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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : pistolet

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Un braquage à main armée s'est produit jeudi soir vers 23h30 au casino de la cité frontalière. Après...
Mardi 26 février 2013
Braquage hier soir au casino de Carry-le-Rouet
Quatre malfaiteurs armés ont commis un vol à main armée hier soir peu avant minuit au casino de Carr...
Lundi 28 janvier 2013
Le casino d'Amélie-les-Bains braqué par un homme armé
Le braquage a eu lieu tard dimanche soir, en centre ville d'Amélie-les-Bains dans les Pyrénées-Orien...
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Casino batelière plazza - L’heure est grave.
Martiniquaises, Martiniquais, Schoelchéroises Schoelchérois. L’heure est grave. La situation est ...
Lundi 15 novembre 2010
le casino Barrière de Lille braqué dans la nuit
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Lundi 28 septembre 2009
Saint-Gervais-Les-Bains : Braquage à 10 000€ au casino du Fayet
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Mercredi 2 septembre 2009
Hold'up au casino de Carry-le-Rouet
Les braqueurs qui ont sévi dimanche, au petit matin, dans l'établissement pensaient-ils que les coff...
Lundi 20 juillet 2009
Le Casino de Saint Gervais les Bains braqué par quatre individus armés
Dans la nuit de vendredi à samedi, une trentaine de personnes jouaient dans létablissement de jeu sa...
Mercredi 8 juillet 2009
Casino d'Annemasse : Deuxième attaque à main armée en trois mois : Ils braquent ...
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Mardi 7 avril 2009
Braquage éclair au casino d'Annemasse pour un butin de 30 000 € !
« Vers minuit et quart, je suis entré dans le casino quand le braquage a eu lieu. Au début, j'ai cru...
Jeudi 26 juin 2008
Cercle Concorde: quatre interpellations à Porto Vecchio
Quatre personnes ont été interpellées dans la région de Porto Vecchio (Corse-du-sud) dans le cadre d...
Jeudi 25 août 2005
Un trio cagoulé braque le casino le Phœbus dès l’ouverture.
Hier matin, à Gruissan, trois hommes armés se sont fait remettre une partie de la recette de la veil...
Samedi 25 juin 2005
Un réseau de "blanchiment" d'argent au sens propre du terme démantelé par le SRP...
CLERMONT-FERRAND (AP) - Dix personnes soupçonnées de participer à un réseau d'écoulement de billets ...
Lundi 7 mars 2005
Braquage du casino de Divonnes-les-Bains (Ain): 12 à 15.000 euros dérobés
Trois malfaiteurs cagoulés et armés ont braqué le casino de Divonnes-les-Bains (Ain), dans la nuit d...
Samedi 2 octobre 2004
Un casino du groupe Partouche victime de «baronnage»
Onze employés mis en examen pour «vol et complicité» à Aix-en-Provence. Les spécialistes des casino...


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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.