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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : francoise

recherches dans l'actualité : 29 articles

Mercredi 22 mai 2019
Dans le Grandvaux, le projet de casino tarde à aboutir

Attendu depuis longtemps, le projet de casino à Saint-Laurent-en-Grandvaux est en suspens faute d’autorisation administrative... Attendu depuis longt...
Vendredi 20 novembre 2015
La rude bataille des casinos dans le Morbihan

L'ouverture du casino de Larmor-Plage et la montée en puissance de celui de Vannes inquiètent leurs concurrents. Tandis que La Trinité a perdu son cas...
Mardi 13 janvier 2015
Une économie fragilisée dans le Morbihan

Depuis 6 ans, le produit des jeux en France ne cesse de chuter. Le Morbihan et ses cinq établissements (plus un projet à Vannes) n'échappe pas à la rè...
Jeudi 18 septembre 2014
Le casino de Saint-Honoré-les-Bains va-t-il devoir fermer ?

Le casino de Saint-Honoré-les-Bains dans la Nièvre est sous le coup d'une fermeture administrative. A la demande de l'ancien maire, la justice a estim...
Lundi 2 décembre 2013
Morbihan. Face à la crise, les casinos misent sur la reprise

Les casinos morbihannais font le dos rond dans un contexte social morose. Mais ont des cartes à jouer : la multiplication des jeux vidéo et le dévelop...
Vendredi 24 mai 2013
Gard : le pharaonique projet du Las Vegas français à 16 milliards d'euros

La CCI de Nîmes travaille à l’idée d’un site touristique de 16 Md€. Reste à trouver les investisseurs et la zone d'implantation. "La seule chose...
Vendredi 19 avril 2013
La "SBM", pilier de Monaco depuis 150 ans, cherche joueurs de casinos

Rien ne va plus dans les casinos de la Societe des bains de mer ? La vieille dame monegasque de 150 ans cherche activement un nouveau directeur inte...
Vendredi 21 décembre 2012
"La reprise en main du Wagram ? Pas même une OPA hostile ?"

Au huitième jour du procès qui se tient devant la XIVe chambre correctionnelle de Paris, la défense de Terrazzoni, Kolingar, Tomey-Gil et Graziani a p...
Mercredi 18 juillet 2012
Lucien Barrière

Des tables de jeux de Deauville aux cinq-étoiles de la Croisette en passant par le Fouquet's, le nom Barrière est devenu synonyme de luxe et de divert...
Lundi 11 juin 2012
Affaire Bettencourt: Wilhelm, Courbit et Thurin placés en garde à vue

Nouveau rebondissement dans l'affaire Bettencourt. L'homme d'affaires Stephane Courbit et son avocat Pascal Wilhelm qui était également gérant des int...
Mardi 15 novembre 2011
Belgique : Pas de diminution de taxe pour le casino de Bruxelles

(Belga) Le gouvernement bruxellois n'entend pas répondre à ce stade aux demandes de diminution de taxes formulées par Viage, le concessionnaire du cas...
Jeudi 16 juin 2011
Bettencourt : Courbit renonce aux 143 millions

Stéphane Courbit propose à Liliane Bettencourt d'annuler son investissement de 143 millions d'euros dans LGI. Une opération à l'origine de la repris...
Jeudi 9 juin 2011
Bettencourt : les explications de Stéphane Courbit

INTERVIEW - Le patron de Lov Group considère sa relation avec l'héritière de L'Oréal comme un partenariat de long terme. LE FIGARO. - L'investisse...
Jeudi 13 mai 2010
Un casino à la place du camping des Algues - Larmor-Plage

C'est ce qui ressort de l'étude sur le développement touristique, réalisée il y a peu dans la commune. Hier, lors d'un conseil municipal extraordinair...
Samedi 22 novembre 2008
Casino Blotzheim, « de nuit, c’est Las Vegas »

A l’image du député maire de Saint-Louis, les invités à l’inauguration jeudi soir ont dit leur « éblouissement » face au nouvel établissement de jeux ...
Jeudi 18 septembre 2008
Perquisition au ministère de l'Intérieur dans l'affaire Laporte

Des policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) ont effectué une perquisition dans des bureaux de la direction des liber...
Vendredi 11 avril 2008
La cour d'appel de Paris autorise un juge à instruire sur l'affaire du casino de...

La cour d'appel de Paris a donné son feu vert vendredi à une enquête d'un juge d'instruction sur une affaire de discrimination dénoncée par le casino ...
Vendredi 7 mars 2008
Laporte blanchi dans l'affaire du casino girondin.

Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte déposée contre le secrétaire d'Etat aux Sports pour tentative d'extorsion de capital. La propriéta...
Jeudi 11 octobre 2007
Vingt ans de réclusion pour Jean-Maurice Agnelet dans l'affaire Le Roux

La cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné, jeudi 11 octobre, à vingt ans de prison Jean-Maurice Agnelet pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, dis...
Lundi 19 mars 2007
Un casino et un restaurant à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Après une dizaine d'années de rebondissements, le projet du groupe Ramousse devrait voir le jour dans la commune grandvallière. Le permis de construir...
Mercredi 27 décembre 2006
Le parquet d'Aix-en-Provence fait appel de l'acquittement d'Agnelet

Le parquet d'Aix-en-Provence a annoncé mardi qu'il faisait appel de l'acquittement de Maurice Agnelet le 20 décembre dernier par la cour d'assises des...
Vendredi 24 novembre 2006
Affaire Le Roux : "Un face-à-face entre les deux survivants"

Comment se fait-il que le procès intervienne près de 30 ans après les faits ? N'y a-t-il pas prescription ? - La longueur de la procédure est due à ...
Mercredi 22 novembre 2006
Le mystère Le Roux devant les assises

La cour d'assises des Alpes-Maritimes se penche à partir de jeudi sur la plus célèbre énigme criminelle de la Côte d'Azur : l’affaire irrésolue d’Agnè...
Jeudi 14 septembre 2006
La Louve et l'Agnelet

L'énigme du Palais de la Méditerranée va-t-elle être élucidée ? L'affaire est jugée à Nice trente ans plus tard En attendant de passer aux assises,...
Samedi 19 février 2005
Que cache votre jeu ?

En 2004, les Français ont dépensé dans les jeux d'argent l'équivalent d'une fois et demie le "trou" de la Sécurité sociale. Comment jouent-ils ? Quell...
Vendredi 27 août 2004
Affaire Le Roux, la vérité au bout du tunnel ?

Vingt-sept ans après la disparition de l’héritière du Palais de la Méditerranée, la justice a mis en examen l’ancien amant de la jeune femme et princi...
Mercredi 19 mai 2004
Disparition d'Agnès Le Roux: son ex-amant mis en examen pour assassinat.

Jean-Maurice Agnelet a été mis en examen mercredi pour assassinat, vingt-sept ans après la disparition de sa maîtresse, Agnès Le Roux, l'héritière du ...
Mardi 2 mars 2004
Casinos de Nice: la disparition d'Agnès Le Roux à nouveau évoquée par la cour d'...

La mystérieuse disparition d'Agnès Le Roux, liée à la guerre des casinos à la fin des années 1970 sur la Côte d'Azur, sera évoquée jeudi par la chambr...
Jeudi 22 mai 2003
Les élus misent sur les casinos pour alimenter leurs budgets.

Depuis l'arrivée des machines à sous, en 1988, ces établissements sont devenus une manne pour les communes d'accueil. Près de 200 villes, souvent des ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino d'Amnéville amneville tranchant clientele progression frequentation etablissement exploiter strategie
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Lyon : escroquerie aux jetons de casino avec de faux chèques du darkweb commenté : 2 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.