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Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : illegaux

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  3. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans l'actualité : 76 articles

Mardi 21 janvier 2020
En France, les casinos en ligne restent interdits
D’après le régulateur, il y aurait toutefois jusqu’à 500 000 joueurs sur des sites illégaux de machi...
Lundi 13 novembre 2017
Suisse : Plus de 50'000 personnes sont interdites de casino
L'an dernier, les maisons de jeux ont bloqué près de 3800 clients. En Suisse, la liste des indésirab...
Mardi 14 juin 2016
Suisse - Le Conseil des Etats refuse de totalement exonérer d'impôt les casinos
Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les j...
Mercredi 16 mars 2016
Suisse - Chiffre d'affaires des casinos en baisse
Les jeux en ligne et les établissements étrangers ont péjoré le chiffre d'affaires des casinos helvé...
Mercredi 3 février 2016
Le jeu en ligne plus nocif que le casino
Les jeux d’argent sur Internet causent davantage de troubles d’anxiété et d’endettement, selon une é...
Mercredi 1 avril 2015
La concurrence croissante continue de peser sur le chiffre d'affaires des casino...
Berne (ots) - En 2014, le chiffre d'affaires des 21 casinos suisses accuse un nouveau repli de cinq ...
Mercredi 29 octobre 2014
Les jeux de hasard illégaux fleurissent en Suisse
TRIPOTS — Des bandes organisées sont derrière l'offre croissante de jeux de hasard illégaux. Les cas...
Mardi 24 juin 2014
La "crise" des casinos français inquiète le sénateur spécialiste des jeux
Baisse continue du chiffre d'affaires depuis 2007, fiscalité "particulièrement lourde", "réglementat...
Mardi 20 mai 2014
Qui sont les joueurs en ligne ?
Un joueur en ligne sur quatre parie sur les sports et/ou les courses hippiques, une pratique plus ma...
Jeudi 1 mai 2014
Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet...
Vendredi 28 mars 2014
Le Belge joue pour gagner et s’amuser
Ce sont les électeurs du MR qui préfèrent les jeux de hasard, selon une enquête. Un Belge sur deux ...
Mercredi 19 juin 2013
Cazeneuve: prochaines mesures contre l'addiction aux jeux d'argent
Le gouvernement va proposer par voie législative quatre mesures de protection des joueurs dans le ca...
Mardi 16 avril 2013
Luxembourg - «Haro sur les jeux illégaux»
Mondorf-les-Bains ouvrait le seul et unique casino du pays en 1983. Trente ans plus tard, il est dev...
Vendredi 15 mars 2013
Jeux en ligne : l'Arjel a bloqué 36 sites depuis 2010
Après presque trois ans d'existence, l'Autorité de régulation des jeux en ligne fait un premier bila...
Mardi 5 février 2013
Belgique - Dossiers de jeux illégaux en rade faute de moyens
(Belga) Des dossiers sur des infractions à la loi sur les jeux de hasard sont en rade, faute d'aide,...
Jeudi 1 novembre 2012
L'Arjel chargée de gérer la lutte contre les sites illégaux
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des procédur...
Mercredi 29 août 2012
Suisse : La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contr...
Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contre le tabagisme ...
Jeudi 1 mars 2012
Suisse : Un casino pour Zurich
Alors que les Suisses s’apprêtent à voter sur les jeux d’argent, les Zurichois obtiennent enfin leur...
Vendredi 20 janvier 2012
Pourquoi les Français boudent les paris sportifs
DECRYPTAGE Selon l'autorité des jeux en ligne, le loto et les casinos ont suscité un engouement sans...
Jeudi 3 novembre 2011
Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité
L’Arjel craint une recrudescence des sites illégaux si les autres continuent à perdre de l’argent. ...
Mercredi 29 juin 2011
Le poker en ligne ne rafle pas la mise
Les leaders du secteur ont attiré de nombreux joueurs, mais les dépenses de publicité plombent leurs...
Mercredi 1 juin 2011
Le fisc met la pression sur les joueurs de poker
Les habitués peuvent engranger plusieurs centaines de milliers d'euros par an sans payer d'impôts, l...
Mercredi 20 avril 2011
Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, ...
Gambling France  Arjel, autorité de régulation, jeux de hasard et d’argent sur internet , ...
Dimanche 13 février 2011
Un réseau d’arnaqueurs de casinos déjoué
TORONTO – Les membres d’un réseau international d’arnaqueurs de casinos actifs au Canada et aux État...
Vendredi 17 décembre 2010
Suisse: Poker - Gare à la police!
La Commission fédérale des maisons de jeu va sévir contre la mode des tournois illégaux. Le Tribuna...
Vendredi 10 décembre 2010
Jean-François Vilotte : "les sites illégaux sont marginaux"
Jean-François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne répond aux questions ...
Vendredi 3 décembre 2010
Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opé...
COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL Le ...
Lundi 29 novembre 2010
«La loi sur les jeux en ligne favorise la fraude»
INTERVIEW - Stéphane Courbit, président du conseil d'administration et actionnaire à 50 % de BetClic...
Lundi 4 octobre 2010
Marché des jeux en ligne : Le doute après l'euphorie
Le marché des jeux en ligne est ouvert depuis le début du mois de juin. Presque un trimestre plus ta...
Samedi 25 septembre 2010
Athènes déclare la guerre aux jeux illégaux
Pour renflouer son budget, le gouvernement grec veut combattre les jeux illicites. Un secteur qui gé...
Mardi 14 septembre 2010
Pas de jackpot pour les paris en ligne
L’ouverture des jeux et paris en ligne, le 8 juin dernier, n’a pas provoqué de raz de marée. Les deu...
Vendredi 6 août 2010
Poker en ligne. Déjouer les pièges pour jouer en toute sérénité.
Le poker en ligne est un jeu très à la mode. En dix ans, le poker est passé du loisir privé réservé ...
Mercredi 30 juin 2010
« Agrée par l’ARJEL » : première campagne d’information de l’autorité de régul...
Quelques jours après avoir délivré ses premiers agréments (1) , l’Autorité de régulation des jeux d’...
Mercredi 2 juin 2010
« Les opérateurs pourront prendre des paris à partir du 9 juin »
Propos recueillis par Jean-Baptiste Pigalle Répondant à une invitation de l’Union de la presse hipp...
Mercredi 26 mai 2010
Près de 3 millions de joueurs en ligne en France en 2011
PARIS — Près de trois millions de joueurs de jeux en ligne devraient miser sur les sites légaux en F...
Mercredi 28 avril 2010
Jeux en ligne : 2.700 sites illégaux actifs?
Quelque 2.700 sites illégaux de jeux en ligne pourraient fonctionner en France après l'ouverture en ...
Mercredi 7 avril 2010
Feu vert définitif du Parlement aux jeux de paris en ligne
Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en c...
Mardi 6 avril 2010
Jeux et paris en ligne : adoption prévue ce mardi de la nouvelle loi française
C'est ce mardi 6 avril qu'à la demande du gouvernement, le Parlement doit adopter la nouvelle loi su...
Mardi 30 mars 2010
Jeux en Ligne: retour du projet de loi devant l'assemblée
Les députés entament ce mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'ouverture à la c...
Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’arg...
Lundi 11 janvier 2010
Ouverture à la concurrence : les grandes manœuvres
Une partie de poker-menteur se déroule entre les groupes de casinos à l’approche de l’ouverture du s...
Mercredi 16 décembre 2009
Vietnam : Service de loisirs : paris, jeux et casinos en étude
Le Premier ministre Nguyên Tân Dung vient de confier au ministère des Finances l'étude de la régleme...
Vendredi 4 décembre 2009
Les Belges misent près de 100 millions d'euros aux jeux en ligne par an
Les Belges misent 99 millions d'euros aux jeux sur internet. "Alors que les jeux de hasard en ligne...
Samedi 31 octobre 2009
La chance finit par passer, même pour les casinos suisses
A l’été 2008, Jean-Pierre Beuret se laissait submerger par l’amertume. Le président de la Loterie ro...
Mercredi 14 octobre 2009
Feu vert de l'Assemblée sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Pour la majorité, le texte, adopté par 302 voix contre 206, vise à "assécher l'offre illégale" des p...
Mardi 13 octobre 2009
Jeux en ligne : feu vert de l'Assemblée attendu mardi
PARIS — L'Assemblée nationale devait donner mardi son feu vert au projet de loi légalisant, à l'été ...
Jeudi 8 octobre 2009
Les députés légalisent les jeux en ligne
La loi va officiellement abolir le monopole de la Française des Jeux et du PMU au 1er janvier... ...
Vendredi 18 septembre 2009
La future autorité des jeux en ligne prévoit une "centaine" de candidats à la li...
PARIS — Jean-François Vilotte, chargé de "préfigurer" la future autorité administrative indépendante...
Jeudi 10 septembre 2009
Les casinos Tranchant demandent d'interdire des sites de jeux en ligne étrangers
Le président du groupe de casinos éponyme Georges Tranchant a annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait ...
Jeudi 27 août 2009
Suisse : Casinos illégaux en ligne: fronde des cantons
Les cantons sont montés au créneau jeudi contre les jeux de casino illégaux sur Internet. Ils réclam...
Mardi 11 août 2009
Du retard pour les jeux d'argent sur Internet
Le marché devrait être libéralisé au plus tard en juin 2010, pour la Coupe du monde de football. ...
Lundi 29 juin 2009
L'ouverture du marché des jeux en ligne dans la dernière ligne droite
PARIS - A six mois de l'ouverture du marché français des jeux en ligne, exigée par Bruxelles, les op...
Mardi 19 mai 2009
Jeux en ligne. Rien ne va plus pour les casinos
Les casinos français et les villes qui les abritent vont souffrir de l'ouverture des jeux en ligne q...
Jeudi 7 mai 2009
Les casinotiers français poursuivent les sites illégaux
PARIS (Dow Jones)--Les exploitants de casinos Tranchant, Joa et Lucien Barrière ont déposé plainte c...
Jeudi 23 avril 2009
Suisse : Le Conseil fédéral veut autoriser les jeux de hasard sur internet
BERNE | Suivant la proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral a d...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”
Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouver...
Lundi 10 novembre 2008
Les jeux sur Internet favorisent le blanchiment
Dans un rapport, le service central de prévention de la corruption affirme que «le grand banditisme ...
Jeudi 23 octobre 2008
Le marché des jeux en ligne ouvert au second semestre 2009
Opérateurs de jeux français et étrangers, psychiatres, sociologues et politiques se retrouvaient jeu...
Mercredi 11 juin 2008
La France autorisera les jeux d'argent sur Internet fin 2009
Parier sur un match de foot ou miser de l'argent au poker en toute légalité sur Internet devrait êtr...
Jeudi 10 janvier 2008
Israël : construire un casino à Eilat en 2008 est un des objectifs principaux d...
Le ministère israélien du Tourisme vient de signer un accord avec l’ Israel Land Administration afin...
Mercredi 4 juillet 2007
Québec mise sur le poker
Québec s'apprête à légaliser les parties de poker entre joueurs et avec croupier dans les casinos de...
Mercredi 30 mai 2007
Suisse : Le Casino de Meyrin joue la carte des tournois de poker
Le succès du poker hold’em n’est plus à démontrer. A domicile, dans les arrière-salles de bistrots, ...
Mardi 22 mai 2007
Les machines à sous dopent les casinos suisses
Cette croissance de 9,2 % est due en premier lieu aux machines à sous tandis que la part des jeux de...
Lundi 15 janvier 2007
Israël-France : Les deux pays lancent une offensive contre les jeux d’argents su...
Israelvalley.com. Les Israéliens et les Français sont friands des jeux d’argent “online”. Pour en co...
Samedi 6 janvier 2007
Les opérateurs de jeux d'argent en ligne demandent à Villepin d'ouvrir le débat
Juridique - Les sites de casinos et de paris en ligne ont écrit au Premier ministre. Alors qu’un pro...
Jeudi 7 décembre 2006
De plus en plus de Français bluffés par le poker
Les Français se sont mis au poker : ils sont plusieurs centaines de milliers à jouer sur internet, d...
Mardi 21 novembre 2006
Les RG face à la folie des paris clandestins sur Internet
Plus de mille sites illégaux seraient accessibles sur la Toile. La perspective de gains élevés attir...
Lundi 13 novembre 2006
l'île Maurice : Une réforme pour miser en toute légalité
Le “Gambling Regulatory Bill” prévoit la creation d’un “Gambling Board” qui gérera tous les dossiers...
Mardi 11 avril 2006
Les jeux sur internet au coeur d'une bataille entre des casinos et l'Etat
Les jeux sur internet sont au coeur d'une bataille entre une partie des casinos français, notamment ...
Samedi 3 décembre 2005
Un tripot clandestin fermé à Kehl
Poker, baccara ou roulette : des jeux illégaux étaient organisés dans un hôtel de Kehl. La clientèle...
Vendredi 21 octobre 2005
Le boom des cybercasinos
Sur internet, des millions de joueurs s'adonnent au poker et au black-jack. Avec à la clé de gros pr...
Lundi 20 décembre 2004
Sega: du jeu vidéo au jeu d’argent il n’y a qu'un jeton.
Sega entend attaquer le marché des casinos. Par contre, un retour dans les consoles n'est pas envisa...
Vendredi 25 juin 2004
Bilan positif pour les casinos suisses en activité.
Les joueurs y ont dépensé 561 millions de francs en 2003 Berne (AP) Au terme de la phase d'octro...
Lundi 17 novembre 2003
Suisse : Les victimes de la frénésie du jeu se multiplient.
Les accros du jeu prennent d'assaut les centres de désintoxication et suscitent l'inquiétude des méd...
Jeudi 13 novembre 2003
Suisse : Le casino de Lugano est accusé de tolérer l'activité d'usuriers.
Le casino de Lugano tolérerait sciemment entre ses murs l'activité illicite d'usuriers et de repris ...
Mardi 21 octobre 2003
Un tribunal allemand déclare illégale la roulette sur l'internet.
Un tribunal de Hambourg a jugé mardi illégal un site de roulette en ligne, jugeant que ce jeu ne pou...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

SFC casigrangi frameliris acquisition suspensives acquerir actionnaires publique integralite
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.