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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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Mercredi 27 mai 2015
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Dimanche 9 février 2014
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Mercredi 7 mars 2012
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BAIE-ST-PAUL, QC, le 21 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la semaine de prévention de la tox...
Mardi 27 septembre 2011
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Vendredi 13 mai 2011
La lutte contre l’addiction aux jeux en ligne devra être renforcée
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Lundi 14 mars 2011
Jeux d'argent, l'addiction au bout du fil
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Mardi 8 juin 2010
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Jeudi 3 décembre 2009
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Mercredi 29 juillet 2009
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Vendredi 19 juin 2009
Rapport annuel 2008-2009 de Loto-Québec - Un exercice sous le signe de la stabil...
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Mercredi 17 juin 2009
Un projet de casino strasbourgeois pipé d'avance
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Mardi 3 mars 2009
Délégation de service public comportant concession de travaux, exploitation et e...
Référence : 09-45154 - Annonce publiée le 3 mars 2009 - BOAMP n° 43B, Annonce n° 178 SECTION I :...
Dimanche 7 décembre 2008
F-Lyon: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon
2008/S 238-316767 Concession de service Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: V...
Jeudi 4 décembre 2008
Annonce N°104, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 B, dépt. 69
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Lundi 17 novembre 2008
Affaire Diane Barrière : la cour de cassation confirme la mise en examen
La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un fonctionnaire de la Direction générale de l'av...
Lundi 10 novembre 2008
Les jeux sur Internet favorisent le blanchiment
Dans un rapport, le service central de prévention de la corruption affirme que «le grand banditisme ...
Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos
2008/S 193-255502 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET ...
Samedi 13 septembre 2008
Le banquier jouait l'argent de ses clients
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Lundi 7 juillet 2008
Casino de Trouville : Annonce N°22, publiée le 05/07/2008 dans le BOAMP 130 B, ...
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Jeudi 3 juillet 2008
Villeneuve-Loubet : Avis d'attribution de l'annonce N°08-88107, publiée le 14/04...
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Mercredi 2 juillet 2008
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Lundi 26 mai 2008
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Samedi 17 mai 2008
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Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché
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Samedi 12 janvier 2008
Poker: partie de bras de fer entre Loto-Québec et ses croupiers
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Samedi 24 novembre 2007
F-Lyon: Délégation de service public pour l'exploitation d'un casino
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Lundi 29 octobre 2007
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Mercredi 17 octobre 2007
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Mardi 14 août 2007
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Jeudi 1 février 2007
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Vendredi 20 octobre 2006
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La Chine et le jeu - Hong Kong, fer de lance du combat contre le jeu compulsif
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Vendredi 4 août 2006
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Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
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Mercredi 29 mars 2006
Annonce N°255, publiée le 25/03/2006 dans le BOAMP 060 B, dépt. 74
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Mardi 3 janvier 2006
Les jeux d'argent sont considérés comme un domaine sensible
Tout investisseur désireux de prendre une participation dans un casino français sera soumis à une au...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains
Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'...
Mardi 2 août 2005
Les appareils de jeu sans fil se rapprochent des casinos américains
Dans un avenir rapproché, les mordus du jeu pourront lancer les dés pendant qu’ils attendent en file...
Mercredi 13 juillet 2005
Kahnawake, capitale mondiale du casino virtuel
Le territoire autochtone de Kahnawake, au sud de Montréal, a damé le pion aux plus grands paradis fi...
Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...
Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64 Nom et adresse officiels de...
Lundi 27 décembre 2004
Jouer peut nuire à la santé
A terme, les casinotiers s'exposent à une législation préventive du type loi Evin. Un épineux dossi...
Lundi 24 mai 2004
Bruxelles : En 2007, les jeux seront faits.
Le casino s'installera aux Galeries Anspach. On ne connaît toujours pas le nom du futur exploitant. ...
Dimanche 1 février 2004
Un Observatoire pour mieux comprendre ces comportements.
« La dépendance au jeu est une drogue » À l'initiative de deux médecins, un sociologue et un avocat...
Jeudi 20 novembre 2003
Canada : Des trafiquants canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos.
De nombreux trafiquants de drogue canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos avant de l'ach...
Jeudi 30 octobre 2003
Les casinotiers français prêts à miser sur le Web.
Les trois grands casinotiers français, Partouche, Accor et Barrière, sont prêts à se lancer dans ...
Jeudi 22 mai 2003
Les élus misent sur les casinos pour alimenter leurs budgets.
Depuis l'arrivée des machines à sous, en 1988, ces établissements sont devenus une manne pour les co...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.