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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : eventuel

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans l'actualité : 37 articles

Mardi 12 mars 2024
La nouvelle bataille du casino de Toulouse est lancée
Détenue depuis l’ouverture en 2007 par le groupe Barrière, la concession du casino municipal de Toul...
Mercredi 2 décembre 2020
Blackjack : L’option d’Abandon (Surrender) ou comment générer le résultat « gagn...
Blackjack : L’option d’Abandon (Surrender) ou comment générer le résultat « gagnant-gagnant »! Pa...
Mercredi 25 novembre 2020
Bientôt un casino sur la commune d’Hardelot ?
C’est le dernier projet de la municipalité. Une étude de faisabilité va être lancée C’est une des...
Jeudi 24 mai 2018
Pourquoi l'Urssaf s'intéresse aux pourboires des casinos Barrière?
L’Urssaf s’intéresse de près aux pourboires versés dans les casinos du groupe Barrière. Une pratique...
Samedi 14 décembre 2013
Nouvelles règles pour les 197 casinos français
Les 197 casinos français pourront, à partir du 1er janvier 2014, modifier leurs horaires de fermetur...
Mercredi 9 janvier 2013
Polynésie Française - Les casinos reviennent sur le tapis
Le Conseil économique social et culturel (CESC) se penche actuellement sur l'implantation des casino...
Jeudi 6 septembre 2012
Lectoure - Débat sur le casino au conseil municipal
Les quelques Lectourois qui étaient présents à la séance du conseil municipal du mardi 4 septembre o...
Vendredi 27 janvier 2012
Comment échapper à l'addiction au jeu
Le jeu pathologique est un véritable trouble psychiatrique et il peut et doit être soigné comme tel....
Mardi 26 avril 2011
Le maire confirme sa volonté de poursuivre le groupe Joa
Alors que Laurent Lassiaz, le président du groupe Joa (troisième opérateur français de casinos), éta...
Vendredi 20 août 2010
Verneuil Participations : prend acte de la mise en redressement judiciaire de SF...
Dans un communiqué, la société Verneuil Participations dit "prendre acte de la décision du Tribunal ...
Vendredi 18 juin 2010
La Socodem convoite le casino de Grasse
Cette société spécialisée dans l'immobilier qui gère deux autres établissements dans le Sud-Ouest a ...
Lundi 19 octobre 2009
Suisse : La Tène partante pour un casino sur sa commune
La commune de La Tène (NE), à l'est du lac de Neuchâtel, est prête à répondre à l'octroi par la Conf...
Mercredi 1 juillet 2009
Suisse : Le jeu de poker reste autorisé, les casinos pleurent
La pokermania a de beaux jours devant elle. Les tournois de Hold’em avec mises d’argent restent auto...
Lundi 25 mai 2009
La fiscalité des casinos allégée dans les prochains jours de 40 millions d'euros
Inchangé depuis 1986, le barème de prélèvement sur les casinos va être réactualisé, selon un décret ...
Vendredi 6 février 2009
Cherbourg : L'hôtel casino des Éléis verra-t-il le jour ?
La délocalisation du casino et la création d'un complexe hôtelier dans le nouveau quartier des Bassi...
Samedi 27 septembre 2008
Digne-les-Bains : Un nouvel appel à candidatures à l'étude pour le projet de cas...
Après l'aval du prochain conseil municipal il sera lancé en fin d'année La faute politique du PS se...
Jeudi 27 mars 2008
Le district de Miaoli « parie » sur le Nevada
L’Etat américain du Nevada, bien connu dans le monde pour sa capitale du jeu, Las Vegas, et ses casi...
Samedi 8 décembre 2007
Une amende de 67 millions d'euros
Selon le site investir.fr, la Cour d’Appel de Paris vient de condamner Dominique Desseigne, présiden...
Vendredi 5 octobre 2007
Le casino de Briançon est sauvé
Le groupe Barrière et la Ville ont trouvé un accord hier sur une convention provisoire jusqu'en nove...
Mercredi 19 septembre 2007
Un nouveau casino au bassin ouest ?
Jacky Hénin a pris contact avec Isidore Partouche dans le cadre d'un projet de reconstruction du cas...
Vendredi 23 février 2007
Fin d’enquête sur le casino d’Annemasse
PARIS Plus de deux ans après sa première audition devant la Cour de justice de la République (CJR),...
Mardi 24 octobre 2006
Michel Ohayon confirme
L'homme d'affaires bordelais évoque pour SUD OUEST quelques-unes des raisons qui le poussent à envis...
Dimanche 27 août 2006
Interdiction de fumer dans les lieux publics
L’AFP signale que FO-cadres demande « l’interdiction totale du tabac dans les 200 casinos » de Franc...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Jeudi 28 juillet 2005
EN HAUSSE / ACCOR: rumeurs autour d'un éventuel départ du PDG
(AOF) - Selon " Le Point " de ce matin, la position de Jean-Marc Espalioux à la présidence du direct...
Lundi 10 janvier 2005
Une OPA amicale sur Groupe Partouche reste envisageable
LES ACTIONNAIRES FAMILIAUX RESTENT OUVERTS A UN CHANGEMENT DE CONTROLE Alors que le Groupe Lucien B...
Mardi 4 janvier 2005
Belgique : Fournaux inculpé de corruption passive
Le député-bourgmestre de Dinant est soupçonné d'avoir favorisé la concession du casino au groupe Acc...
Mercredi 3 novembre 2004
Mercier portera les couleurs de «Poker Stars».
Vous vous rappelez d’Isabelle Mercier, cette Victoriavilloise qui aspire aux grands honneurs des tab...
Mercredi 20 octobre 2004
Fini de jouer à Namur
La Commission des jeux de hasard a retiré la licence d'exploitation de la société Expansa pour le ca...
Mercredi 25 août 2004
La valeur du jour à Paris - Groupe Partouche.
(AOF) - Groupe Partouche gagne 1,98% à 13,40 euros vers 9h50 à la Bourse de Paris, au lendemain de l...
Mardi 30 mars 2004
boursorama : discussion avec Patrick Partouche, Directeur général de Groupe Part...
Partouche, à vendre ? Dans la famille Partouche, demandez le fils Patrick. C'est aujourd'hui le dire...
Mardi 16 mars 2004
Partouche: les opérateurs parient sur un retrait de la cote.
(Cercle Finance) - Au regard des ramassages opérés depuis trois séances sur l'action Groupe Partouch...
Mardi 2 mars 2004
Casinos de Nice: la disparition d'Agnès Le Roux à nouveau évoquée par la cour d'...
La mystérieuse disparition d'Agnès Le Roux, liée à la guerre des casinos à la fin des années 1970 su...
Mercredi 11 février 2004
Casino d'Hauteville : banco pour les machines à sous.
Le ministère de l'Intérieur vient d'accorder l'autorisation d'exploitation de 50 machines automatiqu...
Vendredi 12 décembre 2003
Il jouait l'argent des parcmètre.
INTERLAKEN (BE) Le plus haut policier vidait les horodateurs. Et filait au casino pour blanchir 295 ...
Mardi 30 septembre 2003
Annemasse : Les braqueurs font sauter la banque... au casino.
Une demi-douzaine de braqueurs se serait fait remettre 520 000 euros au casino d'Annemasse (Haute-Sa...
Lundi 22 juillet 2002
Casino d'Annemasse: un ancien policier mis en examen.
PARIS (AFP) - Daniel Léandri, ancien collaborateur de Charles Pasqua, a été mis en examen jeudi a-t-...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
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