis un an à Montreuil (Seine-Saint-Denis), une vi...
Samedi 21 mai 2016
Hérault : comment deux Colombiens ont berné les casinos du sud

Le couple d'escrocs, arrêté à La Grande-Motte, avait trouvé une combine pour frauder aux machines à sous. Les policiers du service des courses et jeux...
Lundi 15 février 2016
Sociologie des joueurs qui jouent à des jeux d'argent sur internet (poker, paris...

E.GAMBLING : SOCIOLOGIE DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET (POKER,PARIS HIPPIQUES,PARIS SPORTIFS) SUR LES SITES AGREES PAR L...
Vendredi 11 décembre 2015
Fermeture du casino des Quatre-Chemins : comment ça marche ?

La fermeture d'un casino est une mesure exceptionnelle, qui se réalise sous le contrôle d'un policier du SRPJ. Voilà ce qu'il va se passer à Vichy, da...
Vendredi 20 novembre 2015
Attentats : le personnel du casino d’Enghien est à cran

« La direction demande à notre personnel de sécurité de fouiller les sacs, explique un membre du personnel du casino d’Enghien. Mais c’est insuffisant...
Mercredi 27 mai 2015
Quand le BTP blanchit son argent au casino

Trois personnes ont été interpellées ce matin. Elles sont soupçonnées d'avoir blanchi de grosses sommes d'argent sur les tapis verts du casino d'Enghi...
Mercredi 29 octobre 2014
Les jeux de hasard illégaux fleurissent en Suisse

TRIPOTS — Des bandes organisées sont derrière l'offre croissante de jeux de hasard illégaux. Les casinos s'inquiètent du manque à gagner, d'autant que...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire

En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le cercle Cadet ce mardi, ont été perquisitionnés dan...
Mardi 14 octobre 2014
Encore un coup de filet dans les cercles de jeux !

Un mois après avoir perquisitionné à l'Aviation Club de France, les policiers du service central des courses et jeux étaient mardi matin au cercle Cad...
Mardi 16 septembre 2014
Soupçons de travail dissimulé dans un important cercle de jeux parisien

Des perquisitions étaient en cours mardi matin dans le cercle de jeux français, l'Aviation club de France (ACF), situé sur les Champs-Elysées à Paris....
Mardi 26 août 2014
Un abri anti-missiles israélien transformé en casino

Un abri censé protéger des civils contre les tirs de roquettes palestiniens a été transformé en casino clandestin. La police israélienne a découvert ...
Jeudi 5 décembre 2013
Limogeage du chef du service central des courses et des jeux

Des policiers du département chargé de surveiller casinos, cercles de jeux et courses hippiques ont été mis en cause dans l'affaire du cercle Wagram. ...
Vendredi 21 décembre 2012
"La reprise en main du Wagram ? Pas même une OPA hostile ?"

Au huitième jour du procès qui se tient devant la XIVe chambre correctionnelle de Paris, la défense de Terrazzoni, Kolingar, Tomey-Gil et Graziani a p...
Vendredi 16 novembre 2012
Faits divers. policiers soupçonnés de corruption à Vénissieux : l’affaire rebond...

Deux cadres du casino de la Tour de Salvagny ont été interpellés. Après 48 heures de garde à vue l’un d’eux a été mis en examen, ce jeudi, pour blanch...
Jeudi 11 octobre 2012
Casino de Bordeaux : jackpot trop facile pour le joueur indélicat

Un client du casino a secoué une machine à sous dont la trappe s'est ouverte. Il a emporté le contenu, plus de 3000 euros, mais vient d'être interpell...
Mardi 29 mai 2012
Des fraudeurs new-yorkais au Casino du Lac-Leamy

Trois fraudeurs provenant de la ville de New-York ont été arrêté après avoir fraudé près de 13 000$ à des tables de jeu du Casino du Lac-Leamy. Vers ...
Lundi 2 avril 2012
Courchevel - Un casino clandestin dans un chalet de luxe

Une dizaine de policiers en civil du service central des courses et jeux et la police judiciaire d’Annecy ont effectué une descente, à l’aube, mardi d...
Mardi 6 mars 2012
Cercle de jeux Wagram : une vingtaine de personnes en garde à vue

Les policiers continuent de faire le ménage dans les cercles de jeux parisiens. Selon les sources, entre seize et dix-neuf personnes ont été placées e...
Vendredi 6 janvier 2012
Trouville : Les "braqueurs" étaient des journalistes

Des bijoutiers ont confondu une équipe de Complément d'enquête avec des malfaiteurs. Un homme armé qui se rue hors du casino de Trouville. La scène...
Jeudi 13 octobre 2011
Arnaque au casino de Deauville : les tricheurs «à la poussette» démasqués

C’est une technique de triche qui ne requiert aucun matériel sophistiqué mais qui exige une particulière dextérité... Deux hommes viennent d’être cond...
Jeudi 9 juin 2011
Deux cercles de jeux parisiens fermés

Deux cercles de jeux parisiens ont été fermés mercredi, après un premier en mai, et plusieurs personnes placées en garde à vue, soupçonnées de délits ...
Vendredi 29 avril 2011
Aix-en-Provence : les gagnants du Pasino se faisaient détrousser à la sortie

Repérés dans le casino aixois, quatre joueurs ont été suivis. 15 000€ ont été dérobés Leur martingale a fonctionné à quatre reprises. Un système rôdé...
Mardi 8 février 2011
Braquages de casinos : 8 interpellations

Le casino de Dunkerque a été braqué mardi, au lendemain de celui de Saint-Amand. Deux braquages dans le même département en 24 heures. Après celui de...
Vendredi 4 février 2011
Arrestation du braqueur qui avait dérobé 1,5 million de dollars à Las Vegas

Le fils d'un juge de Las Vegas a été arrêté et inculpé dans la capitale du jeu pour le braquage en décembre dernier de l'hôtel-casino Bellagio, dont i...
Mercredi 5 janvier 2011
Casinos, machines a sous, jeux de table, roulette, poker , casinos de france, p...

Casino.2010.décembre Casinos = En France : Rien ne va plus...mais les jeux ne sont pas faits. A l’international : par...
Vendredi 30 juillet 2010
Il escroque les casinos d'Arcachon et Andernos

Il se jouait des machines à sous. Il a été condamné à six mois de prison. Il avait trouvé une combine pour jouer gratuitement aux machines à sous et...
Vendredi 16 juillet 2010
Casino d'Uriage : Braquage meurtrier

Le braquage d'un casino d'Uriage-les-Bains a tourné au drame vendredi. L'un des braqueurs a été tué et un policier blessé. Un braqueur de casino a ...
Vendredi 23 avril 2010
Singapour : Ouverture des portes à l’enfer du jeu

Désireux d’accroître les revenus de l’île, le gouvernement singapourien a donné son feu vert à l’ouverture de casinos. Tout en essayant de dissuader s...
Mercredi 17 février 2010
Casino de Saint-Denis : Le directeur général en garde à vue

Suite à un signalement de la cellule TRACFIN, le p.-d.g. du casino de Saint-Denis, Pascal Massoni, fait l’objet d’une enquête de la brigade financière...
Lundi 6 octobre 2008
Braquage du casino Palm Beach de Cannes: un seul accusé rejugé en appel

Le procès en appel du braquage du casino Palm Beach à Cannes en 2003 a débuté lundi devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, o...
Jeudi 18 septembre 2008
Perquisition au ministère de l'Intérieur dans l'affaire Laporte

Des policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) ont effectué une perquisition dans des bureaux de la direction des liber...
Vendredi 12 septembre 2008
Enghien-les-Bains / Procès : Les employés s’étaient servis dans la caisse du ca...

Trois anciens caissiers du casino d’Enghien sont soupçonnés d’avoir bien arrondi leurs fins de mois en 2002 en piochant dans la caisse. Devant le trib...
Jeudi 26 juin 2008
La Direction centrale du renseignement intérieur voit officiellement le jour

PARIS (AFP) — La nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), fusionnant la DST (contre-espionnage) et les Renseignements généraux (...
Jeudi 26 juin 2008
Cercle Concorde: quatre interpellations à Porto Vecchio

Quatre personnes ont été interpellées dans la région de Porto Vecchio (Corse-du-sud) dans le cadre de l'enquête sur l'affaire du cercle de jeux parisi...
Mercredi 28 mai 2008
Poker : la police brouille la donne

Nantes Poker Association voulait organiser un grand tournoi les 21-22 juin à Saint-Herblain. La police a mis son veto. Les parties clandestines ont en...
Mercredi 5 mars 2008
Les cercles de jeux parisiens sous surveillance

Le Cercle Haussmann, l'un des principaux établissements de jeux parisiens, a été contraint de fermer jusqu'à nouvel ordre après la découverte d'anomal...
Jeudi 15 novembre 2007
Casino de Divonne : mauvaise passe pour l'un des braqueurs (braquage du 9 décemb...

Confondu par la vidéo surveillance et des traces ADN, le chauffeur livreur a été interpellé à Vaulx-en-Velin. Mais son avocat compte obtenir l'annulat...
Jeudi 23 août 2007
Vers la création d'une Direction du renseignement intérieur

Le ministère de l'Intérieur envisage de créer une Direction unique du renseignement intérieur, en supprimant la DST et les RG - qui garderont cependan...
Mercredi 4 juillet 2007
Québec mise sur le poker

Québec s'apprête à légaliser les parties de poker entre joueurs et avec croupier dans les casinos de Loto-Québec. Cette décision, publiée ce matin dan...
Jeudi 28 juin 2007
Deux suspects du braquage du Phoebus devant les témoins

Hier matin, le juge d'instruction a organisé devant le tribunal un "tapissage." Narbonne. Hier matin, le juge d'instruct ion de Narbonne, Vincent Raf...
Mardi 5 juin 2007
Après la perquisition à Paris, le France Poker Tour "continue comme prévu"

Le France Poker Tour "continue comme prévu" malgré la perquisition et la saisie de matériel samedi à Paris, a annoncé lundi à l'AFP Antoine Dorin, pré...
Dimanche 3 juin 2007
Perquisition lors d'un tournoi de poker

Les policiers chargés de la police des jeux ont saisi les supports où apparaissait le logo du site de paris en ligne Unibet, soupçonné de violation du...
Samedi 16 décembre 2006
Enghien : ils guettaient leurs proies au casino

LA BARAKA n'avait pas duré longtemps pour deux joueurs du casino d'Enghien-les-Bains. En août dernier, deux soirs de suite, des gagnants avaient été a...
Vendredi 24 novembre 2006
Affaire Le Roux : "Un face-à-face entre les deux survivants"

Comment se fait-il que le procès intervienne près de 30 ans après les faits ? N'y a-t-il pas prescription ? - La longueur de la procédure est due à ...
Mardi 21 novembre 2006
Les RG face à la folie des paris clandestins sur Internet

Plus de mille sites illégaux seraient accessibles sur la Toile. La perspective de gains élevés attirent cadres trentenaires et femmes au foyer. LES...
Jeudi 16 novembre 2006
Publication du décret sur le tabac dans les lieux publics

Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics "fermés et couverts" et sur les lieux de travail à partir du 1er février a été pub...
Jeudi 9 novembre 2006
Des indices, des présomptions, pas de preuves au procès Agnelet

Après douze jours d'audience, la cour d'assises des Alpes-Maritimes n'est pas parvenue à établir la culpabilité de Jean-Maurice Agnelet dans la dispar...
Jeudi 19 octobre 2006
Hold-up du Casino Palm Beach à Cannes en 2003 : les auteurs devant les juges.

On prend les mêmes, et on recommence. Huit mois après le renvoi d'un premier procès, les quatre mêmes accusés comparaissent toute cette semaine devant...
Dimanche 17 septembre 2006
Les dirigeants de la société Bwin, sponsor de l'AS Monaco, interpellés

La conférence de presse organisée vendredi 15 septembre par l'AS Monaco pour présenter son nouveau sponsor maillot, la société de paris en ligne Bwin,...
Jeudi 14 septembre 2006
Arnaque au casino Ruhl

Joueur « faux jetons » Un joueur qui avait trouvé un bon filon pour assouvir sa passion pour le hasard rémunérateur sans trop dépenser a été confond...
Mardi 23 mai 2006
Internet : Des cyber policiers en Chine

Jingjing et Chacha ne sont pas des policiers comme les autres. Personnages virtuels, ils contrôlent les internautes de la province chinoise de Shenzhe...
Vendredi 24 février 2006
Pau : La joueuse compulsive déleste deux octogénaires de 29.100 euros

PAU. --Condamnée hier à trois mois de prison ferme pour escroquerie sur personne vulnérable, elle avait tout flambé au casino Dès son arrivée à la ba...
Mardi 30 août 2005
Enquête sur le braquage d'un casino à Antibes

L'auteur d'un "important" braquage intervenu dimanche soir au casino d'Antibes (Alpes-Maritimes) était recherché lundi par la police judiciaire de Nic...
Lundi 2 mai 2005
Toulouse : Le casino, cartes sur table

JEUX. LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE DOIT APPROUVER AUJOURD'HUI LE CHOIX DU PROJET DU GROUPE BARRIÈRE POUR LE FUTUR ÉTABLISSEMENT DE JEUX DU RAMIER....
Dimanche 12 décembre 2004
Michel Mouillot jugé mardi pour corruption dans "l'affaire des casinos"

L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, 61 ans, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Nice pour corruption dans une affaire de pot...
Samedi 20 novembre 2004
Casino de Plombières : le braqueur présumé écroué.

Le 8 octobre dernier, un homme se faisait remettre les 13.000 € du coffre. L'auteur présumé a été interpellé en Espagne. EPINAL. - Dans la nuit du 7...
Mardi 12 octobre 2004
Enghien a tiré le gros lot.

CHAQUE ANNÉE, le casino d'Enghien (Val-d'Oise) verse 11,25 % du produit brut des jeux à la commune (environ 9 millions d'euros). Grâce à cette manne i...
Samedi 2 octobre 2004
Un casino du groupe Partouche victime de «baronnage»

Onze employés mis en examen pour «vol et complicité» à Aix-en-Provence. Les spécialistes des casinos appellent ça du «baronnage». Une entente entre l...
Vendredi 1 octobre 2004
Détournement de plusieurs dizaines de milliers d'euros au casino d'Aix.

Plusieurs dizaines de milliers d'euros ont été détournés au casino d'Aix-en-Provence, appartenant au groupe Partouche, une affaire dans laquelle trois...
Vendredi 27 août 2004
Affaire Le Roux, la vérité au bout du tunnel ?

Vingt-sept ans après la disparition de l’héritière du Palais de la Méditerranée, la justice a mis en examen l’ancien amant de la jeune femme et princi...
Mercredi 21 juillet 2004
Championnats de poker: les braqueurs raflent la mise.

Décor inédit pour un braquage. Hier matin, vers 8 h, deux hommes armés et cagoulés ont fait irruption dans les locaux de l’Aviation-Club de France, un...
Vendredi 2 avril 2004
Tranchant rafle la mise.

A 74 ans, l'ancien député RPR Georges Tranchant est à la tête de vingt-quatre casinos. Homme d'affaires au parcours atypique, il fait désormais partie...
Vendredi 12 décembre 2003
Il jouait l'argent des parcmètre.

INTERLAKEN (BE) Le plus haut policier vidait les horodateurs. Et filait au casino pour blanchir 295 733 francs en petite monnaie! Viré, il recourt san...
Vendredi 4 juillet 2003
Le dérapage d'Omar Sharif au casino d'Enghien.

LES policiers qui contrôlent l'entrée du tribunal de grande instance de Pontoise, installé provisoirement dans un immeuble de Cergy-préfecture, n'en o...
Samedi 8 mars 2003
Corruption : Deux policiers suspendus

DEUX FONCTIONNAIRES de la sous-direction des courses et jeux (SDCJ) ont été suspendus mercredi, à titre conservatoire, par le directeur général de la ...
Vendredi 23 août 2002
Paradis fiscal - Un si joli village.

Campione, village italien perdu dans les terres suisses, est un havre pour les grandes fortunes milanaises... et les autres. S'il n'y avait pas l'ins...
Jeudi 8 août 2002
La vente douteuse des casinos du Lyonnais.

JEAN PEYRELEVADE a été interrogé sur les conditions dans lesquelles le Crédit lyonnais a vendu une chaîne de casinos qu'il possédait. Les affaires n'e...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.