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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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  1. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne

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Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
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Mardi 2 février 2016
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Mardi 26 août 2014
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Jeudi 3 avril 2014
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Mardi 25 février 2014
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Mercredi 25 septembre 2013
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Mardi 20 août 2013
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Dimanche 8 juillet 2012
Xavier Niel arrête le poker en ligne
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Deux mois pour le faux Portugais interdit de casino à Monaco
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Appel d'offres international : Vif intérêt pour les casinos de Maurice
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Lundi 13 février 2012
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Samedi 7 janvier 2012
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Mardi 15 novembre 2011
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Mardi 8 novembre 2011
Les pouvoirs des jeux d'argent, les jeux d'argent & le pouvoir
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Samedi 22 octobre 2011
Monaco: une société qatarie entre au capital de la SBM
(AFP) - Une société qatarie, QD Hotel & Property Investment LTD, est entrée récemment au capital de ...
Vendredi 22 juillet 2011
Jeux en ligne : 10,138 mds d'euros misés 1 an après l'ouverture du marché (Arjel...
Une somme de 10,138 milliards d'euros ont été misés sur le marché français des jeux en ligne depuis ...
Mardi 7 juin 2011
Le lobby des jeux en ligne demande un changement de la réglementation
PARIS — Le lobby des opérateurs de jeux en ligne a plaidé mardi pour assouplir un marché ouvert à la...
Mardi 31 mai 2011
ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un to...
Samedi 14 mai 2011
Groupe Partouche : Communiqué du 13/05/2011
En réponse à la dépêche diffusée le 6 mai 2011 par l'Agence Reuters et intitulée « Partouche - La ...
Jeudi 7 avril 2011
Casino au lac du Der : deux groupes intéressés
VITRY-LE-FRANCOIS (Marne). Le syndicat du Der continue de travailler sur le projet de casino de G...
Samedi 20 novembre 2010
Giffaumont-Champaubert : Le projet de casino se précise
Giffaumont-Champaubert (Marne). Le dossier du casino de Giffaumont, mené par le syndicat du Der avan...
Mardi 2 novembre 2010
Belgique: Faux gagnant au casino de Namur : il fait bloquer leurs comptes!
L'avocat du joueur qui s'était vu délivrer en septembre un ticket gagnant de plus de 7 millions d'eu...
Vendredi 20 août 2010
Lucien Barrière confirme ses prévisions
Le groupe Lucien Barrière (GLB) a annoncé vendredi une légère progression de ses ventes au troisième...
Jeudi 8 juillet 2010
Groupe Lucien Barrière présente aux marchés un projet ambitieux
L'exploitant de casinos et d'hôtels de prestige, qui prépare son introduction en Bourse dans le cadr...
Mercredi 7 juillet 2010
Lucien Barrière -L'AMF enregistre le document de base pour l'IPO
PARIS, 7 juillet (Reuters) - Le groupe de casinos Lucien Barrière annonce mercredi l'enregistrement ...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne
L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du mo...
Vendredi 19 juin 2009
F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos
2009/S 115-166296 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
Jeudi 19 mars 2009
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos
F-Saint-Paul: Services d'exploitation de casinos 2009/S 54-078307 AVIS DE MARCHÉ Services SECTIO...
Mercredi 18 février 2009
F-Villeneuve-Loubet : Services d'exploitation de casinos
F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
Jeudi 5 février 2009
Casino de Montrond-les-Bains : Avis de marché : BOAMP n° 24B, Annonce n° 200
AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville...
Samedi 13 décembre 2008
F-La Seyne-sur-Mer : Travaux de construction de casinos
2008/S 242-322090 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) ...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Mardi 4 novembre 2008
Monaco : la SBM veut remettre à plat le statut des jeux de table
L'entreprise souhaite un traitement égalitaire de ses salariés, pour éviter notamment les « nombreus...
Dimanche 5 octobre 2008
F-Besançon: Services d'exploitation de casinos
2008/S 193-255502 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET ...
Jeudi 14 août 2008
Société Française des Casinos : Communiqués : Mise à disposition du document de...
Le document de Référence de la Société Française de Casinos a été déposé auprès de l'AMF le 11 aoû...
Lundi 7 juillet 2008
Casino de Trouville : Annonce N°22, publiée le 05/07/2008 dans le BOAMP 130 B, ...
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Casino de Bénodet : délégation de service public du Casino.
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Jeudi 24 avril 2008
Commune de Villeneuve-Loubet : Avis de marché
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Mardi 18 mars 2008
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Bientôt 300 ! Le site Internet du casino Barrière à Bordeaux-Lac annonce la couleur. Mi-mars, il dev...
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Casino de Toulouse : De nouveaux jetons sur la table des opposants au casino
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Lundi 7 janvier 2008
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Mardi 6 novembre 2007
Casino de Digne les Bains : Le projet de casino revient sur le tapis du conseil ...
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Lundi 15 octobre 2007
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Mercredi 10 octobre 2007
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Jeudi 6 septembre 2007
Casino de Toulouse : la polémique
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Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...
Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : PO...
Vendredi 26 janvier 2007
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Le gouvernement va interdire aux mineurs les jeux de loterie et les pronostics sportifs commercialis...
Vendredi 22 septembre 2006
La vérité sur... l’enjeu des jeux en ligne
En France, seuls fdjeux.com et pmu.fr sont légaux. Ce qui ne dissuade pas les Français de parier sur...
Mardi 12 septembre 2006
La mission parlementaire sur le tabac opte pour l'interdiction totale
Ni dérogation, ni décret mais une loi instituant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux ...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino
Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : P...
Mardi 9 mai 2006
Deux fois plus de joueurs américains parient sur Internet depuis 2005
Selon une étude publiée cette semaine par l'American Gaming Association, une association représentan...
Vendredi 24 mars 2006
Russie : le projet de loi sur l'industrie du jeu en première lecture au parlemen...
MOSCOU, 24 mars - RIA Novosti. La chambre basse du parlement russe examinera vendredi le projet de ...
Samedi 4 mars 2006
De nouvelles règles pour les casinos
Contrôles d'identité à l'entrée et accès libre aux jeux de table Des changements sont annoncés da...
Jeudi 9 février 2006
Groupe Lucien Barrière SAS veut accélérer son internationalisation
Dominique Desseigne, le président du conseil de surveillance du groupe, estime que la société doit é...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Mercredi 21 décembre 2005
Century Casinos annonce un projet de casino au Royaume-Uni
COLORADO SPRINGS, CO, le 19 déc. /CNW-PRN/ - Century Casinos, Inc. (CNTY au Nasdaq et à la Bourse d...
Samedi 3 décembre 2005
Un tripot clandestin fermé à Kehl
Poker, baccara ou roulette : des jeux illégaux étaient organisés dans un hôtel de Kehl. La clientèle...
Jeudi 13 octobre 2005
Casino de Lille : La liste des perdants s’allonge, la ville montrée du doigt
La CFR, troisième groupe de casinos français, demandait, hier, en justice, l’annulation du marché du...
Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...
Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64 Nom et adresse officiels de...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005       S76          ...
Mercredi 1 septembre 2004
Namur : La reprise incertaine du casino.
Le casino de Namur risque d'attendre encore un mois sa licence d'exploitation. Un rapport met en dou...
Samedi 10 avril 2004
Facture salée pour le jeu au Québec.
Une étude américaine à paraître prochainement relève les coûts considérables indirectement liés au j...
Jeudi 20 novembre 2003
Canada : Des trafiquants canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos.
De nombreux trafiquants de drogue canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos avant de l'ach...
Mardi 14 octobre 2003
Jackpot pour le casino Le Lion Blanc
L'heureuse nouvelle pour Saint-Galmier est tombée jeudi. Le casino pourra exploiter 31 machines à so...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.
Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.