Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : interdictions

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009 - Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans avis de marché : 1 résultats

recherches dans l'actualité : 27 articles

Dimanche 25 octobre 2020
Suisse - Hausse des interdictions de jeux avec l'arrivée des casinos suisses en ...
Le nombre d'interdictions de jeux édictées contre les accros des casinos et des jeux en ligne a augm...
Lundi 7 mai 2018
Addiction au jeu : "au début, c’est un excellent médicament"
Le centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de Villeurbanne est un...
Lundi 13 novembre 2017
Suisse : Plus de 50'000 personnes sont interdites de casino
L'an dernier, les maisons de jeux ont bloqué près de 3800 clients. En Suisse, la liste des indésirab...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Mercredi 9 décembre 2015
L’AFP et les jeux d’argent : quel jeu joue l’Agence France Presse ?
L’AFP et les jeux d’argent : quel jeu joue l’Agence France Presse ? Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUT...
Vendredi 10 octobre 2014
Plus de 280.000 Belges interdits de casinos
En Belgique, 280.128 personnes sont actuellement interdites de casinos. La majeure partie d'entre el...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon
Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi i...
Vendredi 6 décembre 2013
Hendaye : rien ne va plus à Sokoburu
Le casino peine à attirer les jeunes en raison des multiples interdictions légales. Les casinos tra...
Lundi 18 novembre 2013
Etats-Unis: l'avenir doré des jeux de casino en ligne
Washington - Les jeux de casino en ligne, qui pourraient générer plusieurs milliards de dollars de r...
Mercredi 15 mai 2013
Suisse - Branche des casinos en 2012: nouveau recul des chiffres d’affaires, deu...
Communiqué de presse Le chiffre d’affaires des casinos suisses a baissé l’année dernière de 8.2 ...
Lundi 25 février 2013
Près de 35.000 personnes interdites de jeu en France
Près de 35.000 personnes sont inscrites sur le fichier des interdits de jeux en France, un fichier c...
Mercredi 29 août 2012
Suisse : La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contr...
Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contre le tabagisme ...
Vendredi 24 juin 2011
Casinos Suisse 2010: nouveau recul des revenus à 868,7 mio CHF
Berne (awp/ats) - Les revenus des casinos continuent de baisser. Le produit brut des jeux a reculé d...
Mercredi 22 juin 2011
CH/Casinos: 2 nouvelles maisons de jeu - FBAM Neuchâtel remporte la mise
Berne (awp/ats) - Les amateurs de jeu devraient pouvoir s'adonner à leur plaisir au centre-ville de ...
Vendredi 29 avril 2011
Patrick Partouche partenaire de M6 pour des jeux de casinos en ligne
(Zonebourse.com) - L’information ne date pas d’hier, mais elle a pris une dimension nouvelle depuis ...
Lundi 10 mai 2010
Casinos suisses: Plus de 3'400 millions de francs d'impôts depuis leur ouverture...
Berne (ots) - Depuis leur ouverture dans les années 2002/03, les maisons de jeu suisses se sont acqu...
Mercredi 7 octobre 2009
« Le jeu Joaonline représentera pour nous l'équivalent d'un casino »
Propos recueillis par Franck Bensaïd Laurent Lassiaz, Président du Directoire de Joagroupe Les...
Mercredi 8 juillet 2009
La direction du casino de Toulouse mise sur la lucidité des accros au jeu
L'addiction aux jeux d'argent peut ruiner une vie, et de trop bons clients une image de marque. Et ...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché
Département de publication : 6 Annonce No 08-88107 Services - Nom et adresse officiels de l'...
Mercredi 30 mai 2007
Journée mondiale sans tabac demain : Galop d’essai pour les casinos en attendant...
Aix-Les-Bains : Rien ne va plus pour les patrons de casino aujourd'hui... Les interdictions qui s'e...
Samedi 7 avril 2007
Ville de Capbreton : délégation de service public portant sur l'exploitation du ...
Annonce N°44, publiée le 06/04/2007 dans le BOAMP 068 B, dépt. 40 Nom et adresse officiels de l'o...
Jeudi 15 février 2007
Augmentation spectaculaire des interdits de jeu dans les casinos français
Les demandes d'interdiction de jeu volontaire ont augmenté en 2005 et 2006 dans les casinos, avec un...
Mercredi 28 juin 2006
Jouer peut nuire gravement à la santé
PARIS - Au grattage ou au tirage, l'abus de jeux peut nuire gravement au budget et à la santé des jo...
Mardi 17 janvier 2006
Le tribunal de Cusset déboute un ancien joueur de casino ruiné
MOULINS, Puy-de-Dôme (AP) -- Le tribunal de grande instance de Cusset (Allier) a débouté lundi Jean-...
Mardi 11 novembre 2003
Pour un observatoire des jeux en France.
Par Christian Bucher, Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, Marc Valleur et Matthieu Vincent BeautsarChri...


rechercher


En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

réouverture casinos sanitaire protocole theoriquement renforcera temperature intensifiant beaugier desinfection
Vos derniers commentaires
La réouverture des casinos le 15 décembre en discussion commenté : 2 fois
Les casinos espèrent pouvoir rouvrir le 15 décembre commenté : 1 fois
La réouverture des casinos le 15 décembre en discussion commenté : 2 fois
Bientôt un casino sur la commune d’Hardelot ? commenté : 4 fois
Val-d'Oise. Bon bilan du casino d'Enghien... avant la crise sanitaire commenté : 4 fois

Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



Agenda Ev?nement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.