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1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : municipale

recherches dans l'actualité : 59 articles

Jeudi 14 février 2019
Paris : cercle de jeux/salles de shoot

Paris : cercle de jeux/salles de shoot Oui aux salles de shoot, non aux clubs de jeu !… ...
Mardi 26 septembre 2017
Casino de Bagnères-de-Luchon - L'enquête publique contredite

Une opposition municipale qui a souhaité maintenir son vote «contre», une majorité «pour», vendredi soir, les élus réunis dans la salle du conseil mun...
Samedi 12 novembre 2016
Le "pari" du nouveau casino pourrait coûter cher à Mimizan

L’opposition défie le maire depuis des mois sur ce projet. Christian Plantier ne veut pas céder. Mais le tribunal vient d’ordonner l’arrêt des travaux...
Lundi 7 novembre 2016
Le nouveau casino de Pornic obtient le feu vert des élus

Pour le maire divers droite de Pornic, Jean-Michel Brard, c’est tout simplement « une nouvelle ère » qui s’ouvre pour la ville. La majorité souha...
Samedi 29 octobre 2016
Trouville. Le casino bientôt inscrit aux Monuments historiques

L'inscription du casino de Trouville-sur-Mer (Calvados) à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques a été approuvée par une commission d'e...
Jeudi 9 juin 2016
Casino de Bagnères-de-Luchon : les jeux sont faits

Ouverture à l'été 2017 La délégation de service public visant à confier l'exploitation du casino de Luchon à la société française des casinos, la SFC...
Mercredi 20 mai 2015
Les casinos arrivent à Paris

Big bang sur les tapis verts. Le gouvernement, avec le feu vert du ministère de l’Intérieur, devrait lever l’interdiction des casinos à Paris. Mais le...
Vendredi 24 avril 2015
Le projet de casino parisien fait trembler la concurrence

Il y a le feu au lac... d'Enghien (Val-d'Oise). Le gouvernement, qui étudie actuellement la possibilité d'ouvrir un casino à Paris, fait craindre le p...
Vendredi 23 janvier 2015
Atlantic City en grande difficulté financière

Atlantic City, la capitale du jeu de la côte est des Etats-Unis, est en grande difficulté financière mais refuse d'envisager une faillite comme celle ...
Dimanche 1 juin 2014
Le casino de La Nouvelle revient sur le tapis au conseil municipal

Mercredi, la municipalité a décidé de faire un geste à l'égard de l'établissement "dans une situation financière précaire". Les quatre élus de l'oppos...
Dimanche 16 février 2014
Pourquoi le casino de Cabourg est toujours en danger...

Ah les casinos et le bruit des pièces tombant dans les bacs en inox des machines à sous. Une ambiance lumineuse et sonore inégalable dans laquelle cha...
Mardi 10 septembre 2013
Casteljaloux (47) : Le casino ouvrira sa salle de jeux en octobre

Rencontre avec Antoine Arevian, président de la holding Arev Finances, qui installe ses machines à sous sur le site du lac de Clarens. «Le casino ouv...
Mardi 20 août 2013
Le casino de Marseille lancé dès janvier prochain

L'appel à concurrence démarrera avant les prochaines municipales avec l'objectif de trouver l'arrangement financier le plus avantageux pour la Ville. ...
Mercredi 3 avril 2013
Le conseil valide la délégation de service public avec le Casino de Plouescat

Le conseil municipal présidé par le maire Jean Le Duff s'est réuni, vendredi. À l'ordre du jour : la délégation de Service public pour l'exploitatio...
Mercredi 31 octobre 2012
Le casino Batelière va pouvoir continuer

Dans un communiqué, la mairie de Schoelcher annonce que l'activité du casino de la commune va pouvoir se poursuivre, suite aux engagements reçus du mi...
Mercredi 15 février 2012
Vannes : Partouche et Joagroupe jaugent le projet de casino

Propos recueillis par Yves-Marie ROBIN Fabrice Paire est le directeur général du groupe Partouche (49 casinos). Laurent Lassiaz est le président du d...
Samedi 2 juillet 2011
Sanary : Conseil municipal

Dépôt d'un nouveau permis de construire pour la société Vikings Casinos L'assemblée a approuvé, exceptée l'opposition, le fait que la société Vikings...
Jeudi 2 juin 2011
Bagnères-de-Luchon - Le casino tente sa chance en appel

mis en liquidation Deuxième semaine de fermeture pour le casino de Luchon. L'établissement a été obligé de fermer ses portes le mardi 24 mai, après l...
Mercredi 21 avril 2010
Fort-Mahon-Plage : Le casino annoncé pour fin 2012

La plupart des élus fort-mahonnais a accueilli très officiellement hier Luc Leborgne, directeur général et fondateur associé du groupe Vikings Casinos...
Mercredi 9 décembre 2009
Soulac tarde à désigner le repreneur de son casino

Les négociations se poursuivent autour de l'établissement de jeu. La mairie, propriétaire, n'a pas décidé de l'identité du concessionnaire. Le personn...
Jeudi 24 septembre 2009
Fréjus : Le casino ruine l'ambiance

Le dossier « casino de Port-Fréjus » promet toujours de belles empoignades au sein d'un conseil municipal divisé sur cette implantation comme de son i...
Jeudi 5 mars 2009
Casino de Lyon Pharaon : un appel d'offre qui vaut des millions

Le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie la ville de Lyon avec le casino Le Pharaon depuis 2000 arrive à son terme le 31 mars 2010, et...
Mercredi 4 février 2009
Casino de Grasse : « On fera tout pour éviter des licenciements »

Philippe Métais est soulagé par l'adoption de l'avenant au cahier des charges qui va permettre à son établissement de souffler un peu. Car, comme il l...
Samedi 22 novembre 2008
Casino Blotzheim, « de nuit, c’est Las Vegas »

A l’image du député maire de Saint-Louis, les invités à l’inauguration jeudi soir ont dit leur « éblouissement » face au nouvel établissement de jeux ...
Samedi 13 octobre 2007
Casino de Dax : Pour le groupe Barrière : la Ville est trop gourmande

Alors que la mairie de Dax doit déjà composer avec le mécontentement du groupe Accor, lequel vient de dénoncer devant la justice les 2 millions d'euro...
Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation

Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, annulant la délégation de service public qui lie l...
Samedi 7 avril 2007
Le casino de Briançon menacé de fermeture

Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans trois mois? De lourdes menaces pèsent sur le seul éta...
Vendredi 17 novembre 2006
Toulouse : La manne du CASINO pour la culture de prestige de la ville

La ville a décidé de la répartition des 1,77 m d'€ alloués par le casino à sa politique culturelle pour 2007. Le contrat de concession que la ville ...
Samedi 14 octobre 2006
Cannes : désignation par la mairie du groupe Barrière

Selon le journal Libération, une association locale, dédiée à la «sauvegarde du prestige cannois», vient de déposer une batterie de plaintes pénales....
Jeudi 17 août 2006
Les bandits manchots ont la vie dure. En Russie aussi.

La fièvre du jeu s'est emparée de la société russe. Selon des experts, le chiffre d'affaires de l'industrie du jeu dans le pays atteint 5-6 milliards ...
Jeudi 20 juillet 2006
Toulouse : Feu vert juridique pour le casino

Le casino provisoire peut ouvrir ses portes le 1er août à la Cépière sans crainte de devoir fermer pour raisons judiciaires. Le tribunal administratif...
Mercredi 28 juin 2006
Casino de Pau : Faure ne renonce pas

Le tribunal administratif rend aujourd'hui son jugement sur un référé C'est aujourd'hui que la concession du casino de Pau arrivait à échéance. Mais...
Mardi 2 mai 2006
Casino de Cabourg: le groupe Partouche rafle la mise pour quinze ans

Depuis vendredi soir, les élus ont choisi par délégation de service publique (DSP) la société Grand casino de Cabourg SA (groupe Partouche) comme délé...
Samedi 18 mars 2006
Pau : La guerre des casinotiers a commencé

Le Groupe Tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras de fer capital pour le milieu du jeu, qui voit son...
Mercredi 22 février 2006
Le rapport de la Cour des comptes épingle la gestion d'Amnéville

La cité thermale est l'une des rares collectivités françaises à avoir les "honneurs" du rapport annuel de la Cour des comptes, qui sera dévoilé ce mat...
Mercredi 11 janvier 2006
Pau : Rien ne va plus au casino

PAU. Depuis hier après-midi, le casino est fermé. Le personnel, informé que la concession ne serait sans doute pas renouvelée au groupe Tranchant qui ...
Mardi 27 décembre 2005
« Les machines à sous agissent comme une drogue »

ENTRETIEN. --Médecin cardiologue et élue d'opposition à Bordeaux, Michèle Delaunay lutte contre l'addiction au jeu « Sud Ouest ». Vous souhaitez l...
Lundi 28 novembre 2005
Casino d'Amnéville : Demi-victoire de Kiffer

Le maire d'Amnéville a gagné un round clé face au préfet et au gouvernement. Le tribunal administratif de Strasbourg valide sa « société d'économie mi...
Mardi 1 novembre 2005
Amnéville: une motion contre Sarkozy

Le maire d'Amnéville n'a toujours pas digéré l'intervention télévisée du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui expliquait sur France 3 qu'une ...
Mardi 17 mai 2005
Amnéville : le conseil révoque le casinotier

Une délibération met un terme anticipé à la concession accordée à Georges Tranchant. Tout en attaquant le préfet en justice. METZ. - Onze pages. Mil...
Lundi 2 mai 2005
Toulouse : Le casino, cartes sur table

JEUX. LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE DOIT APPROUVER AUJOURD'HUI LE CHOIX DU PROJET DU GROUPE BARRIÈRE POUR LE FUTUR ÉTABLISSEMENT DE JEUX DU RAMIER....
Lundi 4 avril 2005
Faites vos jeux à Noirétable

Noirétable rêve de devenir une station à la mode grâce au casino qui ouvrira en juillet 2005. La roue va bientôt tourner à Noirétable. Ce bourg ni...
Lundi 28 mars 2005
Coup de poker allemand sur le casino d'Amnéville

Prêt à tout pour évincer le groupe Tranchant, le maire a rallié une société de Sarre. mnéville était jusqu'ici une bourgade de Moselle à peine agité...
Lundi 31 janvier 2005
Lille va cultiver un «nouvel art de vivre»

Il sera dévoilé publiquement ce soir, lors du conseil municipal. Le projet urbain de Lille, sur lequel planche l’équipe municipale depuis deux ans, dé...
Jeudi 7 octobre 2004
Toulouse : Fronde tenace contre les bandits manchots.

Quand la mairie de Toulouse se prend les pieds dans le tapis vert. L’ancien maire, Dominique Baudis, s’y était refusé. À l’inverse, ses successeurs a...
Vendredi 16 avril 2004
Casino de Ribeauvillé : L'attente d'une solution sur mesure.

Le ministère de l'Intérieur attend que la législation sur les jeux de hasard soit modifiée pour autoriser l'ouverture du casino de Ribeauvillé. Le cas...
Vendredi 26 mars 2004
Le casino Tranchant reste à Amnéville.

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi, une délibération du conseil municipal d'Amnéville (Moselle) visant à résilier unilatéralement...
Jeudi 19 février 2004
Amnéville : castagne pour un casino de service public.

En Moselle, le maire bataille depuis dix ans pour mettre la main sur le fleuron du groupe Tranchant... et sur ses recettes. D'un côté, Jean Kiffer,...
Vendredi 13 février 2004
Casino: le maire d'Amnéville joue son va-tout.

En ayant décidé de placer le casino sous gestion municipale, le maire d'Amnéville peut gagner un jackpot de 15 MEur par an. Mais il joue seul contre t...
Mardi 20 janvier 2004
Un entretien avec le président du Groupe Lucien Barrière (LEFIGARO)

Dominique Desseigne : «Participer à la consolidation de l'industrie des casinos» Propos recueillis par Aude Sérès LE FIGARO éCONOMIE. – Vous v...
Mercredi 14 janvier 2004
Casino d'Amnéville: le groupe Tranchant riposte.

Le groupe Tranchant concessionnaire du casino d'Amnéville (Moselle) a contesté les arguments du maire de la ville Jean Kiffer (DVD) concernant la ...
Vendredi 2 janvier 2004
Le maire d'Amnéville (Moselle) veut "municipaliser" la gestion du casino de la v...

Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du group...
Mardi 30 décembre 2003
Le rapprochement entre les casinos des groupes Accor et Barrière est imminent.

Le leader français Partouche serait détrôné. Les jeux sont faits. Le groupe Partouche, premier gestionnaire de casinos français selon les chiffres pu...
Lundi 15 septembre 2003
Fermière du Casino de Cannes : léger repli du CA 9 mois Fermière du Casino de Ca...

La Société Fermière du Casino municipale de Cannes, filiale du groupe Barrière, a réalisé un chiffre d'affaires de 52,18 Millions d'Euros pour les neu...
Jeudi 14 août 2003
Station thermale et casino à Cilaos ?

Cilaos deviendra-t-elle un jour la 108e station thermale française ? C’est en tout cas le souhait de son conseil municipal qui va, aujourd’hui même, l...
Samedi 26 juillet 2003
Carnac : la légalité du casino contestée Le tribunal administratif annule une d...

La « guerre des casinos » rebondit sur la côte des Mégalithes. A la demande de la Compagnie européenne des casinos qui, à l'époque, détenait celui de ...
Jeudi 20 mars 2003
Cannes : Barrière rafle la mise pour le 3e casino.

À travers sa filiale de la Société fermière du casino municipal de Cannes, le groupe Lucien Barrière devrait être choisi, ce soir, par le conseil muni...
Vendredi 4 octobre 2002
Jeux. Fouesnant veut son casino.

Au même titre que Bénodet, sa voisine, la commune de Fouesnant est sur les rangs pour accueillir un casino, à Beg-meil exactement. Un dossier que le m...
Mercredi 14 août 2002
Cannes - Après dix ans de fermeture, le casino de la Croisette va rouvrir ses po...

Le Palm Beach en habits de gala Cette fois, les jeux sont faits. Deux mille cinq cents personnes appartenant au Tout-Paris en vacances du côté de l...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.