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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013 Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy Evolution des jeux de hasard

mots clefs : gendarmerie

recherches dans l'actualité : 33 articles

Mardi 21 mars 2023 Procès du braquage du casino de Cayeux-sur-Mer : six personnes jugées à partir d... Pendant six jours, six personnes vont être jugées à Amiens pour le braquage du casino de Cayeux-sur-...	Mercredi 19 octobre 2022 Béziers : 5 hommes condamnés à de la prison pour avoir attaqué des joueurs de ca... Les policiers et les gendarmes des départements de l'Aude et de l'Hérault ont uni leurs forces pour ...	Mercredi 28 juillet 2021 Sciences Po et les jeux d'argent SCIENCES PO ET LES JEUX D’ARGENT SCIENCES PO ET LES JEUX D’ARGENT : UNE PASSION FRANCAISE ! « Ém...
Mardi 11 juin 2019 Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien L’établissement, qui accueille chaque année 850 000 visiteurs, vient de signer une convention « sécu...	Jeudi 29 novembre 2018 Saint-Gervais : il vole la caisse du casino Mercredi 28 novembre, vers 00 h 30, un homme a été arrêté au casino de Saint-Gervais pour avoir volé...	Lundi 28 août 2017 Vittel: 20.000€ dérobés dans un casino Une attaque à main armée a eu lieu dans la nuit d'hier à aujourd'hui au casino de Vittel dans les Vo...
Lundi 20 mars 2017 Le chalet de luxe proposait une roulette et une table de poker En décembre 2011, les services d’État de la surveillance générale des casinos informaient la gendarm...	Jeudi 9 mars 2017 Les complices du braquage du casino de Castera-Verduzan arrêtés La gendarmerie nationale a annoncé avoir arrêté les deux complices du braquage du casino de Castéra-...	Vendredi 23 décembre 2016 Cantal: vol à main armée dans un casino, des milliers d'euros dérobés Le casino de Vic-sur-Cère a été cambriolé cette nuit par deux hommes armés, qui ont dérobé plusieurs...
Lundi 3 octobre 2016 Les braqueurs du casino de Castéra-Verduzan interpellés Les gendarmes de la section de recherches de Toulouse et de la brigade de recherches d'Auch viennent...	Lundi 19 septembre 2016 Le casino de Cayeux-sur-Mer victime d'un braquage Dans la nuit de dimanche à lundi, quatre personnes selon le maire ont braqué le casino de Cayeux-sur...	Mercredi 14 septembre 2016 Braquage du casino de Castéra-Verduzan : l'appel à témoins Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2015 à 01 h 50, trois individus encagoulés et armés font irruption ...
Lundi 27 juillet 2015 Casino de Castéra-Verduzan - Braquage au casino, trois hommes en fuite C'est dans la nuit de samedi à dimanche que le casino de Castéra-Verduzan dans le Gers a été la cibl...	Dimanche 25 janvier 2015 Braquage au casino de Port-Leucate : plusieurs dizaines de milliers d'euros déro... Des "dizaines de milliers d'euros a priori" ont été dérobés dans la nuit de samedi à dimanche lors d...	Samedi 5 juillet 2014 1 300 € volés au casino du Tréport Ce n’est pas un gain mais bien un vol qui s’est produit au casino du Tréport mardi dernier. En fin d...
Lundi 6 mai 2013 Tentative de vol à main armée au Casino de Carnac la nuit dernière Peu avant 2 h du matin, dans la nuit de dimanche à lundi, trois hommes ont tenté de rentrer dans le ...	Samedi 10 décembre 2011 Braquage éclair au casino du Fayet Le casino du Fayet a été la cible d’un braquage dans la nuit de mardi à mercredi. Vers 0h30, plus...	Samedi 18 juin 2011 Ils avaient dépouillé deux joueurs du Casino de Cassis Le 26 mars, deux joueurs marseillais étaient tombés dans un guet-apens après avoir gagné plusieurs m...
Vendredi 15 avril 2011 70 machines à sous saisies entre Marseille et le Var Quarante personnes arrêtées hier matin dans des bars équipés de "bingos" Le "bingo", c'est une "gag...	Lundi 28 mars 2011 Cassis : deux Marseillais gagnent au casino avant de se faire braquer Dans la soirée, ces habitués des tapis verts et autres machines à sous venaient enfin de gagner une ...	Jeudi 6 janvier 2011 Les jetons de casino, monnaie d'échange des gangsters? Les révélations de la CBC sur des transactions financières douteuses effectuées dans les casinos de ...
Dimanche 24 octobre 2010 Braquage à main armée au casino de Saint-Julien A 23 h 25 samedi soir, sept ou huit individus cagoulés ont fait irruption dans le casino de Saint-Ju...	Vendredi 12 février 2010 Les tournois de poker privés se multiplient Ce soir à l'Eden Casino, un tournoi privé de Poker « Hold'em no limit » réunira 40 pompiers férus de...	Lundi 20 juillet 2009 Le Casino de Saint Gervais les Bains braqué par quatre individus armés Dans la nuit de vendredi à samedi, une trentaine de personnes jouaient dans létablissement de jeu sa...
Jeudi 28 mai 2009 Alerte à la bombe au Royal Casino de Mandelieu : 200 personnes évacuées Ni présentation. Ni formule de politesse. Avant-hier, vers 21 h 50, au bout du fil, juste quelques m...	Jeudi 26 juin 2008 Cercle Concorde: quatre interpellations à Porto Vecchio Quatre personnes ont été interpellées dans la région de Porto Vecchio (Corse-du-sud) dans le cadre d...	Mercredi 26 décembre 2007 Paul Barril placé en détention dans l'affaire du cercle de jeux Concorde MARSEILLE (AFP) — L'affaire du cercle de jeux parisien Concorde, dans laquelle douze personnes ont d...
Mercredi 8 février 2006 Machines à sous: les saisies et les auditions se poursuivent Le système, mis en place par une famille du Carcassonnais, pouvait rapporter à ses concepteurs plusi...	Jeudi 11 août 2005 Sarkozy poursuit son show à Arcachon Le ministre de l'Intérieur a multiplié les déplacements médiatiques autour du Bassin d'Arcachon, où ...	Lundi 7 mars 2005 Braquage du casino de Divonnes-les-Bains (Ain): 12 à 15.000 euros dérobés Trois malfaiteurs cagoulés et armés ont braqué le casino de Divonnes-les-Bains (Ain), dans la nuit d...
Samedi 9 octobre 2004 Braquage au casino de Plombières Après avoir joué pendant plus de deux heures, un homme a braqué le casino à visage découvert. Un spé...	Mardi 21 septembre 2004 Saint Nectaire : Il joue aux machines à sous et se fait remettre la caisse du ca... Un homme qui jouait aux machines à sous lundi au casino de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) a fini par s...	Mardi 19 août 2003 Alerte à la bombe au casino de Villers Au téléphone : « Ici, le mouvement antic... Samedi soir, à 20 h 10, le casino de Villers-sur-Mer a reçu un appel téléphonique anonyme précisant ...

En bref

31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.

19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.

13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».

04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.

04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.

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Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47

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