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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : destination

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances

recherches dans l'actualité : 89 articles

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Jeudi 26 juillet 2018
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Censure, jeu…Libération Le quotidien Libération a consacré ...
Lundi 9 juillet 2018
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Mercredi 26 juillet 2017
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Samedi 24 juin 2017
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Mardi 30 mai 2017
25 machines à sous pour financer un bowling à Fort-Mahon-Plage
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Vendredi 21 avril 2017
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Mardi 28 mars 2017
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Jeudi 17 septembre 2015
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Lundi 3 août 2015
Les touristes chinois ont un temple des excès
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L'European poker tour à Deauville, c'est fini. La rumeur insistante s'est révélée exacte. En cause, ...
Jeudi 15 mai 2014
Giffaumont (51) : le chantier du casino du Lac du Der
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Jeudi 6 février 2014
L’idée folle d’un casino refait surface à Cognac
Yves Adol, le patron du cercle hôtelier, défend l’idée d’un casino dans les Chais Monnet. Il essaie ...
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Mardi 12 novembre 2013
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New-York (ETATS-UNIS) Une commission de contrôle des jeux examinera les propositions des opérateurs ...
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Mardi 10 septembre 2013
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Mercredi 8 mai 2013
Le casino du Lac du Der sera géré par le Groupe JOA
Ce futur casino s’installera au bord du Lac de Der, et serait l’un des plus grands d’Europe. L’offre...
Dimanche 16 décembre 2012
Du loisir à gogo au casino nouvelle génération Joa à Montrond-les-Bains
Un site de 4 150 m², dont la moitié est dédiéé aux activités multiloisirs accessibles à tous : le n...
Mercredi 31 octobre 2012
Nîmes Hôtels et casinos, le projet d'un "Las Vegas" dans le Gard à l'étude
Le vice-président de la chambre de commerce de Nîmes, Jean-Loup Calini, travaille, depuis un an, ave...
Samedi 8 septembre 2012
Eurovegas : Madrid sélectionnée mais le financement n'est pas bouclé
MADRID, 08 sept 2012 (AFP) Madrid a été préférée à Barcelone par le milliardaire américain Sheldon A...
Vendredi 24 août 2012
Macao, table de jeu de toute la Chine
Avec ses 35 casinos et ses dizaines de millions de visiteurs, l'ancienne colonie portugaise a détrôn...
Mercredi 22 août 2012
Les jeux d'argent se déplacent vers l'Asie
L'avenir du secteur, longtemps dominé par les États-Unis et l'Europe, se joue désormais à Macao et S...
Mardi 17 avril 2012
Le World Poker Tour se prive d’Amnéville
Dans sa nouvelle stratégie, privilégiant Paris à la Moselle, le World Poker Tour ne passera plus par...
Samedi 31 mars 2012
Amnéville: Une croupière mise en examen
Les deux suspects seraient parvenus à contourner le système de sécurité de la roulette pour empocher...
Jeudi 1 mars 2012
Cannes : l'hôtel Palm Beach pourrait être vendu
Le célèbre Palm Beach à la Pointe de la Croisette à Cannes pourrait être vendu. Un Resort Grand Luxe...
Vendredi 24 février 2012
Ouverture Resort Barrière Ribeauvillé
Paris, le 24 février 2012 Pour ses 100 ans, Lucien Barrière Hôtels et Casinos ouvre une nouvelle ...
Mardi 20 septembre 2011
Conflit d'intérêts dans le monde des jeux ?
Gambling France Le PMU lance un quotidien consacré aux courses qui risque de concurrencer Pa...
Mardi 13 septembre 2011
Inauguration de l'hôtel Banyan Tree à Macao
Conçu pour être «le plus grand complexe cinq étoiles de la ville», selon Ho Kwon Ping, le président ...
Jeudi 30 juin 2011
Pokerstars : "nous partirons de France si la taxe ne baisse pas"
Pokerstars finirait par se retirer du marché français si les conditions fiscales réservées aux opéra...
Jeudi 23 juin 2011
Poker : le groupe CERUS mise sur la bourse en septembre
Le Poker entre en Bourse grâce à CERUS POKER ACADEMY worlwide entertainement qui a toutes les cartes...
Mardi 11 janvier 2011
Les nouveaux casinos, une manne pour Singapour
Les deux immenses casinos ayant ouvert en 2010 à Singapour ont rapporté plus de 300 millions de doll...
Mardi 4 mai 2010
World Poker Tour® forme un partenariat avec The Palm Beach Casino pour lancer un...
Le WPT London Poker Classic, parrainé par PartyPoker.com, se tiendra au May Fair Hotel du 29 août au...
Vendredi 26 mars 2010
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Communiqué de presse L’Hôtel Casino Barrière de Lille a ouvert ses portes vendredi 12 mars à 21 heu...
Vendredi 12 février 2010
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Le premier casino de Singapour va ouvrir ses portes dimanche, le jour de l'entrée dans l'année du Ti...
Mardi 11 août 2009
Kerzner, le fou qui valait 17 milliards de dollars
· Le fondateur du groupe éponyme est un visionnaire · A 74 ans, il veille sur sa fortune · Il est ...
Jeudi 9 juillet 2009
L'ex-casino de Cagnes-sur-Mer est à vendre : à qui le jackpot ?
Un casino succède à un autre. Terrazur a été inauguré officiellement. Et son ouverture, le 10 jui...
Mercredi 24 décembre 2008
Las Vegas et Macao touchés à leur tour par la crise économique
Les casinos des deux capitales du jeu pourraient voir leurs revenus chuter de 15% en 2009. Haut ...
Dimanche 21 septembre 2008
Monaco : Un cadre du Café de Paris aurait donné 13 500 € en jetons de jeux ...
Autour des tables de jeux du monde entier, c'est ce que l'on appelle une mauvaise main. Au palais de...
Mercredi 20 août 2008
DEQ Systèmes Corp. : EZ Baccarat maintenant au SPA Resort Casino de Palm Springs
LEVIS, QUEBEC--(Marketwire - 19 août 2008) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROISSANCE:DEQ), chef de file d...
Vendredi 8 août 2008
Le petit Las Vegas de l'Europe en passe d'être plus régulé
TALLINN - Surtout connue pour sa vieille ville médiévale, la capitale de l'Estonie, Tallinn, est dev...
Mardi 1 juillet 2008
« Nos casinos rapportent cinq milliards au fisc »
ENTRETIEN. --Entre les grands jeux traditionnels, les machines à sous et l'hôtellerie de luxe, le pa...
Jeudi 15 mai 2008
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Pour n'importe quelle destination touristique, accueillir près de 10 millions de visiteurs en un tri...
Vendredi 18 avril 2008
Monaco : Sun Casino : préavis de grève du 2 au 4 mai
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Jeudi 10 avril 2008
Casino Barcelona du Grup Peralada s’apprête à accueillir le championnat d’Espagn...
Le Championnat d’Espagne du WPT au droit d’entrée de 5000€ fait son retour à Barcelone BARCELONE, E...
Samedi 2 février 2008
F-Courseulles-sur-Mer: Casino
2008/S 22-028101 AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)...
Mardi 18 décembre 2007
MGM ouvre à son tour à Macao, la nouvelle capitale mondiale du jeu
Après les groupes Sands et Wynn, MGM Mirage a été mardi le dernier géant des jeux à ouvrir un méga-c...
Mardi 23 octobre 2007
La France fait arrêter le patron d'Unibet
STOCKHOLM (Reuters) - La société suédoise de paris en ligne Unibet annonce que son directeur général...
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Charente-maritime : Les casinos fleurissent au bord de l'eau
Pas de néons, ni de déco flashy. Le casino qui vient d'ouvrir à Ronce-les-Bains s'est fondu comme pa...
Mardi 29 mai 2007
Etats-Unis: Atlantic city joue son va-tout pour concurrencer Las Vegas
ATLANTIC CITY (AFP) - Autrefois station balnéaire réputée de la côte est des Etats-Unis, Atlantic Ci...
Lundi 16 avril 2007
Lille : Le casino provisoire sur des roulettes
Ils sont venus faire l'état des lieux. Une délégation du groupe Lucien Barrière était la semaine der...
Vendredi 26 janvier 2007
Macao est en train de dépasser Las vegas
L’ancienne colonie portugaise, revenue sous contrôle chinois en 1999, a mis ces huit années à profit...
Dimanche 17 septembre 2006
Les dirigeants de la société Bwin, sponsor de l'AS Monaco, interpellés
La conférence de presse organisée vendredi 15 septembre par l'AS Monaco pour présenter son nouveau s...
Vendredi 4 août 2006
La Tunisie est-elle une destination de casino ?
Hammamet, Sousse et Djerba constituent des sites agréables pour le développement des activités à for...
Vendredi 4 août 2006
Macao, ville de jeux
Macao pourrait damer le pion à Las Vegas d'ici 2007 au chapitre de la croissance dans le secteur des...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino
Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l...
Mercredi 22 février 2006
La Turquie délocalise ses flambeurs
Chaque fin de semaine, les avions venus de Turquie débarquent en République turque de Chypre du Nord...
Mercredi 8 février 2006
Macao : afflux de touristes pendant le Nouvel An chinois
La Région administrative spéciale ( RAS) de Macao a reçu 651 000 touristes pendant le Nouvel An chin...
Lundi 5 décembre 2005
Norway : La prochaine destination du paquebot pourrait être Shanghai
Selon les fichiers du Lloyd’s, l’ex-paquebot France pourrait terminer entre les mains de ferrailleur...
Samedi 6 août 2005
Le grand banco de Las Vegas
La cité du Nevada s'offre une respectabilité pour son centenaire : musées d'oeuvres d'art, restauran...
Vendredi 29 juillet 2005
Viva Vegas !
Casinos cyclopéens, hôtels de luxe à gogo...: avec 9 milliards de dollars engloutis chaque année dan...
Dimanche 3 juillet 2005
Ile de la Réunion :Casino et thalasso à L’Étang-Salé
Le maire de l’Étang-Salé a profité, hier, de la visite d’Alain Mancini, le tout nouveau sous-préfet ...
Jeudi 24 février 2005
A Port-La Nouvelle, le casino ouvre officiellement ses portes samedi
En revanche, il faudra attendre un an pour assister à la mise en service des machines à sous. L’Etat...
Vendredi 28 janvier 2005
Rien ne va plus au casino de Kim Jong-il
Entre la République populaire chinoise et le «Paradis des travailleurs» nord-coréen, les glaces de l...
Samedi 18 décembre 2004
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Mercredi 8 septembre 2004
Bourbonne-les-Bains : le Der élabore sa martingale.
Alors que la station thermale de Bourbonne-les-Bains se prépare à l’ouverture de son casino, le synd...
Lundi 14 juin 2004
Kirk Kerkorian pourrait bien devenir le roi incontesté de Las Vegas.
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Vendredi 16 avril 2004
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Lundi 9 février 2004
La roue continue de bien tourner pour le Casino de Santenay.
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Mercredi 7 janvier 2004
Casino de Ribeauvillé : casse-tête juridique.
Le problème juridique soulevé par la commission supérieure des jeux oblige les porteurs du projet d'...
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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.