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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : fondement

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

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Mardi 22 décembre 2020
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(Boursier.com) — Casigrangi annonce avoir acquis ce jour 75,07% du capital social et des droits de v...
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L'exploitant de casinos Partouche a fait état le lundi 13 janvier d'un contrôle fiscal «en conformit...
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Mercredi 29 août 2018
Haro sur les jeux de grattage
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Mercredi 30 novembre 2016
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Lundi 16 février 2015
Faut-il ouvrir un casino à Marseille ?
"On nous le demande", explique Dominique Vlasto (élue UMP au tourisme). "Lessiveuse d'argent sale", ...
Mardi 16 décembre 2014
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Face à la conjoncture, les casinos vosgiens doivent renouveler leurs offres et cherchent aujourd’hui...
Mardi 19 novembre 2013
Romain Tranchant, le casinotier cool…
Le casino, une entreprise normale ? C’est ce que prétend Romain Tranchant, patron du Seven casino d’...
Lundi 14 janvier 2013
Les Français freinent leur engouement pour les jeux d’argent
Crise oblige, les Français ont sensiblement freiné en 2012 la croissance de leurs dépenses aux jeux ...
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Réunion : le casino de Saint-Gilles va faire peau neuve
Après avoir changé de directeur général le mois dernier, le casino de Saint-Gilles entrera bientôt d...
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Russie : Quatorze procureurs ont été limogés pour avoir couvert un réseau de cas...
Quatorze procureurs ont été limogés pour avoir couvert un réseau de casinos clandestins qui rapporta...
Jeudi 19 janvier 2012
Les Français dépensent toujours plus d'argent au jeu
Malgré la crise, les Français ont misé chaque jour en 2011 la somme record de 86,5 millions d'euros ...
Mercredi 6 avril 2011
Suisse : Casino de Crans-Montana - Ras-le-bol au casino
Depuis 2005, les employés du Casino de Crans-Montana ne sont pas à la fête. Licenciements abusifs, i...
Lundi 28 mars 2011
Cassis : deux Marseillais gagnent au casino avant de se faire braquer
Dans la soirée, ces habitués des tapis verts et autres machines à sous venaient enfin de gagner une ...
Vendredi 24 septembre 2010
Le groupe Partouche n'envisage pas de se séparer du casino de Saint-Galmier
Patrick Partouche, président du directoire du groupe éponyme, se dit prêt à se séparer « des canards...
Samedi 28 août 2010
Casino de Niederbronn les Bains : un référé contre le plan de licenciements
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a examiné hier matin une demande en référé du comité d'...
Vendredi 14 mai 2010
Les casinos de Monte-Carlo en grève
Décidément, le printemps est maussade à la Société des Bains de Mer. Pas de jeux de table hier apr...
Lundi 15 février 2010
Grève au Casino du Cap-d'Agde
Dans un communiqué, les sections syndicales du casino du Cap-d'Agde, FO et CFDT, indiquent que vendr...
Lundi 30 juin 2008
Le Fouquet's ne change pas de propriétaire
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Vendredi 16 mai 2008
Qui est le propriétaire du Fouquet's?
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Vendredi 2 février 2007
Hotels et Casinos de Deauville : dans l'expectative pour 2007
(Boursier.com) - Le groupe SHCD reste prudent sur ses perspectives de résultat en 2007, "compte-...
Mardi 3 octobre 2006
«Le droit français contesté à Bruxelles»
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Mercredi 22 février 2006
Toulouse : Le casino provisoire avance ses billes
L'ouverture du casino à l'hippodrome de la Cépière se profile. Vendredi, le conseil municipal a enté...
Mardi 17 janvier 2006
Le tribunal de Cusset déboute un ancien joueur de casino ruiné
MOULINS, Puy-de-Dôme (AP) -- Le tribunal de grande instance de Cusset (Allier) a débouté lundi Jean-...
Lundi 5 décembre 2005
Le futur casino mobilise toujours les opposants
Les opposants au casino continuent à maintenir la pression. Samedi matin, les membres de l’associati...
Lundi 28 novembre 2005
Casino d'Amnéville : Demi-victoire de Kiffer
Le maire d'Amnéville a gagné un round clé face au préfet et au gouvernement. Le tribunal administrat...
Samedi 5 novembre 2005
Amnéville : Tranchant et Kiffer renvoyés dos à dos
Il a beau disposer d'un jet privé, comme ne manque jamais de le rappeler le maire d'Amnéville, Georg...
Jeudi 23 décembre 2004
Guerre des casinos: branle-bas de combat à Divonne.
Jeux - Le Groupe Didot-Bottin joue gros pour contrer la montée en puissance du casino de Meyrin. ...
Mardi 21 décembre 2004
«Moins de professionnels, plus de techniciens-machines»
Spécialiste des casinos, Jean-Pierre Martignoni-Hutin, sociologue à l'université Lyon-II et présiden...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



Casino Dinard dinardais sanitaire nombreuses legalisation initialement prevoyait autorisation remercie
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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
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Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
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Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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