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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : normandie

recherches dans les fiches casino : 22 résultats
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  2. Casino de Bagnoles-de-l'Orne - Bagnoles de l'Orne
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recherches dans l'actualité : 24 articles

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Casinos : rien ne va plus à la table des tricheurs en série

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Lundi 2 décembre 2019
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Vendredi 20 octobre 2017
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Vendredi 5 août 2016
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Dimanche 18 octobre 2015
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Manipulations, addictions, pressions... Pierre Lechaix a travaillé pendant six ans dans deux casinos en normandie comme croupier, il en est sorti dégo...
Mercredi 20 mai 2015
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Big bang sur les tapis verts. Le gouvernement, avec le feu vert du ministère de l’Intérieur, devrait lever l’interdiction des casinos à Paris. Mais le...
Samedi 6 décembre 2014
Emploi. Les casinos gagnent moins, des emplois sont en jeu

Depuis 2007, les casinos ont perdu un quart de leur chiffre d'affaires. Plans de départs volontaires, réduction du nombre de machines et de tables... ...
Mercredi 12 février 2014
Basse-normandie - Les gros casinos broient du noir, les petits moins

La baisse d'activité des treize casinos bas-normands s'est accentuée en 2013. Crise économique, joueurs moins nombreux... Ces établissements misent su...
Vendredi 22 juin 2012
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MARNE. Hier, trois propriétaires expropriés ont dénoncé l'utilité publique de la Zac II Rougemer à Giffaumont, devant le tribunal administratif de Châ...
Jeudi 10 mars 2011
Qui exploite les treize casinos bas-normands ?

Les casinos français tiennent congrès à Bagnoles-de-l'Orne, dans un contexte de crise.La Basse-normandie est l'une des régions qui compte le plus d'ét...
Mercredi 15 septembre 2010
Les casinos bas-normands à la peine

Les casinos de Basse-normandie ont du mal à sortir du contexte difficile que leur a apporté la crise et l'ouverture des jeux en ligne. Chacun cherche ...
Jeudi 8 avril 2010
Les villes de casinos satisfaites de l'encadrement des jeux en ligne

Adopté mardi 6 avril à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur internet satisfait ...
Samedi 20 février 2010
Projet de casino à Mers-les-Bains

La municipalité de cette station balnéaire souhaite la renaissance du casino. Le dernier a fermé en 1987 Mers-les-Bains, aux confins de la Haute N...
Jeudi 12 novembre 2009
La Seyne-sur-Mer : Trois groupes ont répondu à l'appel à candidatures lancé par ...

Les plis contenant le nom des candidats au projet de construction et d'exploitation d'un casino de jeu sur l'esplanade marine seront ouverts demain. S...
Jeudi 6 novembre 2008
« La crise est profonde »

Aquitaine - Les casinos de la région s'enfoncent dans la crise depuis le début de l'année. Le plus important d'entre eux, situé à Biarritz, n'échappe ...
Vendredi 30 mai 2008
“Joagroupe“ diversifie son offre et se lance à l’assaut des « casinos bunkers » ...

Sur un marché tendu où les professionnels enregistrent depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-tabac des chiffres d’affaires en baisse et dans un co...
Samedi 15 décembre 2007
Basse-normandie : 1 487 machines à sous et 96 tables

Les dix plus gros casinotiers français sont présents en Basse-normandie : Barrière (Deauville, Trouville, Ouistreham), Tranchant (Villers et Luc), Par...
Mercredi 10 janvier 2007
normandie : Les casinos de la Côte multiplient les projets

Après une année 2006 en demi-teinte, les établissements vont réaliser des aménagements pour être plus attractifs. Trouville-Deauville. Avec un produ...
Mardi 2 janvier 2007
Au casino de Deauville, la grogne était de mise

Celle des employés, mécontents de leurs salaires, inquiets de l'automatisation des jeux. Celle des clients, privés de leur loisir favori. Les sourci...
Vendredi 25 février 2005
Isaac Dahan en appelle aux pouvoirs publics pour sauver l'ex-France

L'homme d'affaires Isaac Dahan, qui a lancé en septembre dernier l'idée d'ancrer le paquebot Norway (ex-France) à Honfleur (Calvados), a demandé vendr...
Jeudi 7 octobre 2004
Son histoire de «France»

Un homme d'affaires français est sur le point de racheter le paquebot mythique pour l'amarrer à Honfleur et en faire un complexe hôtelier.Il était moi...
Lundi 4 octobre 2004
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Un promoteur veut amarrer l'ancien transatlantique en normandie. Les pouvoirs puiblics sont séduits. Décision mercredi. L'histoire pourrait finir par...
Jeudi 30 septembre 2004
Groupe Barrière affiche un rythme de développement soutenu (+6,5% cet été)

Le groupe d'hôtellerie de luxe et de casinos Lucien Barrière a annoncé mercredi soir à Deauville (Calvados) une augmentation de 6,5% de son chiffre d'...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
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Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

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05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.