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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : interdictions

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009 - Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans avis de marché : 1 résultats

recherches dans l'actualité : 36 articles

Jeudi 26 octobre 2023
Escroquerie au casino de Pougues : ils trafiquaient la roulette anglaise électro...
Trois hommes étaient convoqués devant le tribunal de Nevers pour avoir trafiqué une roulette anglais...
Samedi 16 septembre 2023
Mission Patrimoine 2023 … malgré les censures de l’Autorité Nationale des Jeux
Mission Patrimoine 2023 … malgré les censures de l’Autorité Nationale des Jeux Accompag...
Mercredi 26 juillet 2023
Rapport annuel 2022 : quels nouveaux enjeux pour la régulation des jeux d’argent...
L’année 2022 s’est caractérisée par la consolidation des nombreux outils mis à la disposition du rég...
Vendredi 7 juillet 2023
Mission Patrimoine 2023 censurée par l’Autorité Nationale des Jeux
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Mercredi 1 février 2023
La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)
HARO* SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (I) 1° PARTIE = LA TENTATION LIBERTICIDE de l’Autorité N...
Vendredi 28 octobre 2022
Suisse - Le Groupe Kursaal Bern demande un casino concession A supplémentaire en...
Kursaal Bern AG / Schlagwort(e): Strategische Unternehmensentscheidung Le Groupe Kursaal Bern deman...
Jeudi 22 septembre 2022
Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON
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Mercredi 6 juillet 2022
L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ
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Samedi 26 mars 2022
Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ
Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUT...
Dimanche 25 octobre 2020
Suisse - Hausse des interdictions de jeux avec l'arrivée des casinos suisses en ...
Le nombre d'interdictions de jeux édictées contre les accros des casinos et des jeux en ligne a augm...
Lundi 7 mai 2018
Addiction au jeu : "au début, c’est un excellent médicament"
Le centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Villeurbanne est un...
Lundi 13 novembre 2017
Suisse : Plus de 50'000 personnes sont interdites de casino
L'an dernier, les maisons de jeux ont bloqué près de 3800 clients. En Suisse, la liste des indésirab...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Vendredi 4 novembre 2016
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mercredi 9 décembre 2015
L’AFP et les jeux d’argent : quel jeu joue l’Agence France Presse ?
L’AFP et les jeux d’argent : quel jeu joue l’Agence France Presse ? Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUT...
Vendredi 10 octobre 2014
Plus de 280.000 Belges interdits de casinos
En Belgique, 280.128 personnes sont actuellement interdites de casinos. La majeure partie d'entre el...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon
Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi i...
Vendredi 6 décembre 2013
Hendaye : rien ne va plus à Sokoburu
Le casino peine à attirer les jeunes en raison des multiples interdictions légales. Les casinos tra...
Lundi 18 novembre 2013
Etats-Unis: l'avenir doré des jeux de casino en ligne
Washington - Les jeux de casino en ligne, qui pourraient générer plusieurs milliards de dollars de r...
Mercredi 15 mai 2013
Suisse - Branche des casinos en 2012: nouveau recul des chiffres d’affaires, deu...
Communiqué de presse Le chiffre d’affaires des casinos suisses a baissé l’année dernière de 8.2 ...
Lundi 25 février 2013
Près de 35.000 personnes interdites de jeu en France
Près de 35.000 personnes sont inscrites sur le fichier des interdits de jeux en France, un fichier c...
Mercredi 29 août 2012
Suisse : La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contr...
Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contre le tabagisme ...
Vendredi 24 juin 2011
Casinos Suisse 2010: nouveau recul des revenus à 868,7 mio CHF
Berne (awp/ats) - Les revenus des casinos continuent de baisser. Le produit brut des jeux a reculé d...
Mercredi 22 juin 2011
CH/Casinos: 2 nouvelles maisons de jeu - FBAM Neuchâtel remporte la mise
Berne (awp/ats) - Les amateurs de jeu devraient pouvoir s'adonner à leur plaisir au centre-ville de ...
Vendredi 29 avril 2011
Patrick Partouche partenaire de M6 pour des jeux de casinos en ligne
(Zonebourse.com) - L’information ne date pas d’hier, mais elle a pris une dimension nouvelle depuis ...
Lundi 10 mai 2010
Casinos suisses: Plus de 3'400 millions de francs d'impôts depuis leur ouverture...
Berne (ots) - Depuis leur ouverture dans les années 2002/03, les maisons de jeu suisses se sont acqu...
Mercredi 7 octobre 2009
« Le jeu Joaonline représentera pour nous l'équivalent d'un casino »
Propos recueillis par Franck Bensaïd Laurent Lassiaz, Président du Directoire de Joagroupe Les...
Mercredi 8 juillet 2009
La direction du casino de Toulouse mise sur la lucidité des accros au jeu
L'addiction aux jeux d'argent peut ruiner une vie, et de trop bons clients une image de marque. Et ...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché
Département de publication : 6 Annonce No 08-88107 Services - Nom et adresse officiels de l'...
Mercredi 30 mai 2007
Journée mondiale sans tabac demain : Galop d’essai pour les casinos en attendant...
Aix-Les-Bains : Rien ne va plus pour les patrons de casino aujourd'hui... Les interdictions qui s'e...
Samedi 7 avril 2007
Ville de Capbreton : délégation de service public portant sur l'exploitation du ...
Annonce N°44, publiée le 06/04/2007 dans le BOAMP 068 B, dépt. 40 Nom et adresse officiels de l'o...
Jeudi 15 février 2007
Augmentation spectaculaire des interdits de jeu dans les casinos français
Les demandes d'interdiction de jeu volontaire ont augmenté en 2005 et 2006 dans les casinos, avec un...
Mercredi 28 juin 2006
Jouer peut nuire gravement à la santé
PARIS - Au grattage ou au tirage, l'abus de jeux peut nuire gravement au budget et à la santé des jo...
Mardi 17 janvier 2006
Le tribunal de Cusset déboute un ancien joueur de casino ruiné
MOULINS, Puy-de-Dôme (AP) -- Le tribunal de grande instance de Cusset (Allier) a débouté lundi Jean-...
Mardi 11 novembre 2003
Pour un observatoire des jeux en France.
Par Christian Bucher, Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, Marc Valleur et Matthieu Vincent BeautsarChri...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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