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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : loi pacte

recherches dans les fiches casino : 30 résultats
  1. Casino d'Amelie-les-Bains - Amelie les Bains
  2. Joacasino d'Antibes - Antibes - La siesta
  3. Joacasino d'Argeles-sur-Mer - Argeles Plage
  4. Joacasino d'Ax-les-Thermes - Ax les Thermes
  5. Joacasino de Canet-en-Roussillon - Canet Plage
  6. Joacasino d'Etretat - Etretat
  7. Joacasino de Gérardmer - Gérardmer
  8. Casino Barrière de La Baule - La Baule
  9. Casino de La Faute-sur-Mer - La Faute sur Mer
  10. Joacasino du Boulou - Le Boulou
  11. Joacasino du Tréport - Le Tréport
  12. Joacasino des Sables-d'Olonne - Les Pins
  13. Casino des Sables-d'Olonne - Les Sables Atlantes
  14. Joacasino de Luxeuil-les-Bains - Luxeuil les Bains
  15. Joacasino de Montrond-les-Bains - Montrond les Bains
  16. Casino de Pornic - Casino du Môle
  17. Casino de Pornichet - Pornichet
  18. Joacasino de Saint-Aubin-sur-Mer - Saint Aubin sur Mer
  19. Casino de Saint-Brevin - Saint Brévin l'océan
  20. Casino de Saint-Galmier - Le Lion Blanc
  21. Casino de Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Saint Gilles Croix de Vie
  22. Joacasino de Saint-Jean-de-Luz - Saint Jean de Luz
  23. Casino de Saint-Jean-de-Monts - Saint Jean de Monts
  24. Joacasino de Saint-Pair-sur-Mer - Saint Pair sur Mer
  25. Joacasino de Saint-Paul-Les-Dax - César Palace
  26. Joacasino de Santenay - Santenay
  27. Joacasino de Saint-Martin-D'Uriage - Uriage
  28. Joacasino d'Arzon - Port Crouesty
  29. Casino de Bourbon-Lancy - Bourbon-Lancy
  30. Casino de Noirétable - Noirétable

Offre(s) d'emploi : 4 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 13 résultats
  1. Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 - Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
  2. Arrêté du 24 décembre 2008 - Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  4. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  5. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  6. PROJET DE loi relatif à l’ouverture à la concurre - PROJET DE LOI - relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
  7. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  8. Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux pré - Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
  9. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  10. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  11. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique
  12. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction
  13. - Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, Par M. François BONHOMME

recherches dans la réglementation : 9 résultats

recherches dans avis de marché : 20 résultats

recherches dans l'actualité : 22 articles

Mercredi 17 janvier 2024
Jeux d'argent : le brûlot des casinos contre la FDJ
Dans une lettre au vitriol adressée au Premier ministre, la filière mène une attaque en règle contre...
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Mardi 7 novembre 2023
Sedan se prépare à l’ouverture du casino près du cinéma Turenne
La piste de l’installation d’un casino au château fort est abandonnée au profit de la friche Renault...
Mardi 23 mai 2023
Assemblée Nationale : colloque sur les jeux d’argent le 1° juin (mise à jour...
Assemblée Nationale : colloque sur les jeux d’argent le 1° juin Rencontres à l’Assemblée Natio...
Lundi 13 mars 2023
Un casino au château de Sedan: le projet est toujours dans la partie
En mars 2019 apparaît dans le pacte Ardennes, plan d’action en faveur du département, l’implantation...
Vendredi 25 novembre 2022
Fabulous Las Vegas
Fabulous Las Vegas Fabulous Las Vegas (*): la Mecque du jeu et de tous les excès semble une n...
Jeudi 22 septembre 2022
Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON
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Mercredi 4 août 2021
Tricherie, FDJ, Privatisation, Monopole….Bruxelles s’invite à la table de jeu
Tricherie, FDJ, Privatisation, Monopole….Bruxelles s’invite à la table de jeu TRICHERIE/FDJ/PRIVATI...
Mardi 20 juillet 2021
Enghien-les-Bains : le plan de licenciement du casino validé, tandis que le pass...
Les autorités ont finalement homologué le plan du groupe Barrière, qui prévoit la suppression de soi...
Lundi 13 juillet 2020
La FDJ face à ses risques* (II)
La FDJ face à ses risques* (II) ________ ...
Mardi 14 avril 2020
La FDJ face à ses risques (I)
La FDJ face à ses risques (I) ________ Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Sociologue (Univers...
Mercredi 8 avril 2020
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Vendredi 22 novembre 2019
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Jeudi 16 mai 2019
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Lundi 8 avril 2019
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Alors que le Sénat doit réexaminer, le 9 avril, le projet de loi pacte (Plan d'action pour la croiss...
Mercredi 13 mars 2019
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Vendredi 23 novembre 2018
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Samedi 6 octobre 2018
Saumur. Un casino suspendu au changement de la loi
L'Assemblée nationale examine actuellement en première lecture la loi pacte qui prévoit notamment la...
Mercredi 13 juin 2018
Privatisation de la FDJ : les contours de l'autorité de régulation restent à déf...
L'exécutif doit encore trancher pour savoir si cette future autorité de régulation doit être intégré...
Vendredi 21 avril 2017
Dominique Desseigne : « J'ai un bon sentiment pour le futur »
Dans un entretien aux « Echos », Dominique Desseigne, le PDG du groupe Barrière (18 hôtels, 33 casin...
Vendredi 13 avril 2007
Avec trois casinos en Normandie, les perspectives réalistes pour le groupe Molif...
Sur un marché incertain le groupe Moliflor loisirs, 3ème opérateur français avec 10 % de part de mar...
Mercredi 26 mai 2004
Du rififi dans les casinos.
D'un côté Barrière, n° 1 après l'alliance avec Accor, de l'autre Partouche, prêt à tout pour retrouv...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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