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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : indemnites

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Mercredi 9 octobre 2024
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TAXER N’EST PAS JOUER : L’augmentation des taxes sur les jeux : une vraie fausse bonne idée du ...
Mardi 4 juin 2024
Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ
Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ : Bilan 2023 du marché des je...
Samedi 14 octobre 2023
Digne-les-Bains : la ville thermale rejoue la carte du casino
Le conseil municipal dignois lance, ce vendredi 13 octobre au soir, les débuts d'une future délégati...
Jeudi 21 avril 2022
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Le groupe Barrière n’en voulait plus. Pas assez rentable. Pas rentable du tout, même. Lassé de mettr...
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Licenciées pour faute grave avant la fermeture du casino
Deux anciennes salariées du casino des Quatre-Chemins poursuivaient leur ancien employeur pour licen...
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Grasse : les salariés du casino attendent toujours d'être indemnisés
Plus de cinq mois après la fermeture administrative du casino grassois, la situation des salariés va...
Lundi 2 mars 2015
Liquidation judiciaire prononcée pour le casino de Grasse
Après plusieurs mois de combat et une fermeture depuis le 1er janvier, le casino de Grasse vient d'ê...
Samedi 21 février 2015
C'en est fini du casino de Grasse
Aucun repreneur ne s’est fait connaître auprès du tribunal de commerce dans le délai imparti, qui co...
Jeudi 12 février 2015
Casino de Grasse : le tribunal accorde un délai pour les repreneurs
Mercredi, les salariés du casino de Grasse s'attendaient à ce que le tribunal de commerce prononce l...
Mercredi 4 février 2015
Le casino de Grasse bientôt à vendre
Un mois après la fermeture du casino grassois, son actionnaire principal se dit contraint "d’abandon...
Lundi 5 janvier 2015
Le coup de gueule des salariés du casino au tapis
Depuis jeudi 1er janvier, 4 heures, le casino a fermé ses portes. Les 25 salariés sont au chômage te...
Jeudi 3 avril 2014
Casino de Briançon - Dette de 9,3 millions due au casinotier… c’est terminé
Neuf millions et trois cent mille euros. C’était la somme réclamée par le casinotier, le groupe Luci...
Jeudi 12 décembre 2013
Quinze postes seront supprimés au casino de Niederbronn-les-Bains
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Casino de Pau : le groupe évincé réclame 14,5 M€ à la Ville
La Société du casino municipal de Pau récusée en 2006 réclame le jack-pot à la ville. Sans illusions...
Mercredi 6 avril 2011
Suisse : Casino de Crans-Montana - Ras-le-bol au casino
Depuis 2005, les employés du Casino de Crans-Montana ne sont pas à la fête. Licenciements abusifs, i...
Samedi 26 septembre 2009
Sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa
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Casino de Toulouse : un jackpot pour la mairie ?
Polémique. le groupe Barrière doit des pénalités de retard a la ville : devra-t-il payer 250 000 € o...
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Lundi 26 mars 2007
Casino de Pau : Le « perdant » se rebiffe
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LOS ANGELES (Reuters) - Harrah's Entertainment, le premier opérateur mondial de casinos, a accepté d...
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Plus de 27 millions de dollars de bénéfices pour le Casino du Liban en 2005
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L'Assemblée crée les "communes touristiques" aux côtés des "stations classées"
L'Assemblée nationale a modifié lundi la procédure de classement des zones touristiques en créant un...
Vendredi 18 mars 2005
De deux à dix ans de réclusion pour les huit braqueurs du casino du Jura
Sept des braqueurs ont été reconnus coupables de brigandage qualifié et un huitième de complicité de...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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