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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : illegale

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  2. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans l'actualité : 54 articles

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Vendredi 14 janvier 2022
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Face à une offre étrangère illégale, les établissements de jeux, bousculés par la pandémie, demanden...
Vendredi 31 décembre 2021
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Mercredi 10 février 2021
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Mardi 12 janvier 2021
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Lundi 7 janvier 2019
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Mardi 4 septembre 2018
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Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Vendredi 4 novembre 2016
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Lundi 20 juin 2016
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Mardi 15 mars 2016
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Jeudi 29 octobre 2015
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Paris - Paris sportifs en plein boom, paris hippiques qui font grise mine et poker sur le déclin. Ci...
Mercredi 29 octobre 2014
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TRIPOTS — Des bandes organisées sont derrière l'offre croissante de jeux de hasard illégaux. Les cas...
Jeudi 18 septembre 2014
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Le casino de Saint-Honoré-les-Bains dans la Nièvre est sous le coup d'une fermeture administrative. ...
Mercredi 18 septembre 2013
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Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête sur les constructions illégales présumées entourant le ...
Vendredi 15 mars 2013
Jeux en ligne : l'Arjel a bloqué 36 sites depuis 2010
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Jeudi 24 mai 2012
Partouche joue à cache-cache avec le fisc
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Vendredi 28 octobre 2011
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LES TROIS PARADOXES DE LA POLITIQUE DES JEUX FRANCAISE Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin ( soci...
Vendredi 10 décembre 2010
Jean-François Vilotte : "les sites illégaux sont marginaux"
Jean-François Vilotte, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne répond aux questions ...
Jeudi 9 décembre 2010
Jeux en ligne: Un marché aux gains encore virtuel
Seul le poker bénéficie ­pleinement de l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Les ...
Jeudi 18 novembre 2010
Israël va t-il transformer Eilat en Las Vegas du Proche-Orient ?
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Mercredi 27 octobre 2010
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Samedi 25 septembre 2010
Athènes déclare la guerre aux jeux illégaux
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Mercredi 7 avril 2010
Feu vert définitif du Parlement aux jeux de paris en ligne
Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en c...
Mardi 30 mars 2010
Jeux en Ligne: retour du projet de loi devant l'assemblée
Les députés entament ce mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'ouverture à la c...
Mardi 9 février 2010
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Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
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Jeudi 7 mai 2009
Les casinotiers français poursuivent les sites illégaux
PARIS (Dow Jones)--Les exploitants de casinos Tranchant, Joa et Lucien Barrière ont déposé plainte c...
Vendredi 27 mars 2009
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secte...
Où en est-on? Le projet de loi de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouverneme...
Jeudi 5 mars 2009
La France entrouvre son marché des jeux d'argent sur internet
PARIS (AFP) — Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir à partir du 1er janvier 2...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”
Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouver...
Samedi 22 novembre 2008
Partouche se risque au poker sur Internet
Le groupe a décidé de devancer la loi qui devrait autoriser les jeux d'argent en ligne en France. L...
Jeudi 20 novembre 2008
Les casinos n'arrivent pas à se refaire
L'activité est en chute de 15 % à 20 % depuis juin. Exceptionnellement, ils parlent d'une même v...
Samedi 12 janvier 2008
Poker: partie de bras de fer entre Loto-Québec et ses croupiers
L'implantation dès la semaine prochaine de tables de Texas Hold'em poker automatisées dans les trois...
Lundi 8 janvier 2007
Les jeux d'argent en ligne raflent la mise
Phénomène relativement méconnu en raison d'une pratique essentiellement privée, les jeux d'argent e...
Samedi 6 janvier 2007
Les opérateurs de jeux d'argent en ligne demandent à Villepin d'ouvrir le débat
Juridique - Les sites de casinos et de paris en ligne ont écrit au Premier ministre. Alors qu’un pro...
Vendredi 22 septembre 2006
La vérité sur... l’enjeu des jeux en ligne
En France, seuls fdjeux.com et pmu.fr sont légaux. Ce qui ne dissuade pas les Français de parier sur...
Vendredi 3 février 2006
Russie: deux morts et 24 blessés dans des explosions de salles de jeu
VLADIKAVKAZ (AFP) - Trois explosions survenues jeudi soir dans des salles de jeu d'argent de la cap...
Mardi 28 juin 2005
Le PMU s'inquiète de la création du site Zeturf sur Internet
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Vendredi 27 mai 2005
Le maire d'Amnéville et le groupe Tranchant se disputent le pactole du casino
Amnéville (Moselle), le maire de cette cité thermale de 9 000 habitants, Jean Kiffer (div. droite) e...
Mardi 17 mai 2005
Amnéville : le conseil révoque le casinotier
Une délibération met un terme anticipé à la concession accordée à Georges Tranchant. Tout en attaqua...
Lundi 28 mars 2005
Coup de poker allemand sur le casino d'Amnéville
Prêt à tout pour évincer le groupe Tranchant, le maire a rallié une société de Sarre. mnéville éta...
Mardi 15 mars 2005
Amnéville: ça sent la poudre
Le maire de la cité thermale, Jean Kiffer et le casinotier Georges Tranchant ont repris les hostilit...
Mercredi 2 février 2005
L'ex-maire de Cannes Michel Mouillot fixé vendredi sur son sort judiciaire
Michel Mouillot, l'ex-maire UDF-PR de Cannes, sera fixé vendredi sur son sort par le tribunal correc...
Mercredi 15 décembre 2004
Six ans de prison ferme requis contre l'ancien maire de Cannes.
NICE (Reuters) - Six ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de droit...
Dimanche 12 décembre 2004
Michel Mouillot jugé mardi pour corruption dans "l'affaire des casinos"
L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, 61 ans, comparaît mardi devant le tribunal correctionn...
Mardi 27 avril 2004
Casino d'Amélie : relaxe générale.
La justice a finalement tranché. Au terme de quatre années d'instruction qui ont débouché le 8 mars ...
Vendredi 2 avril 2004
Tranchant rafle la mise.
A 74 ans, l'ancien député RPR Georges Tranchant est à la tête de vingt-quatre casinos. Homme d'affai...
Mercredi 14 janvier 2004
Casino d'Amnéville: le groupe Tranchant riposte.
Le groupe Tranchant concessionnaire du casino d'Amnéville (Moselle) a contesté les arguments du ma...
Mardi 21 octobre 2003
Un tribunal allemand déclare illégale la roulette sur l'internet.
Un tribunal de Hambourg a jugé mardi illégal un site de roulette en ligne, jugeant que ce jeu ne pou...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

MARTIGNONI-HUTIN operateurs autorite sportifs excessif nationale addiction responsable categories
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Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
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Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
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