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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : infractions

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  2. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans avis de marché : 18 résultats

recherches dans l'actualité : 41 articles

Mardi 13 mars 2018
Groupe Partouche - Communiqué de presse du 12 mars 2018

Paris, le 12 mars 2018 Le Groupe Partouche a été informé que deux dirigeants et des cadres du seul Casino 3.14 de Cannes, ainsi que des joueurs, ont...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté

Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico sur les jeux de hasard et d’argent apparai...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux

Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico Cour Des Comptes & Politique Des J...
Jeudi 18 août 2016
Ils trichent à la roulette au Casino de Monte-Carlo : un mois de prison ferme

Diego et Rocco, deux Italiens de passage à Monaco, ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel pour avoir escroqué le Casino de Monte-...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire

En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le cercle Cadet ce mardi, ont été perquisitionnés dan...
Mardi 16 septembre 2014
Soupçons de travail dissimulé dans un important cercle de jeux parisien

Des perquisitions étaient en cours mardi matin dans le cercle de jeux français, l'Aviation club de France (ACF), situé sur les Champs-Elysées à Paris....
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon

Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi indésirables sur la Toile, où les paris sportifs fo...
Mercredi 18 septembre 2013
Belgique - Le parquet ouvre une enquête sur le Grand Casino

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête sur les constructions illégales présumées entourant le "Grand Casino de Bruxelles", a indiqué le porte-pa...
Mardi 5 février 2013
Belgique - Dossiers de jeux illégaux en rade faute de moyens

(Belga) Des dossiers sur des infractions à la loi sur les jeux de hasard sont en rade, faute d'aide, dénonce mardi le président sortant de la Commissi...
Mercredi 14 mars 2012
Gujan-Mestras : le casino joue et perd

Le casino fait l'objet d'une fermeture administrative d'une semaine voulue par le ministère de l'Intérieur. Une première en France. La sanction est t...
Mardi 12 avril 2011
Poker clandestin

Organisateurs et joueurs de poker interpellés dans le 19e arrondissement de Paris. Jeux de hasard : le rappel des règles. Le 1er mars 2011, la BRB s...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos

2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de La Seyne...
Jeudi 4 juin 2009
Suisse : Activité de la CFMJ en 2008

Berne, 04.06.2009 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons (CFMJ) fait le bilan de son activité durant l'année écoulée. La CFMJ e...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos

F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRE...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos

F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos

F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM...
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Montrond-les-Bains, place du Général de Gaulle...
Mercredi 17 décembre 2008
Annonce N°265, publiée le 17/12/2008 dans le BOAMP 244 B, dépt. 83

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Seyne sur Mer, 2 quai Saturnin Fabre, à l'attention d...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos

2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de...
Jeudi 4 décembre 2008
Annonce N°104, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 B, dépt. 69

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. Correspondant : M. le maire de Lyon, Cellule Délégation de Service Publ...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos

2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Fort-...
Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos

2008/S 193-255502 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Besançon, 2, rue ...
Vendredi 12 septembre 2008
Québec : Un courtier jouait l’argent de ses clients au casino

Un représentant en assurances de Québec, par ailleurs joueur compulsif, est radié à vie par la Chambre de la sécurité financière (CSF), après avoir éc...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.

Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Bénodet. Correspon...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...

Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. ...
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adre...
Lundi 29 octobre 2007
Annonce N°117, publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B, dépt. 75

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël. Correspondant : Secrétariat Général M. le maire de la Ville de Saint-R...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, hôtel de Ville-Place Co...
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sou...

Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Grande Motte....
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...

Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)...
Vendredi 5 janvier 2007
Une première grève nationale réussie dans les casinos (CGT)

L'appel à la grève lancé par l’intersyndicale FO, CFDT, CGT et CFE-CGC a été fortement suivi sur le terrain ce dimanche 31 décembre. Ainsi, sur les 50...
Vendredi 20 octobre 2006
Villeneuve-Loubet : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux ...

Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : maire de Villeneuve-Loubet. ...
Mardi 12 septembre 2006
La mission parlementaire sur le tabac opte pour l'interdiction totale

Ni dérogation, ni décret mais une loi instituant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics : telle est la teneur des premières conclu...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M. le maire de pau, hôtel de ville Place royale, 64...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)Nom et adresse offici...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos

Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adjudicateur : ville de Lille, hôtel de ville, B.P. 6...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains

Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cambo-les-Bains. Pe...
Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...

Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pau. Personne re...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.

23/04/2005       S80                 C...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics

19/04/2005       S76                 Communautés...
Mardi 24 juin 2003
Nouvelles règles contre le blanchiment d'argent.

La Suisse est un bon élève en matière de lutte contre le recyclage d’argent sale. Pourtant elle va devoir encore renforcer son dispositif et modifier ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.