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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : nationalite

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Deux escrocs internationaux se font arrêter au casino de La Ciotat
Le 31 juillet, deux individus ont été appréhendés et placés en garde à vue par le commissariat de La...
Mercredi 16 décembre 2015
Arnaque à la roulette à Monaco: jusqu'à 3 ans de prison requis contre trois Brit...
Trois Britanniques, as de la roulette, auraient empoché sur une année des gains de 3,66 millions d'e...
Mercredi 8 mai 2013
Société des Bains de Mer : John Galvani est nommé Directeur des Casinos
(Boursier.com) -- John Galvani est nommé Directeur des Casinos de la Société des Bains de Mer et sup...
Vendredi 19 avril 2013
La "SBM", pilier de Monaco depuis 150 ans, cherche joueurs de casinos
Rien ne va plus dans les casinos de la Societe des bains de mer ? La vieille dame monegasque de 15...
Vendredi 22 juin 2012
Monaco : des croupiers dans la rue pour défendre leurs retraites
Des salariés du secteur privé de Monaco ont entamé jeudi un débrayage pour aller défendre dans la ru...
Jeudi 13 octobre 2011
Arnaque au casino de Deauville : les tricheurs «à la poussette» démasqués
C’est une technique de triche qui ne requiert aucun matériel sophistiqué mais qui exige une particul...
Samedi 16 avril 2011
Les arnaqueurs faisaient le coup de la poussette dans les casinos de Lyon
Un couple d’Italiens a été arrêté au casino du Lyon-Vert, suspecté d’une série d’escroqueries dignes...
Mercredi 30 mars 2011
Un gang russe sévit dans des casinos suisses
Des casinos suisses sont apparemment victimes d’une bande de filous russes. Des casinos suisses son...
Mercredi 27 octobre 2010
Machines à sous : l'affaire de Mulhouse permet de démanteler un réseau
Cinq personnes ont été mises en examen lors du démantèlement d'un réseau de machines à sous illégale...
Mercredi 31 mars 2010
Les tricheurs au poker ne bluffent pas la justice
En 2005, deux hommes et une femme avaient été arrêtés pour avoir triché au stud-poker dans deux casi...
Vendredi 19 mars 2010
Arrestation de l'auteur du braquage du casino du Lac, à Meyrin
La police genevoise a arrêté l'auteur du braquage du casino de Meyrin (GE). L'homme, de nationalité ...
Lundi 6 octobre 2008
Braquage du casino Palm Beach de Cannes: un seul accusé rejugé en appel
Le procès en appel du braquage du casino Palm Beach à Cannes en 2003 a débuté lundi devant la cour d...
Lundi 17 septembre 2007
Casino de Carnac : un couple interpellé
Samedi, dans la soirée, un homme et une femme d'une cinquantaine d'années, de nationalité roumaine, ...
Vendredi 31 mars 2006
Las Vegas - Cinq ans de prison pour une braqueuse
Une femme ayant volé 2,95 millions de dollars américains à un casino de Las Vegas a été condamnée à ...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?
Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Ma...
Vendredi 4 février 2005
Mini caméras cachées pour maxi gains au casino de Beaulieu-sur-Mer
Un trio utilisant un dispositif à base de mini-caméras, d'oreillettes et de micro-ordinateurs pour t...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.