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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : opposants

recherches dans l'actualité : 37 articles

Mercredi 13 mars 2019
Privatisation de la Française des jeux : l’opposition veille au gain
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Mardi 20 novembre 2018
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Mardi 12 juin 2018
Suisse. Les électeurs interdisent les sites étrangers de jeux d’argent
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Lundi 14 mai 2018
Suisse - Casinos et loteries pourraient perdre leur jackpot le 10 juin
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Jeudi 5 avril 2018
Suisse - Les opposants à la nouvelle loi sur les jeux d'argent lancent leur camp...
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Jeudi 15 décembre 2016
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Tabac...Jeu...What Else ?
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Vendredi 8 juillet 2016
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Jeudi 9 juin 2016
Casino de Bagnères-de-Luchon : les jeux sont faits
Ouverture à l'été 2017 La délégation de service public visant à confier l'exploitation du casino de...
Mardi 3 décembre 2013
Le futur casino de Marseille fait grincer des dents
Les machines à sous du futur casino de Marseille sont encore loin d'être installées, mais les opposa...
Vendredi 8 février 2013
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Le groupe américain Las Vegas Sands du milliardaire Sheldon Adelson a confirmé vendredi la construct...
Lundi 7 janvier 2013
Quel avenir pour le casino de Bandol ?
Déjà miné par un contexte national délicat et l'apparition de deux concurrents directs(1), l'avenir ...
Jeudi 20 décembre 2012
Nouveau banco pour le casino de Saint-Trojan.
Le Conseil municipal a choisi le délégataire de service public. Lors du Conseil municipal de mardi ...
Mercredi 21 novembre 2012
Taxes casino : marche arrière toute !
Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, a retiré son texte sur le prélèvement du produit des jeux de...
Jeudi 16 août 2012
EuroVegas : opération de la dernière chance ?
La construction du complexe de jeux EuroVégas en Espagne fait polémique. Avec un taux de chômage de ...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...
Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assembl...
Lundi 28 septembre 2009
Les habitants de Penghu votent contre les casinos
Un référendum local organisé samedi à Penghu sur l’implantation dans l’archipel d’établissements de ...
Vendredi 21 novembre 2008
Sanary-sur-Mer : La ville va bientôt savoir si elle est autorisée à ouvrir un ca...
Le ministère de l'Intérieur doit prochainement donner sa décision sur l'établissement d'un casino, m...
Jeudi 26 juin 2008
La Direction centrale du renseignement intérieur voit officiellement le jour
PARIS (AFP) — La nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), fusionnant la DST (c...
Lundi 25 février 2008
Casino de Toulouse : De nouveaux jetons sur la table des opposants au casino
L'association « Casino, non merci ! » dispose d'une nouvelle corde à son arc depuis vendredi. Le tri...
Mardi 25 septembre 2007
Ouverture du casino de Toulouse : Le casino mise sur début octobre
« Nous espérons ouvrir début octobre », annonce David Parré, le directeur général du casino-théâtre ...
Jeudi 6 septembre 2007
Casino de Toulouse : la polémique
Les opposants accusent la mairie d'avoir dissimulé un rapport classant la zone inondable en « aléa t...
Jeudi 18 janvier 2007
Casino de Capvern : Neuf machines de plus au Mirage
Jacky Plouvier, du CASINO Le Mirage, et Magali Plouvier, P-DG et directrice , ne cachent pas leur sa...
Mercredi 13 décembre 2006
Toulouse : Pour les anti-casino, les jeux ne sont pas faits
Malgré les jugements rendus en leur défaveur, les opposants au casino de jeux ne laissent pas tomber...
Samedi 14 octobre 2006
Cannes : désignation par la mairie du groupe Barrière
Selon le journal Libération, une association locale, dédiée à la «sauvegarde du prestige cannois», ...
Vendredi 9 juin 2006
Le casino gagne une manche au tribunal administratif
L'association Casino à Toulouse, non merci ! a été déboutée de sa demande de suspension du permis de...
Vendredi 2 juin 2006
Toulouse : Les jeux ne sont pas faits pour le casino
A peine commencés, les travaux du casino de l'île du Ramier pourraient être suspendus. C'est du moin...
Vendredi 24 mars 2006
Toulouse : Mauvaise pioche pour le casino du Ramier
A peine obtenu, le permis de construire du casino de l'Ile du Ramier est attaqué. « Nous devrions dé...
Mercredi 22 février 2006
Toulouse : Le casino provisoire avance ses billes
L'ouverture du casino à l'hippodrome de la Cépière se profile. Vendredi, le conseil municipal a enté...
Lundi 5 décembre 2005
Le futur casino mobilise toujours les opposants
Les opposants au casino continuent à maintenir la pression. Samedi matin, les membres de l’associati...
Mardi 10 mai 2005
Toulouse : Empalot ne veut pas se faire plumer
La mairie a choisi d’implanter un casino à côté d’un quartier populaire. Les opposants dénoncent un ...
Jeudi 7 octobre 2004
Toulouse : Fronde tenace contre les bandits manchots.
Quand la mairie de Toulouse se prend les pieds dans le tapis vert. L’ancien maire, Dominique Baudis...
Jeudi 29 juillet 2004
Toulouse : Le front anti-casino se mobilise.
La mairie de Toulouse désignera-t-elle en décembre, comme prévu, le concessionnaire du casino qu’ell...
Lundi 5 juillet 2004
La Baule : Les opposants au projet de la Ferme du casino ont fait annuler le pe...
Jeudi, le collectif des opposants au projet de la Ferme du casino s'est retrouvé à Guérande pour év...
Samedi 26 juillet 2003
Carnac : la légalité du casino contestée Le tribunal administratif annule une d...
La « guerre des casinos » rebondit sur la côte des Mégalithes. A la demande de la Compagnie européen...
Vendredi 10 mai 2002
Palm Beach : un grand pas vers la réouverture du casino.
A Cannes, le groupe Partouche, exploitant de l'établissement, et le Syndicat de la Pointe Croisette ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.