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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : disposer

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Samedi 4 mai 2019
Faites vos jeux, un casino ouvre à Lectoure

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Vendredi 1 février 2019
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Samedi 23 avril 2016
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L'établissement célèbre son 10e anniversaire. Pour la circonstance, il lance une série d'animations qui devrait ravir ses clients. L'occasion de rev...
Jeudi 4 février 2016
Les recettes du succès du César Palace à Saint-Paul-lès-Dax

Numéro un des casinos landais, le complexe du lac de Christus investit Ce sont les machines à sous qui assurent aujourd'hui jusqu'à 95 % du produit...
Mercredi 24 décembre 2014
L’enjeu de la révisions de la loi sur les jeux en ligne

Le discours législatif soucieux de la santé publique masque une perspective potentiellement sombre pour le secteur. Au premier trimestre de l’année...
Jeudi 1 mai 2014
Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent. Les maison...
Samedi 22 juin 2013
Basé à Vichy, le correspondant du service central des courses et jeux veille au ...

Dans les casinos et les hippodromes, les jeux d’argent sont discrètement surveillés par la police. Un emploi occupé par une seule personne dans l’Alli...
Vendredi 19 avril 2013
La "SBM", pilier de Monaco depuis 150 ans, cherche joueurs de casinos

Rien ne va plus dans les casinos de la Societe des bains de mer ? La vieille dame monegasque de 150 ans cherche activement un nouveau directeur inte...
Mardi 16 avril 2013
Luxembourg - «Haro sur les jeux illégaux»

Mondorf-les-Bains ouvrait le seul et unique casino du pays en 1983. Trente ans plus tard, il est devenu une institution,de plus en plus menacée par le...
Mercredi 30 mai 2012
Bagnères-de-Luchon - Reprise du casino: réponse imminente

Propos recueillis par VÉRONIQUE BAVENCOVE Un an déjà que le casino de Luchon a fermé ses portes. Le lourd rideau de fer s'est abattu sur la bâtisse...
Lundi 6 juin 2011
Les habitants de Fort-Mahon invités à se prononcer sur la réouverture du casino

Une enquête publique a commencé lundi pour décider si le casino peut rouvrir après 10 ans d'inactivité. Il est fort à parier que le oui l'emportera...
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Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, ...

Gambling France  Arjel, autorité de régulation, jeux de hasard et d’argent sur internet , bilan, sociologie des joueurs en ligne, gambling ...
Mercredi 16 mars 2011
Belgique: Interdiction de fumer dans les casinos à partir de juillet

A partir du 1er juillet, il sera interdit de fumer dans les débits de boisson et les établissements de jeu du plat pays, rapporte la presse. La Cour c...
Mercredi 3 novembre 2010
Les villes de casinos dénoncent un "désengagement" de Bercy

Alors que les 197 casinos français devraient afficher le 5 novembre, pour la troisième année consécutive, des résultats annuels en baisse sur l’exerci...
Jeudi 4 février 2010
Groupe Partouche : Communiqué de presse du 3 février 2010

Paris, le 3 février 2010 Des dirigeants de GROUPE PARTOUCHE SA ont été entendus, le 2 février 2010, en qualité de témoins sur les relations commerci...
Mercredi 30 septembre 2009
Nogent attend son classement en station de tourisme

NOGENT-SUR-MARNE … station de tourisme ! C’est l’ambition de Jacques J.P. Martin, le maire UMP de la ville. « Notre or noir, c’est le tourisme, répète...
Mardi 25 août 2009
Lucien Barrière Hotels et Casinos choisissent Genio d'Open Text

Communiqué de Open Text Le Groupe mesure l’impact de ses actions marketing grâce aux données de ses machines à sous collectées au fil de l’eau par Ge...
Jeudi 8 mai 2008
Suisse : Bilan 2007 des casinos : 5 millions de joueurs ont dépensé 908 millions...

Berne (AWP/ats) - Quelque cinq millions de personnes ont franchi les portes d'un casino en 2007 en Suisse. Elles y ont laissé 908,8 millions de francs...
Samedi 7 juillet 2007
Un casino à Barneville-Carteret

La cité balnéaire devrait disposer d'un casino en 2009. Le conseil municipal a choisi la société SAS Casino de Barneville-Carteret comme délégataire, ...
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La Tremblade : Le groupe Partouche ouvre son premier casino en Charente-Maritime...

Aux cinq casinos déjà présents en Charente-Maritime s'en ajoutera un sixième, dimanche soir, à 21 heures : le casino de Ronce-les-Bains, aménagé dans ...
Mardi 29 août 2006
Casino de Carnac : le cap des 80 machines à sous bientôt franchi

Tout d’abord, cela va nous permettre d’embaucher trois personnes supplémentaires, ce qui n’est pas négligeable. Avec 60 salariés, nous sommes désormai...
Lundi 28 août 2006
Le gros lot pour les casinos

Les compagnies de casinos, pour la plupart américaines, pourraient investir jusqu'à 30 milliards US en Asie au cours de la prochaine décennie, selon d...
Lundi 14 août 2006
Les gens âgés et pauvres sont courtisés

Loto-Québec verse chaque année plusieurs centaines de milliers de dollars à des agences de voyages qui ont pour mission d'amener au casino des personn...
Vendredi 3 mars 2006
Patrick Partouche fait le pari du casino virtuel

Jeux Transfuge de Canal +, Frédéric Vinzia est recruté à la tête de la filiale interactive du groupe français. LE GROUPE Partouche s'en va en guerre...
Jeudi 16 février 2006
Kenilworth Systems Corporation offrira une démonstration de son système Roulabet...

MINEOLA, New York, February 16 /PRNewswire/ -- - Perspectives de croissance Kenilworth Systems Corporation (>) (feuillets roses OTC : KENS), cr...
Samedi 5 novembre 2005
Amnéville : Tranchant et Kiffer renvoyés dos à dos

Il a beau disposer d'un jet privé, comme ne manque jamais de le rappeler le maire d'Amnéville, Georges Tranchant a fait le voyage pour rien, hier à Na...
Dimanche 3 juillet 2005
Ile de la Réunion :Casino et thalasso à L’Étang-Salé

Le maire de l’Étang-Salé a profité, hier, de la visite d’Alain Mancini, le tout nouveau sous-préfet de Saint-Paul, pour lever le voile sur certains pr...
Jeudi 24 février 2005
Le casino qui ne mise pas (sur les) gros

Faut-il nécessairement être mince et bien proportionnée pour servir des cocktails à une clientèle venue pour se distraire ? Polémique autour des prati...
Jeudi 16 décembre 2004
GB: ouverture de 8 nouveaux gros casinos autorisée dans un premier temps.

Le gouvernement britannique a décidé jeudi de limiter dans un premier temps à huit le nombre de casinos à statut "régional" qui pourront ouvrir à part...
Jeudi 23 septembre 2004
Projet de casino à Knokke-Heist (Belgique).

La ville de Knokke-Heist en Belgique organise un concours pour la conception d’un nouveau casino à partir de l’ancien, bâti à la fin des années 20. La...
Mardi 15 juin 2004
EJPD: Casino de Zermatt: Suite à la renonciation du casino, la CFMJ retire forme...

Berne (ots) - 14 juin 2004. Le Conseil d’administration du casino de Zermatt a décidé de renoncer à la concession de maison de jeu. Cette renoncia...
Samedi 1 novembre 2003
Courseulles-sur-Mer : Avis de concession de travaux publics.

Des informations générales Pays:   France ...
Mardi 9 avril 2002
Les machines à sous déboulent en région parisienne lundi 15 avril.

Les Parisiens vont disposer de leurs premières machines à sous : le casino d'Enghien-les-Bains (Val d'Oise), déjà premier établissement français de je...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Bagnères-de-Luchon delegation exploitation delegataire municipal municipale opposition publique defavorable
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Annecy : de la prison pour avoir trop secoué la machine à sous... commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.