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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : devoiler

recherches dans l'actualité : 20 articles

Lundi 13 juillet 2020
La FDJ face à ses risques* (II)
La FDJ face à ses risques* (II) ________ ...
Jeudi 2 juillet 2020
Chamonix : un nouvel élan pour le casino
Les nouveaux espaces de jeux ouvriront cet été avec l’objectif de renforcer le lien avec les locaux....
Mardi 26 mai 2020
Suisse - Le Casino du lac à Meyrin se développe en ligne
L’établissement propriété du groupe Partouche a obtenu de la Commission fédérale des maisons de jeux...
Vendredi 30 novembre 2018
Dieppe : le casino accueillera de nouvelles machines à sous à partir du 5 décemb...
Le casino de Dieppe se prépare à une nouvelle journée d’inauguration. Cette fois, il s’agira de coup...
Jeudi 31 mai 2018
Ils avaient trouvé la combine pour être certains de gagner au casino d'Enghien
Treize personnes ont été jugées mercredi devant le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) pour avoir escr...
Jeudi 25 janvier 2018
La Seyne : deux ans après, le casino Joa à l’heure du bilan
Le casino Joa, construit sur le site des ex-chantiers navals de la Seyne, vient de célébrer ses deux...
Mardi 24 novembre 2015
Le nouveau jeu de grattage de la Française des Jeux : « POUR UN MONDE MEILLEUR »
Après les attentats islamo-fascistes de Paris du vendredi 13 novembre 2015 et au moment où se réunit...
Vendredi 4 janvier 2013
Côtes d'Armor - Les casinos ne connaissent pas la crise
En France, les trois syndicats patronaux des 196 casinos français s'alarment du recul des chiffres d...
Mardi 6 novembre 2012
Castéra-Verduzan - 40 % de clients en plus au casino
Qui aurait cru il y a maintenant douze ans qu'un casino arriverait à trouver sa place dans une commu...
Samedi 10 mars 2012
Bagnères-de-Luchon - Un seul candidat pour le casino
Propos recueillis par V.B La commission de délégation de service public, chargée hier après-midi de...
Samedi 6 mars 2010
Un groupe armé attaque un tournoi de poker à Berlin et dérobe les mises
BERLIN — Des individus armés ont fait irruption samedi dans un grand hôtel de Berlin où se tenait le...
Mercredi 9 décembre 2009
Soulac tarde à désigner le repreneur de son casino
Les négociations se poursuivent autour de l'établissement de jeu. La mairie, propriétaire, n'a pas d...
Mercredi 2 septembre 2009
Hold'up au casino de Carry-le-Rouet
Les braqueurs qui ont sévi dimanche, au petit matin, dans l'établissement pensaient-ils que les coff...
Mardi 18 novembre 2008
La Seyne-sur-Mer : Le projet de casino va-t-il se heurter à la crise du secteur ...
C'est dans un contexte économique délicat que le conseil municipal du 5 décembre doit voter une délé...
Samedi 1 novembre 2008
La Seyne-sur-Mer : Un casino pour renflouer les caisses de la ville ?
La municipalité veut un établissement de jeu sur le site des anciens chantiers. L'appel d'offres de ...
Vendredi 28 septembre 2007
Casino de Deauville : Les tournois de poker débarquent au casino
Le groupe Barrière a dévoilé ses projets. Comme l'organisation d'un premier tournoi de poker en octo...
Lundi 12 décembre 2005
Amnéville: la concession Tranchant pourrait être prolongée de six mois
Alors que la concession du groupe Tranchant doit expirer à la Saint-Sylvestre, un accord semble se d...
Mardi 22 mars 2005
Les Sarrois au casino d'Amnéville
Le patron de la Saarland Spielbanken a scellé hier son entrée dans le capital de la société d'économ...
Mercredi 19 janvier 2005
Virgin prévoit des salles de gym et un casino sur ses A380
TOULOUSE (Reuters) - Virgin Atlantic prévoit de transformer les six A380 qu'elle a commandés en espa...
Mardi 14 décembre 2004
Groupe Partouche: hausse de 3,8% du CA annuel.
(Cercle Finance) - Groupe Partouche vient de dévoiler au titre de son exercice 2003/04, clos le 31 o...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

MARTIGNONI-HUTIN privatisation operateur politique nationale actionnaires monopole autorite entreprises
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L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.