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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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Les Sud-Africains ont misé 256 milliards de rands (22,9 milliards d'euros) au jeu en 2011, soit l'éq...
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... J-5 ...toujours pas d'accord entre la Mairie et le Casino ... Le Casinos Batelière Plazza es...
Mercredi 6 juin 2012
Casino de Bagnères-de-Luchon : le suspense jusqu'au 4 juillet
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Les jeux de hasard et d'argent s'invitent à l'élection présidentielle
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Vendredi 6 avril 2012
Le casino de Giffaumont-Champaubert espéré pour l'été 2014
Giffaumont-Champaubert (Marne) Le président du directoire de Joa Groupe, Laurent Lassiaz, était hier...
Mercredi 22 février 2012
Canada - Industrie du jeu : Loto-Québec mise sur les clients étrangers
Devant la baisse de leur chiffre d'affaires, Loto-Québec et ses casinos dépensent des sommes importa...
Jeudi 5 janvier 2012
Le littoral provençal se bat pour de nouveaux établissements
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Mardi 8 novembre 2011
Les pouvoirs des jeux d'argent, les jeux d'argent & le pouvoir
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Vendredi 3 juin 2011
Groupe Partouche : Entretien : Partouche veut prendre son temps pour céder des a...
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Groupe Partouche : répète : Partouche : Butler ne modifiera pas la stratégie -pd...
PARIS (Dow Jones)--L'entrée de Butler Capital Partners au capital de Groupe Partouche SA (PARP.FR) n...
Jeudi 30 décembre 2010
Préavis de grève au casino du Grau-du-Roi
Le syndicat CGT du casino du Grau-du-Roi a déposé un préavis de grève pour demain, à partir de 10 ...
Lundi 27 septembre 2010
Casino de Grasse : Partouche s'en va, Boucau espère
Décision On saura le 18 octobre si le plan de relance du groupe Boucau est accepté par le tribunal d...
Samedi 7 août 2010
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Jeudi 8 juillet 2010
Groupe Partouche : Partouche: Poker en ligne peut être rentable
PARIS (Dow Jones)--Groupe Partouche SA peut faire des bénéfices dans le poker en ligne, a déclaré m...
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Menton - Le casino souffre... et la ville avec
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Jeudi 5 mars 2009
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PARIS (AFP) — Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir à partir du 1er janvier 2...
Mardi 4 novembre 2008
Monaco : la SBM veut remettre à plat le statut des jeux de table
L'entreprise souhaite un traitement égalitaire de ses salariés, pour éviter notamment les « nombreus...
Dimanche 25 mai 2008
Canada : Des usuriers rôdeurs
Des documents, obtenus par CBC, révèlent qu'au moins 33 cas possibles de délits d'usure ont été obse...
Jeudi 10 avril 2008
Casino Barcelona du Grup Peralada s’apprête à accueillir le championnat d’Espagn...
Le Championnat d’Espagne du WPT au droit d’entrée de 5000€ fait son retour à Barcelone BARCELONE, E...
Jeudi 1 février 2007
Les résultats de la plus vaste étude sur les jeux en ligne sont rendus publics ...
LONDRES, Royaume-Uni, le 31 janv. /CNW/ - Le premier portrait détaillé du joueur en ligne "type" a...
Lundi 22 janvier 2007
« Un gros joueur n'a que des dettes et ses yeux pour pleurer »
Il joue au poker depuis 25 ans mais affirme que ça ne fait pas de lui un gros joueur. « Non, un gros...
Mardi 21 mars 2006
Les jeux ont été bons pour Swiss Casinos en 2005
ZURICH - Le groupe Swiss Casinos, co-propriétaire de cinq maisons de jeu en Suisse, a continué sa pr...
Samedi 18 février 2006
Grattage, la bonne vieille censure
Il existe en France une institution qui détient apparemment beaucoup plus de pouvoir que le présiden...
Mardi 7 février 2006
La Tête dans les Nuages : rachète la Société Française de Casinos
La Tete dans les Nuages (LTDN) a consenti, le 18 janvier 2006, une promesse unilatérale de vente, s...
Mardi 27 décembre 2005
« Les machines à sous agissent comme une drogue »
ENTRETIEN. --Médecin cardiologue et élue d'opposition à Bordeaux, Michèle Delaunay lutte contre l'ad...
Jeudi 1 septembre 2005
Norway: Pourquoi le projet français a sombré.
Problèmes de financement, dossiers irréalistes, lobbies économiques ou farouche opposition politique...
Jeudi 4 août 2005
Le secteur des casinos, en phase de normalisation et de consolidation.
Le monde des casinos est en pleine phase de consolidation en Europe, signe de sa transformation en u...
Vendredi 13 mai 2005
Amnéville : Tranchant à Kifferland
Après s'y être enrichi sans tapage, le casinotier semble désormais s'amuser comme un petit fou à Amn...
Vendredi 17 décembre 2004
Accor: détient 34% de Lucien Barrière SAS.
(Cercle Finance) - On apprend dans un communiqué diffusé après bourse la finalisation par la Famille...
Vendredi 17 décembre 2004
La création du Groupe Lucien Barrière SAS est finalisée
Après avoir obtenu l’approbation des autorités de la concurrence à Bruxelles, de la DGCCRF et du jug...
Jeudi 9 décembre 2004
Jeux et concours en ligne : le cadre juridique français et européen.
Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain. La loi franç...
Samedi 4 décembre 2004
Les syndicats français appellent à une grève nationale du secteur casino.
Suite à des négotiations collectives extrêmement difficiles, l'ensemble des syndicats ont décidé d'a...
Mardi 19 octobre 2004
Perdu par amour des "bandits manchos"
Chef des ventes performant et bien noté, mais ruiné par son addiction aux machines à sous, il a fin...
Vendredi 14 mai 2004
Spéculations autour du Casino de Monte-Carlo.
WÜRZBURG, Germany, May 14 /PRNewswire/ -- L'action de la société du casino de la Principauté de Mona...
Vendredi 16 avril 2004
Machines à sous : jackpot confirmé pour le casino.
L E JACKPOT était espéré ; il est au rendez-vous. Deux ans presque jour pour jour après leur arrivé...
Lundi 19 janvier 2004
Accor: mariage entre Accor Casino et Barrière (officiel).
(Cercle Finance) - Le groupe hotelier Accor a dévoilé officiellement lundi le protocole d'accord con...
Dimanche 18 janvier 2004
Casino : les grévistes d'Argelès manifestent.
Hier, les grévistes du Casino d'Argelès et des membres de la CGT 66 se sont rassemblés devant celui ...
Jeudi 20 novembre 2003
Canada : Des trafiquants canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos.
De nombreux trafiquants de drogue canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos avant de l'ach...
Samedi 29 mars 2003
Suisse : Levée de boucliers contre le projet de loi sur les loteries.
Le projet de révision de la Loi fédérale sur les loteries et paris suscite une large opposition des ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.