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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : fonctionnaires

recherches dans la réglementation : 7 résultats

recherches dans l'actualité : 49 articles

Lundi 8 mars 2021
La police fait une descente dans un cercle de jeux clandestin à Paris
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Vendredi 26 juin 2020
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Vendredi 22 novembre 2019
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Jeudi 16 mai 2019
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Mardi 8 janvier 2019
Deux ex-grands flics chez le roi des casinos
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Vendredi 23 novembre 2018
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Mardi 7 août 2018
Beauvau, tripot et bandits manchots
À Paris, les casinos sont interdits. On joue pourtant à la roulette dans... les caves du ministère d...
Jeudi 17 mai 2018
Tensions entre casinos et service des jeux
Après des perquisitions chez Partouche, le chef du service des jeux se rend à un dîner organisé par ...
Jeudi 22 mars 2018
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Mardi 29 août 2017
Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? (article actualisé le...
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Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Vendredi 4 novembre 2016
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Lundi 20 juin 2016
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Mercredi 30 septembre 2015
Les salariés du casino du Der apprennent ce qu'il faut faire en cas de braquage
Une délégation de la PJ rémoise rencontrait les salariés du seul casino de la région pour leur expli...
Jeudi 17 septembre 2015
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Mardi 14 avril 2015
Casino de Cransac : inauguration reportée, ouverture maintenue
L’inauguration du casino de Cransac, initialement prévue jeudi soir, est finalement reportée. La rai...
Mardi 5 août 2014
Les casinos en France : crise profonde ou retour à la réalité ?
Les casinos sont-ils en crise ? Les casinos en France semblent être sur la mauvaise pente depuis ...
Mardi 24 juin 2014
La "crise" des casinos français inquiète le sénateur spécialiste des jeux
Baisse continue du chiffre d'affaires depuis 2007, fiscalité "particulièrement lourde", "réglementat...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon
Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi i...
Jeudi 5 décembre 2013
Limogeage du chef du service central des courses et des jeux
Des policiers du département chargé de surveiller casinos, cercles de jeux et courses hippiques ont ...
Mercredi 28 mars 2012
Casino de Gujan-Mestras : "C'est devenu de l'acharnement !"
Frédérique Ruggieri, propriétaire du casino de Gujan-Mestras, se dit victime de « l'acharnement » de...
Mercredi 14 mars 2012
Gujan-Mestras : le casino joue et perd
Le casino fait l'objet d'une fermeture administrative d'une semaine voulue par le ministère de l'Int...
Vendredi 15 avril 2011
70 machines à sous saisies entre Marseille et le Var
Quarante personnes arrêtées hier matin dans des bars équipés de "bingos" Le "bingo", c'est une "gag...
Jeudi 3 mars 2011
Sheldon Adelson accusé de corruption, le titre Las Vegas Sand dévisse
(Zonebourse.com) - Lundi 1er mars, l’action LVS clôturait la journée en baisse de 6,30%. Le même jou...
Vendredi 2 juillet 2010
Suisse : CFMJ : publication du rapport annuel
Berne, 01.07.2010 - Dans son rapport annuel 2009, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) d...
Vendredi 23 avril 2010
Singapour : Ouverture des portes à l’enfer du jeu
Désireux d’accroître les revenus de l’île, le gouvernement singapourien a donné son feu vert à l’ouv...
Mercredi 17 février 2010
Casino de Saint-Denis : Le directeur général en garde à vue
Suite à un signalement de la cellule TRACFIN, le p.-d.g. du casino de Saint-Denis, Pascal Massoni, f...
Lundi 10 novembre 2008
Les jeux sur Internet favorisent le blanchiment
Dans un rapport, le service central de prévention de la corruption affirme que «le grand banditisme ...
Mardi 28 octobre 2008
La rouverture du casino de Salins-les-Bains retardée
Victime d’un contretemps administratif, le casino, détruit par un incendie l’an dernier, ne pourra p...
Mercredi 27 septembre 2006
Lieux publics : interdiction du tabac en vue
Les membres de la mission parlementaire sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics ne voulai...
Jeudi 17 août 2006
Casino de Gujan-Mestras : Le casino qui dérange.
Pour la seconde fois, sa direction a fait suspendre un arrêté ministériel. Mais depuis deux ans les ...
Jeudi 6 juillet 2006
Les casinos d'Atlantic City contraints à la fermeture
ATLANTIC CITY - Les célèbres casinos d'Atlantic City ont dû fermer leurs portes mercredi. En cause: ...
Lundi 24 avril 2006
Casino d'Amnéville : le dénouement
Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre lar...
Vendredi 16 septembre 2005
Le «tripot» des RG
En sous-sol du ministère de l'Intérieur, deux roulettes, une table de black-jack, deux bandits manch...
Jeudi 8 septembre 2005
Casino d'Amnéville: le préfet à nouveau débouté.
La cour administrative d'appel de Nancy déboute le préfet de sa demande de suspension de la délibéra...
Jeudi 11 août 2005
Sarkozy poursuit son show à Arcachon
Le ministre de l'Intérieur a multiplié les déplacements médiatiques autour du Bassin d'Arcachon, où ...
Mardi 17 mai 2005
Amnéville : le conseil révoque le casinotier
Une délibération met un terme anticipé à la concession accordée à Georges Tranchant. Tout en attaqua...
Mardi 22 mars 2005
Les Sarrois au casino d'Amnéville
Le patron de la Saarland Spielbanken a scellé hier son entrée dans le capital de la société d'économ...
Lundi 7 février 2005
Rien ne va plus au casino d'Argelès-sur-Mer.
La direction au grand complet du Groupe Moliflor Loisirs (GML) entame cette semaine sa traditionnell...
Vendredi 28 janvier 2005
Rien ne va plus au casino de Kim Jong-il
Entre la République populaire chinoise et le «Paradis des travailleurs» nord-coréen, les glaces de l...
Lundi 4 octobre 2004
Belgique : Casino de Namur : Lucien Selce, candidat pour le casino.
Lucien Selce a introduit une nouvelle demande de licence pour exploiter le casino. Il prouve ainsi s...
Vendredi 2 avril 2004
Tranchant rafle la mise.
A 74 ans, l'ancien député RPR Georges Tranchant est à la tête de vingt-quatre casinos. Homme d'affai...
Lundi 29 mars 2004
Casino de Namur: quatre nouveaux mandats et 20 arrestations.
Quatre nouveaux mandats d'arrêts ont été décernés lundi dans l'affaire de fraude au Casino de Namur,...
Dimanche 4 janvier 2004
Casino de Ribeauvillé : scénario catastrophe?
L'ouverture du casino de Ribeauvillé pourrait connaître un fâcheux contretemps. Le dossier vient de ...
Jeudi 30 octobre 2003
Le Lion Blanc a le sourire.
Avec cent machines à sous (trente et une supplémentaires), le casino de Saint-Galmier joue maintenan...
Jeudi 22 mai 2003
Les élus misent sur les casinos pour alimenter leurs budgets.
Depuis l'arrivée des machines à sous, en 1988, ces établissements sont devenus une manne pour les co...
Samedi 8 mars 2003
Corruption : Deux policiers suspendus
DEUX fonctionnaires de la sous-direction des courses et jeux (SDCJ) ont été suspendus mercredi, à ti...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Macao numerique controler dirigeants operateurs touristes politique continentale immediatement
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Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
Casino de CABOURG par : titidecannes - mardi 23 mars 2021 00:13
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
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