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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : infractions

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  2. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans avis de marché : 18 résultats

recherches dans l'actualité : 41 articles

Mardi 13 mars 2018
Groupe Partouche - Communiqué de presse du 12 mars 2018
Paris, le 12 mars 2018 Le Groupe Partouche a été informé que deux dirigeants et des cadres du seul ...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Vendredi 4 novembre 2016
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Jeudi 18 août 2016
Ils trichent à la roulette au Casino de Monte-Carlo : un mois de prison ferme
Diego et Rocco, deux Italiens de passage à Monaco, ont comparu ce mardi matin devant le tribunal cor...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire
En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le ...
Mardi 16 septembre 2014
Soupçons de travail dissimulé dans un important cercle de jeux parisien
Des perquisitions étaient en cours mardi matin dans le cercle de jeux français, l'Aviation club de F...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon
Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi i...
Mercredi 18 septembre 2013
Belgique - Le parquet ouvre une enquête sur le Grand Casino
Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête sur les constructions illégales présumées entourant le ...
Mardi 5 février 2013
Belgique - Dossiers de jeux illégaux en rade faute de moyens
(Belga) Des dossiers sur des infractions à la loi sur les jeux de hasard sont en rade, faute d'aide,...
Mercredi 14 mars 2012
Gujan-Mestras : le casino joue et perd
Le casino fait l'objet d'une fermeture administrative d'une semaine voulue par le ministère de l'Int...
Mardi 12 avril 2011
Poker clandestin
Organisateurs et joueurs de poker interpellés dans le 19e arrondissement de Paris. Jeux de hasard :...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Jeudi 4 juin 2009
Suisse : Activité de la CFMJ en 2008
Berne, 04.06.2009 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons (CFMJ) fait le bilan...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTIO...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200
AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville...
Mercredi 17 décembre 2008
Annonce N°265, publiée le 17/12/2008 dans le BOAMP 244 B, dépt. 83
POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Sey...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) ...
Jeudi 4 décembre 2008
Annonce N°104, publiée le 03/12/2008 dans le BOAMP 234 B, dépt. 69
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP. Correspondant : M. le...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos
2008/S 193-255502 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET ...
Vendredi 12 septembre 2008
Québec : Un courtier jouait l’argent de ses clients au casino
Un représentant en assurances de Québec, par ailleurs joueur compulsif, est radié à vie par la Chamb...
Mercredi 2 juillet 2008
Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
Annonce N°23, publiée le 02/07/2008 dans le BOAMP 127 B, dépt. 29 Nom et adresse officiels de l...
Samedi 17 mai 2008
Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyo...
Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69 Nom et adresse officiels de l...
Jeudi 31 janvier 2008
F-Divonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°205, publiée le 30/01/2008 dans le BOAMP 021 B, dépt. 1 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS...
Lundi 29 octobre 2007
Annonce N°117, publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B, dépt. 75
83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël. Correspondant : Secr...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sou...
Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30 34 Nom et adresse officiels d...
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...
Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : PO...
Vendredi 5 janvier 2007
Une première grève nationale réussie dans les casinos (CGT)
L'appel à la grève lancé par l’intersyndicale FO, CFDT, CGT et CFE-CGC a été fortement suivi sur le ...
Vendredi 20 octobre 2006
Villeneuve-Loubet : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux ...
Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6 Nom et adresse officiels de l...
Mardi 12 septembre 2006
La mission parlementaire sur le tabac opte pour l'interdiction totale
Ni dérogation, ni décret mais une loi instituant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux ...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : P...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains
Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'...
Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...
Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64 Nom et adresse officiels de...
Dimanche 24 avril 2005
F-Beausoleil: Services d'exploitation de casinos.
23/04/2005       S80        &nb...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005       S76          ...
Mardi 24 juin 2003
Nouvelles règles contre le blanchiment d'argent.
La Suisse est un bon élève en matière de lutte contre le recyclage d’argent sale. Pourtant elle va d...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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