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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : delivree

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  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans avis de marché : 5 résultats

recherches dans l'actualité : 32 articles

Mardi 12 octobre 2021
Braquage du casino d'Allègre-les-fumades : cinq accusés devant la cour d’assises...
Le 14 janvier 2019, les malfaiteurs, armés, avaient dérobé près de 40 000 €. Quatre hommes ont ...
Mercredi 28 avril 2021
Et si la société du Palais des festivals devenait gérante de casino à Cannes?
Les contrats des casinos Croisette et Princes arrivent à leur terme. Mais les propositions de repris...
Lundi 15 juillet 2019
Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd
La justice administrative vient de débouter l’établissement de jeux Partouche qui a, une nouvelle fo...
Mercredi 17 octobre 2018
Entre Partouche et la police des jeux, rien ne va plus
Le groupe de casino Partouche et le patron du Service central des courses et jeux règlent leurs comp...
Vendredi 15 décembre 2017
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Cette fois, la CFTC pointe des sanctions abusives qui touchent les employés des machines à sous qui ...
Mardi 21 juin 2016
Les bons chiffres du casino de Forges-les-Eaux
Forges-les-Eaux. Le produit brut des jeux traditionnels a bondi de 29,56 %, alors que l’établissemen...
Mercredi 2 juillet 2014
Le casino Joa et la Seyne espèrent un nouveau feu vert
Après l'annulation, en février dernier, de l'autorisation d'exploitation des jeux prononcée par le t...
Mercredi 8 mai 2013
Le casino du Lac du Der sera géré par le Groupe JOA
Ce futur casino s’installera au bord du Lac de Der, et serait l’un des plus grands d’Europe. L’offre...
Jeudi 21 février 2013
De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos
Un Casino peut à compter du 22 février 2013 aménager les horaires d'exploitation des tables de jeux ...
Mardi 4 décembre 2012
Une nouvelle table de jeu au casino de La Seyne
Ouvert en juillet dernier, le casino provisoire du groupe Joa, installé dans le quartier des Sablett...
Mercredi 31 octobre 2012
Le plus grand casino de Suisse ouvre à Zurich
Zurich disposera dès le 1er novembre d’un établissement avec une concession A. De quoi rassurer l’ég...
Mercredi 28 mars 2012
Paris en ligne : Partouche vise le marché UK
L'exploitant de casinos Groupe Partouche mène des "discussions avancées" avec le site de paris en li...
Jeudi 12 novembre 2009
La Seyne-sur-Mer : Trois groupes ont répondu à l'appel à candidatures lancé par ...
Les plis contenant le nom des candidats au projet de construction et d'exploitation d'un casino de j...
Mercredi 27 mai 2009
Stéphane Courbit mise sur la croissance des jeux en ligne
(Zonebourse.com) - Les acteurs du marché des jeux en ligne attendent avec impatience l'ouverture « o...
Jeudi 26 mars 2009
Jackpot de 2 M€ : la gagnante vit l'enfer !
Le 6 mars, à Palavas, Marie-Hélène a raflé la plus grosse somme jamais délivrée par une machine à so...
Mardi 10 février 2009
Barrière lance en mars son site de jeux en Angleterre
L'exploitant de casinos inaugurera un site de jeux en ligne payant en Angleterre en mars prochain. «...
Mercredi 2 avril 2008
Casino d'Uriage : Le gang du casino démantelé
Ils sont jeunes, déterminés et très bien organisés. Mais ils ont commis l'erreur de revenir plusieur...
Jeudi 27 mars 2008
Le casino de Bordeaux pourra exploiter ses bandits manchots
Tribunal administratif. --Le casino de Gujan n'a pas obtenu le retrait des cinquante machines à sous...
Mercredi 5 décembre 2007
L’ex-P-DG d’Endemol va racheter le site de paris sportifs parrainé par Marcel De...
Aujourd’hui à la tête du fonds d’investissement Mangas Capital, Stéphane Courbit, l’ancien président...
Mardi 10 juillet 2007
Casino de la Grande Motte : Appel d'offres : délégation de service public, sou...
Annonce N°43, publiée le 10/07/2007 dans le BOAMP 130 B, dépt. 30 34 Nom et adresse officiels d...
Vendredi 4 mai 2007
Appel d'offres : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation ...
Annonce N°385, publiée le 03/05/2007 dans le BOAMP 085 B, dépt. 74 AVIS DE MARCHE SECTION I : PO...
Lundi 16 avril 2007
Lille : Le casino provisoire sur des roulettes
Ils sont venus faire l'état des lieux. Une délégation du groupe Lucien Barrière était la semaine der...
Vendredi 21 juillet 2006
F-Pau: Services d'exploitation de casinos
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : P...
Vendredi 24 mars 2006
Russie : le projet de loi sur l'industrie du jeu en première lecture au parlemen...
MOSCOU, 24 mars - RIA Novosti. La chambre basse du parlement russe examinera vendredi le projet de ...
Samedi 18 mars 2006
Pau : La guerre des casinotiers a commencé
Le Groupe Tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras ...
Dimanche 15 janvier 2006
Noirétable déploie le tapis vert
Noiretable deploie le tapis vert BINGO ! Le casino ­ roulette anglaise, black jack, poker ­ est ouve...
Mardi 20 décembre 2005
Bruxelles a enfin son Grand Casino
Un budget de 23 millions d'euros a été engagé par le groupe Casinos Austria International BRUXELLE...
Lundi 14 novembre 2005
Procès d'un ancien joueur ruiné contre un casino: jugement mis en délibéré au 16...
CUSSET (AP) - Ruiné par le jeu, un ancien joueur réclame près de 690.000 euros au "Casino du Grand...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics
19/04/2005       S76          ...
Jeudi 28 octobre 2004
Namur : Le choix de la Ville pour le casino.
La Ville a accordé la concession du casino à la société Gambling Management. Cette dernière s'eng...
Lundi 30 novembre -0001
SBM Monte-Carlo : Réouverture des restaurants, bars et casinos : Le moment tant ...
Communiqué de presse mis en ligne gratuitement le 29-05-2020 Il y a eu les prémisses d’un « retour ...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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