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Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : instruction

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances

recherches dans l'actualité : 67 articles

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Jeudi 16 janvier 2020
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Mercredi 11 septembre 2019
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Vendredi 12 juillet 2019
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Mardi 7 mai 2019
Fabrice Paire, président du directoire de Partouche : «Il y a toutes les classes...
Propos recueillis par Adeline Daboval / leparisien.fr Après un moment de creux en 2008-2010, le gro...
Mercredi 9 janvier 2019
Pourquoi les Casinos Partouche recrutent deux "super" ex-flics
Le groupe de casinos Partouche vient d'annoncer le recrutement de deux anciens policiers de renom. M...
Jeudi 26 avril 2018
Casino de Cannes : Partouche dénonce des dysfonctionnements dans l'enquête
Après une mise en examen pour abus de biens sociaux de deux cadres du Casino 3.14, le groupe de lois...
Mercredi 22 février 2017
Fermeture d'un des deux derniers cercles de jeux parisiens
Maldonne pour l'un des deux derniers cercles de jeux parisiens : le Club anglais a été fermé lundi s...
Lundi 3 octobre 2016
Les braqueurs du casino de Castéra-Verduzan interpellés
Les gendarmes de la section de recherches de Toulouse et de la brigade de recherches d'Auch viennent...
Samedi 21 mai 2016
Hérault : comment deux Colombiens ont berné les casinos du sud
Le couple d'escrocs, arrêté à La Grande-Motte, avait trouvé une combine pour frauder aux machines à ...
Mardi 16 décembre 2014
Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans ...
DECRET Décret n°47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles...
Mercredi 18 septembre 2013
Belgique - Le parquet ouvre une enquête sur le Grand Casino
Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête sur les constructions illégales présumées entourant le ...
Samedi 24 août 2013
Robert Riblet, l'épine dans le pied de la FDJ
Le pourfendeur des jeux de grattage, débouté vendredi par la justice civile, poursuit son combat au ...
Jeudi 21 février 2013
De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos
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Vendredi 11 janvier 2013
Le casino provisoire de Larmor-Plage pourrait ouvrir fin juin
Le permis d’aménagement d’un casino provisoire au bowling, secteur du Minio, est signé. La société S...
Vendredi 21 décembre 2012
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Au huitième jour du procès qui se tient devant la XIVe chambre correctionnelle de Paris, la défense ...
Lundi 2 avril 2012
Courchevel - Un casino clandestin dans un chalet de luxe
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Vendredi 23 mars 2012
Deux familles impliquées dans le vol à main armée du casino
Des huit personnes interpellées dans l’affaire du braquage du casino de Ribeauvillé, six ont été pré...
Samedi 16 avril 2011
Les arnaqueurs faisaient le coup de la poussette dans les casinos de Lyon
Un couple d’Italiens a été arrêté au casino du Lyon-Vert, suspecté d’une série d’escroqueries dignes...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne
L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du mo...
Mardi 2 mars 2010
L'Arjel ouvre son site
La future autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui délivrera les licences aux opérateur...
Jeudi 17 décembre 2009
Belgique : Trois nouvelles arrestations au casino de Namur
L'enquête sur des malversations qui auraient été commises au casino de Namur se poursuit. Trois nouv...
Jeudi 27 novembre 2008
Robert Riblet : "La Française des Jeux a eu tort de me prendre de haut"
Les réactions de Robert Riblet, à qui le tribunal vient de donner raison, ce mercredi, contre la Fra...
Mardi 18 novembre 2008
Affaire Diane Barrière : bientôt le dénouement ?
La Cour de cassation vient de confirmer la mise en examen d'un fonctionnaire de l'Aviation civile, a...
Lundi 17 novembre 2008
Affaire Diane Barrière : la cour de cassation confirme la mise en examen
La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un fonctionnaire de la Direction générale de l'av...
Vendredi 10 octobre 2008
Braquage/Cannes Palm Beach : peine confirmée
La cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône a condamné jeudi à dix ans de réclusion criminelle un...
Jeudi 18 septembre 2008
Perquisition au ministère de l'Intérieur dans l'affaire Laporte
Des policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) ont effectué une perqu...
Mercredi 10 septembre 2008
Monaco : Le sous-directeur de table détournait depuis l'été des plaques à 500 &e...
Touchez pas au grisbi ! Et surtout pas aux plaquettes de jeux de la Société des bains de mer de Mona...
Lundi 16 juin 2008
Diane Barrière: un destin tragique. L'Etat mis en cause !
En juillet 1995, un avion privé qui transporte Diane Barrière-Desseigne, la fille adoptive de Lucien...
Vendredi 11 avril 2008
La cour d'appel de Paris autorise un juge à instruire sur l'affaire du casino de...
La cour d'appel de Paris a donné son feu vert vendredi à une enquête d'un juge d'instruction sur une...
Vendredi 7 mars 2008
Laporte blanchi dans l'affaire du casino girondin.
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée contre le secrétaire d'Etat aux Sports po...
Vendredi 30 novembre 2007
Soupçons de trucage : la Française des Jeux hors de cause
Le président de la Française des Jeux a été auditionné par un juge d'instruction pour des suspicions...
Lundi 19 novembre 2007
Le Pasino d'Aix : deuxième casino de France, pas un hasard
Le fleuron du groupe Partouche se place après Enghien Rien ne va plus..." Quand la voix du croupier...
Jeudi 15 novembre 2007
Casino de Divonne : mauvaise passe pour l'un des braqueurs (braquage du 9 décemb...
Confondu par la vidéo surveillance et des traces ADN, le chauffeur livreur a été interpellé à Vaulx-...
Samedi 10 novembre 2007
Casino de Toulouse : un jackpot pour la mairie ?
Polémique. le groupe Barrière doit des pénalités de retard a la ville : devra-t-il payer 250 000 € o...
Vendredi 2 novembre 2007
Laporte: un juge parisien décide d'instruire une plainte pour favoritisme
PARIS (AFP) — La doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a décidé d'...
Jeudi 28 juin 2007
Deux suspects du braquage du Phoebus devant les témoins
Hier matin, le juge d'instruction a organisé devant le tribunal un "tapissage." Narbonne. Hier mati...
Jeudi 31 mai 2007
Le casino provisoire de Digne n'ouvrira qu'en septembre
Initialement prévue pour le début de l'été, l'ouverture à Digne d'un casino provisoire dans des loca...
Vendredi 23 février 2007
Fin d’enquête sur le casino d’Annemasse
PARIS Plus de deux ans après sa première audition devant la Cour de justice de la République (CJR),...
Mardi 24 octobre 2006
Zürich: un coiffeur accro au jeu soutire 1 million à ses clients
Un coiffeur allemand accro au jeu a sérieusement tondu ses clients zurichois. Il leur a soutiré pend...
Mercredi 18 octobre 2006
Le gouvernement prend des mesures pour contrôler les jeux en ligne
(AP) -- Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé ont présenté mercredi un plan d'action interministérie...
Jeudi 14 septembre 2006
La Louve et l'Agnelet
L'énigme du Palais de la Méditerranée va-t-elle être élucidée ? L'affaire est jugée à Nice trente an...
Mercredi 7 juin 2006
Toulouse : La police se penche sur le futur CASINO
Enquête. une instruction est en cours à la suite d’une plainte déposée par le groupe partouche écart...
Mercredi 26 octobre 2005
L'affaire Agnelet renvoyée aux assises 28 ans après
AIX-EN-PROVENCE (Reuters) - Vingt-huit ans après la mystérieuse disparition d'Agnès Le Roux, héritiè...
Samedi 10 septembre 2005
Casino d'Amnéville: réponse du maire
Précisions du Dr Jean Kiffer, maire d'Amnéville, relatives à l'article publié le jeudi 8 septembre, ...
Jeudi 8 septembre 2005
Casino d'Amnéville: le préfet à nouveau débouté.
La cour administrative d'appel de Nancy déboute le préfet de sa demande de suspension de la délibéra...
Samedi 25 juin 2005
Un réseau de "blanchiment" d'argent au sens propre du terme démantelé par le SRP...
CLERMONT-FERRAND (AP) - Dix personnes soupçonnées de participer à un réseau d'écoulement de billets ...
Vendredi 13 mai 2005
Amnéville : Tranchant à Kifferland
Après s'y être enrichi sans tapage, le casinotier semble désormais s'amuser comme un petit fou à Amn...
Lundi 28 mars 2005
Coup de poker allemand sur le casino d'Amnéville
Prêt à tout pour évincer le groupe Tranchant, le maire a rallié une société de Sarre. mnéville éta...
Mardi 15 mars 2005
Amnéville: ça sent la poudre
Le maire de la cité thermale, Jean Kiffer et le casinotier Georges Tranchant ont repris les hostilit...
Mardi 4 janvier 2005
Belgique : Fournaux inculpé de corruption passive
Le député-bourgmestre de Dinant est soupçonné d'avoir favorisé la concession du casino au groupe Acc...
Lundi 27 décembre 2004
Jouer peut nuire à la santé
A terme, les casinotiers s'exposent à une législation préventive du type loi Evin. Un épineux dossi...
Mardi 14 décembre 2004
Procès Mouillot dans l'affaire des casinos: "j'ai pété un plomb".
L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, poursuivi pour corruption dans une affaire de pots-de-...
Jeudi 9 décembre 2004
Jeux et concours en ligne : le cadre juridique français et européen.
Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. La loi franç...
Jeudi 9 septembre 2004
Casino d'Annemasse: Pasqua demande l'annulation de la procédure.
PARIS (Reuters) - Charles Pasqua a demandé l'annulation de l'enquête sur l'autorisation d'exploitati...
Vendredi 27 août 2004
Affaire Le Roux, la vérité au bout du tunnel ?
Vingt-sept ans après la disparition de l’héritière du Palais de la Méditerranée, la justice a mis en...
Mercredi 19 mai 2004
Disparition d'Agnès Le Roux: son ex-amant mis en examen pour assassinat.
Jean-Maurice Agnelet a été mis en examen mercredi pour assassinat, vingt-sept ans après la dispariti...
Mardi 27 avril 2004
Casino d'Amélie : relaxe générale.
La justice a finalement tranché. Au terme de quatre années d'instruction qui ont débouché le 8 mars ...
Vendredi 2 avril 2004
Tranchant rafle la mise.
A 74 ans, l'ancien député RPR Georges Tranchant est à la tête de vingt-quatre casinos. Homme d'affai...
Mardi 2 mars 2004
Casinos de Nice: la disparition d'Agnès Le Roux à nouveau évoquée par la cour d'...
La mystérieuse disparition d'Agnès Le Roux, liée à la guerre des casinos à la fin des années 1970 su...
Mardi 20 janvier 2004
Caissiers ripoux au casino d'Enghien.
RIEN NE VA PLUS pour deux caissiers du Casino d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). Suspectés d'avoir dé...
Vendredi 12 décembre 2003
Il jouait l'argent des parcmètre.
INTERLAKEN (BE) Le plus haut policier vidait les horodateurs. Et filait au casino pour blanchir 295 ...
Lundi 3 février 2003
Suisse : Les neuf braqueurs du casino de Courrendlin ont été arrêtés.
COURRENDLIN - Tous les braqueurs du casino de Courrendlin dans le Jura sont sous les verrous. Neuf p...
Jeudi 2 janvier 2003
Suisse : Braquage du Casino 138 à Courrendlin: dix personnes arrêtées .
PORRENTRUY - La police a arrêté dix personnes soupçonnées d'avoir participé au cambriolage du Casino...
Lundi 22 juillet 2002
Casino d'Annemasse: un ancien policier mis en examen.
PARIS (AFP) - Daniel Léandri, ancien collaborateur de Charles Pasqua, a été mis en examen jeudi a-t-...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

jeux clandestin policiers commissariat fonctionnaires decouvrent organisateurs appartements restaurant attables
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
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bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.