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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : francoise

recherches dans l'actualité : 31 articles

Dimanche 31 janvier 2021
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Jeudi 3 décembre 2020
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Vendredi 20 novembre 2015
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Jeudi 18 septembre 2014
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Lundi 2 décembre 2013
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Vendredi 24 mai 2013
Gard : le pharaonique projet du Las Vegas français à 16 milliards d'euros
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Vendredi 19 avril 2013
La "SBM", pilier de Monaco depuis 150 ans, cherche joueurs de casinos
Rien ne va plus dans les casinos de la Societe des bains de mer ? La vieille dame monegasque de 15...
Vendredi 21 décembre 2012
"La reprise en main du Wagram ? Pas même une OPA hostile ?"
Au huitième jour du procès qui se tient devant la XIVe chambre correctionnelle de Paris, la défense ...
Mercredi 18 juillet 2012
Lucien Barrière
Des tables de jeux de Deauville aux cinq-étoiles de la Croisette en passant par le Fouquet's, le nom...
Lundi 11 juin 2012
Affaire Bettencourt: Wilhelm, Courbit et Thurin placés en garde à vue
Nouveau rebondissement dans l'affaire Bettencourt. L'homme d'affaires Stephane Courbit et son avocat...
Mardi 15 novembre 2011
Belgique : Pas de diminution de taxe pour le casino de Bruxelles
(Belga) Le gouvernement bruxellois n'entend pas répondre à ce stade aux demandes de diminution de ta...
Jeudi 16 juin 2011
Bettencourt : Courbit renonce aux 143 millions
Stéphane Courbit propose à Liliane Bettencourt d'annuler son investissement de 143 millions d'euro...
Jeudi 9 juin 2011
Bettencourt : les explications de Stéphane Courbit
INTERVIEW - Le patron de Lov Group considère sa relation avec l'héritière de L'Oréal comme un parten...
Jeudi 13 mai 2010
Un casino à la place du camping des Algues - Larmor-Plage
C'est ce qui ressort de l'étude sur le développement touristique, réalisée il y a peu dans la commun...
Samedi 22 novembre 2008
Casino Blotzheim, « de nuit, c’est Las Vegas »
A l’image du député maire de Saint-Louis, les invités à l’inauguration jeudi soir ont dit leur « ébl...
Jeudi 18 septembre 2008
Perquisition au ministère de l'Intérieur dans l'affaire Laporte
Des policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) ont effectué une perqu...
Vendredi 11 avril 2008
La cour d'appel de Paris autorise un juge à instruire sur l'affaire du casino de...
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Vendredi 7 mars 2008
Laporte blanchi dans l'affaire du casino girondin.
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée contre le secrétaire d'Etat aux Sports po...
Jeudi 11 octobre 2007
Vingt ans de réclusion pour Jean-Maurice Agnelet dans l'affaire Le Roux
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Lundi 19 mars 2007
Un casino et un restaurant à Saint-Laurent-en-Grandvaux
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Mercredi 27 décembre 2006
Le parquet d'Aix-en-Provence fait appel de l'acquittement d'Agnelet
Le parquet d'Aix-en-Provence a annoncé mardi qu'il faisait appel de l'acquittement de Maurice Agnele...
Vendredi 24 novembre 2006
Affaire Le Roux : "Un face-à-face entre les deux survivants"
Comment se fait-il que le procès intervienne près de 30 ans après les faits ? N'y a-t-il pas prescri...
Mercredi 22 novembre 2006
Le mystère Le Roux devant les assises
La cour d'assises des Alpes-Maritimes se penche à partir de jeudi sur la plus célèbre énigme crimine...
Jeudi 14 septembre 2006
La Louve et l'Agnelet
L'énigme du Palais de la Méditerranée va-t-elle être élucidée ? L'affaire est jugée à Nice trente an...
Samedi 19 février 2005
Que cache votre jeu ?
En 2004, les Français ont dépensé dans les jeux d'argent l'équivalent d'une fois et demie le "trou" ...
Vendredi 27 août 2004
Affaire Le Roux, la vérité au bout du tunnel ?
Vingt-sept ans après la disparition de l’héritière du Palais de la Méditerranée, la justice a mis en...
Mercredi 19 mai 2004
Disparition d'Agnès Le Roux: son ex-amant mis en examen pour assassinat.
Jean-Maurice Agnelet a été mis en examen mercredi pour assassinat, vingt-sept ans après la dispariti...
Mardi 2 mars 2004
Casinos de Nice: la disparition d'Agnès Le Roux à nouveau évoquée par la cour d'...
La mystérieuse disparition d'Agnès Le Roux, liée à la guerre des casinos à la fin des années 1970 su...
Jeudi 22 mai 2003
Les élus misent sur les casinos pour alimenter leurs budgets.
Depuis l'arrivée des machines à sous, en 1988, ces établissements sont devenus une manne pour les co...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.