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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : favorables

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Vendredi 10 janvier 2020
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Mardi 29 août 2017
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Samedi 14 janvier 2017
Cinq casinos normands saisissent le conseil d’Etat pour laisser des machines à s...

Recours. Cinq casinos normands ont saisi le Conseil d’Etat pour contester l’interdiction qui leur a été faite d’exploiter des machines à sous dans les...
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Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?

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Vendredi 23 janvier 2015
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SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES 2 casinos, 2 hôtels avec plage, 2 restaurants de prestige ...
Mercredi 29 mai 2013
Polynésie française - Le CESC favorable aux jeux de casino

Réunis hier en séance plénière, le conseil économique, social et culturel s’est dit, à une large majorité, favorable à l’implantation de jeux de casin...
Samedi 9 mars 2013
Casino de Bagnères-de-Luchon : les bandits manchots de retour ?

Le casino de Luchon accueillera -t-il à nouveau des bandits manchots ? Une question à laquelle doit répondre l'enquête Commodo in Commodo qui s'est dé...
Lundi 7 janvier 2013
Quel avenir pour le casino de Bandol ?

Déjà miné par un contexte national délicat et l'apparition de deux concurrents directs(1), l'avenir du casino de Bandol semble aujourd'hui plus incert...
Jeudi 13 décembre 2012
Groupe Partouche : retour à la croissance du chiffre d'affaires au dernier trime...

Le Groupe Partouche a publié un chiffre d'affaires du quatrième trimestre en hausse de 0,8% à 110,3 millions d'euros. Sur l'ensemble de l'exercice, le...
Jeudi 12 juillet 2012
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Le casino de Larmor a pris corps, hier, avec la désignation de l'opérateur. La Société bretonne d'exploitation de casinos (SBEC) table sur une ouvertu...
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2ème communiqué de presse de la ville de Schoelcher et réponse du Casino Bateliè...

Le communiqué de la mairie figure en couleur noire. La réponse point par point du casino figure en couleur rouge. La Ville de Schoelcher a la ferme ...
Vendredi 9 décembre 2011
Casino de La Seyne : l'enquête publique entachée d'avis négatifs

Ouverte le 28 novembre dernier, la procédure a été clôturée hier. Faute de consensus, le dossier devra sans doute repasser en conseil municipal A une...
Vendredi 14 octobre 2011
Barneville-Carteret veut son casino

Dans deux ans, la Manche aura un cinquième casino, à Barneville-Carteret. La commune vient de lancer un appel d’offres. Les élus de Barneville-Cart...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...

Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assemblée a pu prendre connaissance du rapport du commiss...
Jeudi 9 juin 2011
SBM : Résultats consolidés 2010/2011

SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO Résultats Consolidés 2010/2011 (Période du 1er avril 2010 - 31 mars 2011) Per...
Vendredi 3 juin 2011
MGM China joue et gagne à Hong Kong !

(Boursier.com) -- Séance à marquer d'une pierre blanche en Asie, avec dans l'actualité du jour, l'introduction en Bourse à Hong Kong d'un des géants c...
Mercredi 8 décembre 2010
Une nouvelle délégation de service public pour le casino de Grasse

Sans les voix de l'opposition qui a voté contre, la procédure de renouvellement a été lancée. Prochaine étape : le choix du futur délégataireLe déba...
Jeudi 25 juin 2009
Ville de Mers-les-Bains : Un casino oui, mais où ?

Conseil municipal Désormais classée station balnéaire et de tourisme, la ville de Mers peut de nouveau prétendre à un casino, 'un point extrêmement l...
Mardi 9 décembre 2008
Fréjus - Classement en station balnéaire : c'est quasiment fait !

Fréjus sera-t-elle la septième ville du Var à posséder un casino de jeux ? On peut parier que oui depuis mercredi dernier et l'avis favorable donné pa...
Samedi 27 septembre 2008
Digne-les-Bains : Un nouvel appel à candidatures à l'étude pour le projet de cas...

Après l'aval du prochain conseil municipal il sera lancé en fin d'année La faute politique du PS sera longue à oublier!"avait commenté au sein de l'o...
Lundi 8 septembre 2008
Blonville : Le conseil municipal demande à exploiter des jeux

La réunion de rentrée du conseil municipal s'est tenue vendredi soir en mairie. Elle avait pour objet principal de solliciter auprès de la préfecture ...
Jeudi 31 juillet 2008
GHANIM BIN SAAD AL-SAAD - Directeur Général de QATARI DIAR : « Notre fonds Qat...

(Les Echos) Propos recueillis par Renaud Honoré et François Vidal Il y a quelques jours, vous avez renoncé à devenir un actionnaire stratégique de ...
Jeudi 1 février 2007
Les résultats de la plus vaste étude sur les jeux en ligne sont rendus publics ...

LONDRES, Royaume-Uni, le 31 janv. /CNW/ - Le premier portrait détaillé du joueur en ligne "type" a émergé d'une vaste recherche menée auprès de quel...
Mercredi 27 septembre 2006
Lieux publics : interdiction du tabac en vue

Les membres de la mission parlementaire sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics ne voulaient pas l'inviter. Ils avaient réussi à annuler so...
Jeudi 24 août 2006
Interdiction du tabac: Xavier Bertrand défend son scénario, Matignon attend

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, favorable à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, a défendu cette semaine cette »mesure attendue»,...
Jeudi 20 janvier 2005
Etats-Unis – Casinos : un senior sur dix pari de manière dangereuse

Alors que la France vieillit et que les Français dépensent chaque année davantage d'argent dans les jeux (Française des Jeux, PMU, casinos), une récen...
Jeudi 16 décembre 2004
GB: ouverture de 8 nouveaux gros casinos autorisée dans un premier temps.

Le gouvernement britannique a décidé jeudi de limiter dans un premier temps à huit le nombre de casinos à statut "régional" qui pourront ouvrir à part...
Mardi 24 août 2004
GROUPE PARTOUCHE : 1er semestre 2004 : Résultat d’exploitation en hausse de 17,4...

1. Résultats du premier semestre 2004En Millions d’euros Du 01/11/03 Du 01/11/02 %  au 30/04/04 Au 30/4/03&n...
Vendredi 13 août 2004
La martingale américaine

Pour renflouer les caisses, les Etats américains légalisent les casinos et les machines à sous. Un pactole Les Etats américains, pour renflouer leurs...
Samedi 26 juin 2004
Suisse : Révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu.

Vers des conditions plus favorables Avec la révision de l'ordonnance sur les maisons de jeu (OMJ), le Conseil fédéral veut mettre en place des condi...
Mercredi 7 janvier 2004
Casino de Ribeauvillé : casse-tête juridique.

Le problème juridique soulevé par la commission supérieure des jeux oblige les porteurs du projet d'implantation d'un casino à Ribeauvillé à revoir le...
Mardi 28 octobre 2003
Casino de Ribeauvillé : avis favorable

Le commissaire-enquêteur Jean Deubel, chargé de l'enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploitation du casino de Ribeauvillé a rendu ses c...
Mercredi 15 octobre 2003
Suisse : le Conseil fédéral introduit des impôts différenciés.

BERNE - Le Conseil fédéral a introduit des impôts différenciés suivant la situation économique des casinos. Les grands casinos devront verser 40 % du ...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.