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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : legalisation

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard

recherches dans l'actualité : 51 articles

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Vendredi 14 janvier 2022
Les casinos veulent créer des sites de jeux en ligne
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Mercredi 12 janvier 2022
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Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Jeudi 15 décembre 2016
Japon: le Parlement vote la légalisation des casinos
Le Parlement japonais a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une loi sur les complexes de loisirs l...
Mercredi 16 novembre 2016
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TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ...
Samedi 29 octobre 2016
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Mardi 15 mars 2016
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Lundi 15 février 2016
Sociologie des joueurs qui jouent à des jeux d'argent sur internet (poker, paris...
E.GAMBLING : SOCIOLOGIE DES JOUEURS QUI JOUENT A DES JEUX D’ARGENT SUR INTERNET (POKER,PARIS HI...
Mercredi 3 février 2016
REDUCTIO AD ABSURDUM
En réponse à l'article publié le 3/02/2016 : Le jeu en ligne plus nocif que le casino REDUCTIO AD...
Mercredi 20 janvier 2016
Où en est la légalisation des casinos au Japon ?
La réforme sur la légalisation des casinos au Japon, élément clef de la stratégie d’Abe pour la croi...
Mardi 19 janvier 2016
Les motivations des joueurs qui jouent à des jeux de hasard et d'argent sur inte...
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Mercredi 9 décembre 2015
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Jeudi 22 janvier 2015
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Bucarest (AFP) - Contraint de combler son déficit public, le gouvernement roumain mise sur les jeux ...
Vendredi 1 août 2014
Le premier casino de Chypre autorisé "dans moins d'un an"
L'autorisation d'ouverture du tout premier casino dans de Chypre devrait être accordée dans moins d'...
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Au casino et sur Internet : fichés pour de bon
Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi i...
Samedi 28 janvier 2012
Lille : « En période de crise, les gens jouent plus au Loto qu'au Casino »
Peut-on encore miser sur le Casino ? Au conseil municipal du 21 novembre dernier, des élus en avaien...
Mardi 15 novembre 2011
«  60 ans de consommation, quel avenir pour la consumérisme ? (1951-2011) »
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Jeudi 15 septembre 2011
Etats-Unis: Qui aura la meilleure main lors de l'ouverture du marché?
POKER - Le poker en ligne américain vit une révolution. Chaque site fourbit ses armes en attendant l...
Jeudi 8 septembre 2011
Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation
Gambling France  Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation ----...
Mercredi 27 juillet 2011
Les casinos ont du mal à redresser la barre
ÉTUDE. Les paris en ligne, légalisés il y a un an, n’ont pas changé la donne. L’environnement demeur...
Jeudi 30 juin 2011
Loto-Québec : Casino Mundial remet des millions dans ses casinos français
Loto-Québec, par sa filiale Casino Mundial, a allongé un nouveau prêt de 7,4 millions de dollars à l...
Mercredi 29 juin 2011
Le poker en ligne ne rafle pas la mise
Les leaders du secteur ont attiré de nombreux joueurs, mais les dépenses de publicité plombent leurs...
Mercredi 1 juin 2011
Le fisc met la pression sur les joueurs de poker
Les habitués peuvent engranger plusieurs centaines de milliers d'euros par an sans payer d'impôts, l...
Vendredi 8 avril 2011
Les casinos haut-rhinois poursuivent leur essor, à contre-courant
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Lundi 14 mars 2011
Jeux d'argent, l'addiction au bout du fil
Premier bilan du numéro d'urgence mis en place pour aider les joueurs pathologiques lors de la légal...
Mardi 7 décembre 2010
Sheldon Adelson soutient le projet de légalisation du poker en ligne d'Harry Rei...
(Zonebourse.com) - Le sénateur américain démocrate Harry Reid sait s'attirer les faveurs des milliar...
Samedi 20 novembre 2010
Giffaumont-Champaubert : Le projet de casino se précise
Giffaumont-Champaubert (Marne). Le dossier du casino de Giffaumont, mené par le syndicat du Der avan...
Jeudi 18 novembre 2010
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Lundi 11 octobre 2010
Jeux d’argent en ligne : 500 000 parieurs actifs par semaine
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Jeudi 1 juillet 2010
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RESULTATS DU 1er SEMESTRE 2010 En millions d′Euros au 30 avril  2010  2009...
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Crise économique, baisse du pouvoir d'achat, jeux en ligne… L'établissement rochelais n'a pas la bar...
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Vendredi 18 juin 2010
Jeux en ligne, jeu excessif, conflit d’intérêts
L’Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel) vient de délivrer ses premières licences pour...
Mercredi 7 avril 2010
Feu vert définitif du Parlement aux jeux de paris en ligne
Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en c...
Samedi 30 mai 2009
Enghien : Le casino prépare les jeux en ligne
Après avoir dû faire face à la baisse de clientèle liée à l’interdiction de fumer depuis le 1er janv...
Mardi 1 juillet 2008
« Nos casinos rapportent cinq milliards au fisc »
ENTRETIEN. --Entre les grands jeux traditionnels, les machines à sous et l'hôtellerie de luxe, le pa...
Mardi 3 juin 2008
Marc Simoncini [Meetic] bientôt associé à Patrick Bruel ?
La prochaine légalisation du secteur des jeux en ligne intéresse de plus en plus d'acteurs. Après le...
Mercredi 4 juillet 2007
Québec mise sur le poker
Québec s'apprête à légaliser les parties de poker entre joueurs et avec croupier dans les casinos de...
Dimanche 7 janvier 2007
Du poker automatisé au Casino de Montréal
Après des années de tentatives infructueuses, Loto-Québec a trouvé une façon de faire entrer le poke...
Jeudi 17 août 2006
Les bandits manchots ont la vie dure. En Russie aussi.
La fièvre du jeu s'est emparée de la société russe. Selon des experts, le chiffre d'affaires de l'in...
Jeudi 20 janvier 2005
Etats-Unis – Casinos : un senior sur dix pari de manière dangereuse
Alors que la France vieillit et que les Français dépensent chaque année davantage d'argent dans les ...
Vendredi 12 juillet 2002
Casinos virtuels : le groupe Lucien Barrière attend le feu vert.
Le PDG se dit prêt à nouer un partenariat avec un spécialiste du jeu sur internet. Mais sa première ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Groupe Partouche semestre partouche exercice exploitation accroitre investissements resultat etablissements
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Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
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Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
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Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
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