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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : maximale

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  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne

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Jeudi 28 février 2019
Boulogne Pour Partouche, écarté du casino, le maire «veut toujours plus » !
Propos Recueillis Par Nicolas Le Jean Déception et sentiment d’injustice : c’est ce qu’éprouve le g...
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Nord de Pau : le chantier du casino dans les temps
L’escalier central du futur casino du Nord de la ville est posé. Le montage de la structure d’acier ...
Lundi 6 janvier 2014
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Samedi 11 mai 2013
Le poker bientôt concurrencé par la bataille
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Lundi 23 janvier 2012
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Mardi 3 janvier 2012
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Le conseil municipal a récemment constaté l'échec de la procédure de négociation entamée avec l'entr...
Jeudi 30 juin 2011
Pokerstars : "nous partirons de France si la taxe ne baisse pas"
Pokerstars finirait par se retirer du marché français si les conditions fiscales réservées aux opéra...
Vendredi 8 avril 2011
Cauterets. Le contribuable au secours du casino
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont eu à débattre de la demande formulée p...
Lundi 7 juin 2010
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes ve...
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Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
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Samedi 26 septembre 2009
Sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa
Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la co...
Samedi 13 octobre 2007
Casino de Dax : Pour le groupe Barrière : la Ville est trop gourmande
Alors que la mairie de Dax doit déjà composer avec le mécontentement du groupe Accor, lequel vient d...
Vendredi 26 janvier 2007
F-Villeneuve-Loubet: Travaux de construction
F-Villeneuve-Loubet: Travaux de construction 2007/S 17-018928 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ ...
Jeudi 19 octobre 2006
Un casino de Buenos Aires refuse de payer pour une machine à sous trop généreuse...
Un casino argentin a refusé de payer à une joueuse un gain de 35 millions de pesos (près de 12 mill...
Vendredi 31 mars 2006
Las Vegas - Cinq ans de prison pour une braqueuse
Une femme ayant volé 2,95 millions de dollars américains à un casino de Las Vegas a été condamnée à ...
Samedi 18 mars 2006
Pau : La guerre des casinotiers a commencé
Le Groupe Tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras ...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.
23/04/2005       S80        &nb...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005       S76          ...
Mardi 14 décembre 2004
Suisse : Les machines à sous raflent la mise à Fribourg.
Les députés fribourgeois ont décidé, mardi, de libéraliser le secteur des jeux dans le canton. La m...
Samedi 25 septembre 2004
Suisse : Gains multipliés par cinq dans les casinos de type B.
Berne (AP) Dès novembre prochain, les joueurs pourront quintupler leur mise et gagner jusqu'à 25.000...
Samedi 26 juin 2004
Suisse : Révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu.
Vers des conditions plus favorables Avec la révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu (OMJ),...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.