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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : enqueteur

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Lundi 2 décembre 2019
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Mercredi 13 mars 2019
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Mardi 7 août 2018
Beauvau, tripot et bandits manchots
À Paris, les casinos sont interdits. On joue pourtant à la roulette dans... les caves du ministère d...
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Mardi 24 juin 2014
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Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté, la semaine dernière, le recours du casino de Berck-sur-...
Samedi 27 juillet 2013
Saint-Trojan : Plus d’obstacle pour le casino
Depuis si longtemps habitués à divers projets de création d’un casino dans leur commune, projets qui...
Lundi 1 juillet 2013
Casino de Cransac : enquête préalable
Une enquête administrative préalable relative à la demande d’ouverture d’un casino et d’autorisation...
Jeudi 16 mai 2013
L’ouverture du casino provisoire de Larmor-Plage reportée à l’automne
Prévue en juin, l’ouverture du casino provisoire de Larmor-Plage, dans les locaux de l’actuel bowlin...
Samedi 9 mars 2013
Casino de Bagnères-de-Luchon : les bandits manchots de retour ?
Le casino de Luchon accueillera -t-il à nouveau des bandits manchots ? Une question à laquelle doit ...
Mardi 29 janvier 2013
Bagnères-de-Luchon - Une enquête publique pour le casino
L'enquête «Commodo incommodo» a été ouverte jeudi dernier et se terminera jeudi prochain, 31 janvier...
Vendredi 9 décembre 2011
Casino de La Seyne : l'enquête publique entachée d'avis négatifs
Ouverte le 28 novembre dernier, la procédure a été clôturée hier. Faute de consensus, le dossier dev...
Mardi 29 novembre 2011
Futur casino à La Seyne: l'enquête publique est ouverte
Qu'il est beau, sur le papier, le futur casino de La Seyne ! C'est, depuis, la phase dite d'enquête ...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...
Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assembl...
Jeudi 25 août 2011
Sanary : Enquête administrative en cours pour le futur casino
Jusqu'au 1er septembre les administrés peuvent se rendre au service de l'urbanisme pour consulter le...
Dimanche 4 avril 2010
Le casino "Le Pharaon" braqué dimanche matin
LYON — Un casino lyonnais a été braqué dimanche matin par "cinq hommes habillés de blanc et masqués"...
Samedi 10 novembre 2007
Casino d'Andernos : Le casino veut plus machines
L'autorisation d'exploitation des jeux du casino Le Miami arrivant à expiration au cours du premier ...
Lundi 15 octobre 2007
Casino municipal d'Amélie-les-Bains : lancement d'une enquête administrative.
Conformément aux termes de la délibération du 6 août 2007, le conseil municipal de la ville d'Amélie...
Jeudi 6 septembre 2007
Casino de Toulouse : la polémique
Les opposants accusent la mairie d'avoir dissimulé un rapport classant la zone inondable en « aléa t...
Mercredi 30 mai 2007
Projet de casino à l'Aunis : recours auprès du tribunal administratif
Au cours du conseil municipal du vendredi 25 mai, le maire Michel Fardin a rendu compte des décision...
Lundi 26 mars 2007
Gujan-Mestras : Une plainte du casino
Après le rejet de sa demande pour de nouvelles machines à sous, sa responsable porte plainte contre ...
Mercredi 4 octobre 2006
Le maire de Blotzheim chez Barrière
Le maire de Blotzheim, Jean-Paul Meyer (accompagné du maire de Saint-Louis Jean Ueberschag et du mai...
Mercredi 9 août 2006
L'enquête publique n'a attiré personne
Le registre public sur le renouvellement de l'exploitation des jeux par Tranchant est vierge Perso...
Mercredi 5 avril 2006
Casino de Pau : Un feu vert sans réserve
CONSEIL MUNICIPAL. -- Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'exploitation des jeux pa...
Mercredi 22 février 2006
Toulouse : Le casino provisoire avance ses billes
L'ouverture du casino à l'hippodrome de la Cépière se profile. Vendredi, le conseil municipal a enté...
Jeudi 26 janvier 2006
Toulouse : Casino : les jeux ne sont pas faits
Close depuis lundi soir, l’enquête publique sur le futur casino n’a pas passionné les foules. « Le r...
Mercredi 9 juin 2004
Mais où s'arrêtera le casino d'Enghien ?
Le casino d'Enghien, solidement ancré à la première place des établissements de jeux français depuis...
Mardi 28 octobre 2003
Casino de Ribeauvillé : avis favorable
Le commissaire-enquêteur Jean Deubel, chargé de l'enquête publique sur la demande d'autorisation d'e...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.
Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino d’Amnéville etablissement amneville accueillir reouverture confinement salaries fermeture habituellement
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.