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Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : justifie

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans l'actualité : 45 articles

Mercredi 13 janvier 2021
Dinard : des licenciements qui posent question au casino Barrière
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Mercredi 30 décembre 2020
FO - Communiqué et Droit de réponse
La priorité est la réouverture, pas les licenciements Le Groupe Barrière fonde sa ...
Jeudi 3 décembre 2020
Du pain et des jeux !
Le jeu produit essentiel ? Panem et circenses Du pain et des jeux ! Jean-Pierre G. MARTIGNONI-H...
Mardi 23 juin 2020
Suisse - Des joueurs de casinos suisses en ligne sur la paille, une enquête ouve...
La commission fédérale des maisons de jeu a ouvert une enquête après que des milliers de joueurs de ...
Lundi 15 juillet 2019
Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd
La justice administrative vient de débouter l’établissement de jeux Partouche qui a, une nouvelle fo...
Dimanche 28 octobre 2018
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La cour administrative d’appel de Nantes a suivi les conclusions de son rapporteur public, en condam...
Jeudi 19 octobre 2017
Anniversaire morose pour le casino Barrière de Lille, qui fête dix ans de pertes
L’établissement a bouclé son exercice 2016 sur un déficit de 6,3 millions d’euros et continue d’accu...
Vendredi 5 août 2016
En Afrique, l'inquiétude des gouvernements face au succès des jeux d'argent
Jeux de grattage, loto, PMU, aujourd'hui les jeux d'argent et de hasard ont beaucoup de succès dans ...
Jeudi 24 mars 2016
Jackpot pour le casino de Casteljaloux
Transféré dans ses nouveaux murs surplombant le lac de Clarens depuis le 23 décembre, le casino de C...
Mardi 3 mars 2015
Rien ne va plus pour les casinos de la Côte d'Azur
Les établissements azuréens subissent fortement la crise. Celui de Grasse devrait être mis en liquid...
Lundi 16 février 2015
Faut-il ouvrir un casino à Marseille ?
"On nous le demande", explique Dominique Vlasto (élue UMP au tourisme). "Lessiveuse d'argent sale", ...
Vendredi 5 décembre 2014
Aucune action en justice ne peut être intentée pour recouvrer une dette de jeu
Par J. Michel BRANCHE - Avocat Arrêt Cass. 1ere Civ, 10 septembre 2014, n°13-22001, n°1031 F-D " ...
Jeudi 15 mai 2014
La roulette automatique arrive au casino du Tréport
C’est une première dans la région. L’établissement de jeux a installé une roulette entièrement autom...
Dimanche 9 février 2014
Casinos de La Seyne et Sanary: Partouche justifie son recours
Le président du directoire du Groupe Partouche, Fabrice Paire, rappelle les raisons qui ont amené la...
Jeudi 12 septembre 2013
Casino de Sanary: le rapporteur public préconise l'annulation du permis de const...
Depuis 2011, le permis de construire du futur casino de Sanary est attaqué. Motif: l'emplacement de ...
Mercredi 26 décembre 2012
Comment le casino aixois résiste à la crise
Le bilan comptable annuel a beau être proche de zéro pour le casino grand cercle d’Aix-les-Bains, le...
Jeudi 9 août 2012
Le casino de la Rochelle cherche ses joueurs en navette
Nouveauté - Un mini-bus gratuit circule dans La Rochelle à la recherche de potentiels clients pour l...
Lundi 2 juillet 2012
Suisse : Berne veut bloquer l’accès aux cybercasinos
CENSURE — Pour empêcher les internautes suisses de jouer dans des casinos basés à l’étranger, la Com...
Samedi 26 mai 2012
Appel d'offres international : Vif intérêt pour les casinos de Maurice
...
Vendredi 6 avril 2012
Le casino de Giffaumont-Champaubert espéré pour l'été 2014
Giffaumont-Champaubert (Marne) Le président du directoire de Joa Groupe, Laurent Lassiaz, était hier...
Jeudi 10 novembre 2011
Bagnères-de-Bigorre. Contrat renouvelé pour quinze ans
Le 27 avril dernier, le conseil municipal de Bagnères décidait de procéder à une consultation publiq...
Mardi 26 avril 2011
Le maire confirme sa volonté de poursuivre le groupe Joa
Alors que Laurent Lassiaz, le président du groupe Joa (troisième opérateur français de casinos), éta...
Jeudi 5 novembre 2009
Casino Barrière de Toulouse : Débarquement de bandits manchots en décembre
Bingo au casino de jeux Barrière. D'ici au 1er décembre, l'établissement de l'île du Ramier sera d...
Mardi 18 novembre 2008
Affaire Diane Barrière : bientôt le dénouement ?
La Cour de cassation vient de confirmer la mise en examen d'un fonctionnaire de l'Aviation civile, a...
Samedi 1 novembre 2008
La Seyne-sur-Mer : Un casino pour renflouer les caisses de la ville ?
La municipalité veut un établissement de jeu sur le site des anciens chantiers. L'appel d'offres de ...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ...
Vendredi 14 septembre 2007
Vittel : le groupe Partouche cède les installations thermales à la ville
La vente porte sur les actifs acquis par le groupe de casinos auprès de Nestlé Waters en 2001. Elle ...
Mardi 13 février 2007
Les choix stratégiques du groupe Lucien Barrière
Entretien avec Dominique Desseigne, président du conseil de surveillance Le «Fouquet’s Barrière...
Jeudi 11 janvier 2007
Les croupiers de Berck menacés de licenciement
Neuf salariés de ce casino du Pas-de-Calais, qui ont fait grève le jour de l’an, sont convoqués pour...
Jeudi 12 octobre 2006
Bruxelles exige des paris sportifs ouverts à tous
Plusieurs Etats dont la France doivent justifier leur monopole. La Commission européenne est bien ...
Mardi 19 septembre 2006
Bruxelles s'attaque au monopole des jeux d'argent sur Internet
La Commission a déjà sept États membres. Le tour de la France pourrait venir. Pour la Commission...
Jeudi 17 août 2006
Casino de Gujan-Mestras : Le casino qui dérange.
Pour la seconde fois, sa direction a fait suspendre un arrêté ministériel. Mais depuis deux ans les ...
Mardi 15 août 2006
Casino de Gujan: le tribunal administratif suspend un arrêté de Sarkozy
BORDEAUX, 15 août 2006 (AFP) Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu un arrêté du ministre...
Lundi 3 juillet 2006
Majestic-Barrrière à Cannes : 28 M€ pour le rachat de la Banque de France
La SFCMC (Société Fermière du Casino Municipal de Cannes), s'est lancée dans le projet d'extension d...
Jeudi 13 avril 2006
Patrick Partouche: «Nous voulons mettre fin au monopole sur les jeux d’argent en...
Réglementation - Le président du premier groupe européen de casinos engage un bras de fer avec l’Éta...
Samedi 25 février 2006
Feu vert pour la création de deux casinos, à La Tremblade et Saint-Trojan
Le nombre d'établissements de jeux va passer à sept dans le département de Charente-Maritime après l...
Samedi 18 février 2006
Grattage, la bonne vieille censure
Il existe en France une institution qui détient apparemment beaucoup plus de pouvoir que le présiden...
Lundi 14 novembre 2005
Procès d'un ancien joueur ruiné contre un casino: jugement mis en délibéré au 16...
CUSSET (AP) - Ruiné par le jeu, un ancien joueur réclame près de 690.000 euros au "Casino du Grand...
Mercredi 20 juillet 2005
Japon: des jeux d'argent dans les distributeurs de billets de banque
Une banque locale japonaise va insérer des jeux d'argent du style jackpot dans ses distributeurs aut...
Dimanche 10 juillet 2005
Casino de Montréal : Les femmes du casino
Sur un rythme disco, un animateur survolté encourage les participants : go, go, go ! des meneuses de...
Samedi 19 mars 2005
Jeux pipés à Gujan-Mestras
Les vingt-cinq employés, embauchés au casino du lac de la Magdeleine, resteront sur le carreau si l'...
Jeudi 24 février 2005
Le casino qui ne mise pas (sur les) gros
Faut-il nécessairement être mince et bien proportionnée pour servir des cocktails à une clientèle ve...
Lundi 8 novembre 2004
Enghien : Pas de nouvelles machines à sous au casino.
POUR les 70 machines à sous supplémentaires, c'est non ! La commission des jeux du ministère de l'In...
Mercredi 9 juin 2004
Mais où s'arrêtera le casino d'Enghien ?
Le casino d'Enghien, solidement ancré à la première place des établissements de jeux français depuis...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.
Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.