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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : norme pour responsable

Offre(s) d'emploi : 26 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 18 résultats
  1. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  2. monopole des jeux au regard des règles communautai - RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires, ET PRÉSENTÉ par MM. Emile BLESSIG et Jacques MYARD,
  3. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  4. Les jeux d’argent en France - En France, l’attirance pour les jeux d’argent n’a cessé de progresser jusqu’en 2004-2006 (0,9 % de la consommation des ménages) et s’érode un peu depuis (0,8 % en 2012). Entre 2000 et 2012, les sommes misées ont augmenté de 76 % en valeur
  5. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  6. Arrêté du 14 février 2013 - Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  7. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  8. Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 - Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  9. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  10. Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux pré - Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
  11. Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à - Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  12. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  13. Magic Jackpot - Le plus gros réseau mondial de casinos interconnectés pour des « Magic » jackpots
  14. Rapport Arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
  15. www.occasino.fr - « Le nouveau site internet www.occasino.fr permet dorénavant aux professionnels des Casinos de déposer des petites annonces facilement. Il s'agit d'un site de mise en relation entre casinos vendeurs et d'autres casinos acheteurs.
  16. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  17. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique
  18. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

recherches dans la réglementation : 92 résultats

recherches dans avis de marché : 55 résultats

recherches dans l'actualité : 20 articles

Samedi 12 décembre 2020
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Jeudi 17 septembre 2020
Enghien-les-Bains : l’arnaque à la roulette anglaise a rapporté 127 300 €
Une équipe a réussi à déjouer la sécurité du casino, grâce à une arnaque qui tient du bonneteau. Tro...
Lundi 13 juillet 2020
La FDJ face à ses risques* (II)
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Mardi 14 avril 2020
La FDJ face à ses risques (I)
La FDJ face à ses risques (I) ________ Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Sociologue (Univers...
Mercredi 8 avril 2020
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  Gambling, egambling : virus   Le Strip de Las Vegas vidé de ses gamblers....
Mardi 29 août 2017
Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? (article actualisé le...
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Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Jeudi 12 janvier 2017
Jeux d’argent & élections présidentielles
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Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos
La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE C...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Lundi 20 juin 2016
L’impôt ludique : un impôt démocratique
L’impôt ludique : un impôt démocratique LES JEUX DE DE ...
Jeudi 21 janvier 2016
Soupçonnés de blanchir des millions d’euros au casino d’Enghien
Soupçonnés de blanchir des euros par millions autour des tables de jeux, des habitants de Villiers-l...
Lundi 16 septembre 2013
Phil Ivey passe aux aveux
Il y a maintenant un an que Phil Ivey a fait les manchettes pour un gain substantiel remporté au cas...
Mercredi 27 mars 2013
Développement durable - Le groupe Barrière est le premier groupe hôtelier à décr...
La totalité des établissements Barrière en France est certifiée de la norme européenne de développem...
Mardi 12 mars 2013
Playtech lance son produit poker primé avec Unibet en France
LONDRES, March 12, 2013 /PRNewswire/ -- Playtech, prestataire international de services et de log...
Mardi 15 novembre 2011
«  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »
«  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) » (C...
Vendredi 7 octobre 2011
« VA COMPRENDRE CHARLES ! »(*) : Le PMU dépassera ...
Gambling France : paris hippiques « VA COMPRENDRE CHARLES ! »(*) ...
Mercredi 5 janvier 2011
Casinos, machines a sous, jeux de table, roulette, poker , casinos de france, p...
Casino.2010.décembre Casinos = En France : Rien ne va plus...mais les jeux ne ...
Jeudi 2 décembre 2010
Jeux d'argent et de hasard : vers la création d'une norme pour le jeu responsabl...
Presque six mois après l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne, une norme pour le j...
Vendredi 1 octobre 2010
Les contradictions de la politique Jeu responsable de la Française Des Jeux
Amigo, un clone du Rapido Par Jean-Pierre G. MARTIGNONI ( sociologue) Le lancement d’Amigo, jeu pe...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Dinard situation direction licenciements etablissement economique economies responsable syndicat
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Aude : le patron de Gifi rachète les casinos de Gruissan, Port-La Nouvelle et Collioure commenté : 1 fois
A Monaco, un mauvais coup de poker au Casino Café de Paris commenté : 1 fois

Forum
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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