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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : defavorable

recherches dans l'actualité : 35 articles

Mardi 26 septembre 2017
Casino de Bagnères-de-Luchon - L'enquête publique contredite
Une opposition municipale qui a souhaité maintenir son vote «contre», une majorité «pour», vendredi ...
Mardi 22 août 2017
Bagnères-de-Luchon - Projet de casino : l'enquête publique rend un avis défavora...
C'est un avis défavorable qu'aurait transmis aux services de la préfecture la commissaire enquêtrice...
Jeudi 23 mai 2013
Les casinos gagnent la bataille mais pas la guerre
Dans la famille des jeux d’argents, les casinos font de moins en moins recette. Ils misent sur des p...
Jeudi 16 mai 2013
Jeux en ligne: Partouche se retire du poker, faute de rentabilité
L'exploitant français de casinos Groupe Partouche a annoncé mercredi la fermeture "définitive" de so...
Samedi 9 mars 2013
Casino de Bagnères-de-Luchon : les bandits manchots de retour ?
Le casino de Luchon accueillera -t-il à nouveau des bandits manchots ? Une question à laquelle doit ...
Jeudi 21 février 2013
Partouche : chiffre d'affaires en recul de 7 % au 1er trimestre
(AFP) - L'exploitant français de casinos Groupe Partouche a reconnu mercredi que sa rentabilité avai...
Lundi 9 juillet 2012
Biarritz - Une mise de vingt ans sur le groupe Barrière
Le renouvellement pour vingt ans de la délégation de service public, pour l'exploitation des jeux, a...
Samedi 28 janvier 2012
Lille : « En période de crise, les gens jouent plus au Loto qu'au Casino »
Peut-on encore miser sur le Casino ? Au conseil municipal du 21 novembre dernier, des élus en avaien...
Vendredi 9 décembre 2011
Casino de La Seyne : l'enquête publique entachée d'avis négatifs
Ouverte le 28 novembre dernier, la procédure a été clôturée hier. Faute de consensus, le dossier dev...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...
Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assembl...
Jeudi 25 août 2011
Sanary : Enquête administrative en cours pour le futur casino
Jusqu'au 1er septembre les administrés peuvent se rendre au service de l'urbanisme pour consulter le...
Samedi 2 juillet 2011
Sanary : Conseil municipal
Dépôt d'un nouveau permis de construire pour la société Vikings Casinos L'assemblée a approuvé, exc...
Jeudi 15 avril 2010
Sanary, le Casino est attribué au Groupe Viking
Lors du dernier conseil municipal, le sujet phare était le Casino. C’est la société Vikings Casino q...
Jeudi 4 mars 2010
Avis défavorable à l'ouverture du casino Barrière à Lille : la commission de séc...
La commission départementale de sécurité et d'accessibilité a visité, hier, le chantier du casino Ba...
Jeudi 8 octobre 2009
Lans-en-Vercors : 150 habitants contre un casino
ALans-en-Vercors, une poignée d’habitants s’est mobilisée contre la construction d’un casino. La jus...
Lundi 26 mai 2008
Casino d'Enghien : Le casino réussit son coup de poker
Malgré un prix d'entrée élevé, les six tables de poker installées il y a une semaine ne désemplissen...
Jeudi 15 mai 2008
Monaco s'apprête à entrer dans l'ère anti-tabac
La loi contre le tabagisme vient d'être votée à l'unanimité au Conseil national (1). « Un texte atte...
Mardi 5 février 2008
Partouche: les résultats pénalisés par les réglementations
(Cercle Finance) - Groupe Partouche a dévoilé ce mardi après bourse des résultats en net repli sur l...
Lundi 26 novembre 2007
Société des Bains de Mer : forte progression des résultats semestriels
(Boursier.com) -- La Société des Bains de Mer a réalisé un chiffre d'affaires semestriel de 271,6 Mi...
Mardi 6 novembre 2007
Casino de Digne les Bains : Le projet de casino revient sur le tapis du conseil ...
Chambre des comptes a émis un avis défavorable sur la procédure C’ est un bon dossier sur le plan j...
Vendredi 12 octobre 2007
Casino de Toulouse : Le casino devrait ouvrir samedi (13/10/07)
Annoncé pour août, c'est finalement samedi que le casino de jeux devrait ouvrir ses portes sur l'île...
Mardi 25 septembre 2007
Ouverture du casino de Toulouse : Le casino mise sur début octobre
« Nous espérons ouvrir début octobre », annonce David Parré, le directeur général du casino-théâtre ...
Jeudi 15 mars 2007
Fermière du Casino Municipal de Cannes: CA +3% au T1.
(Cercle Finance) - Du 1er novembre 2006 au 31 janvier 2007, premier trimestre de son exercice fiscal...
Mercredi 4 octobre 2006
Le maire de Blotzheim chez Barrière
Le maire de Blotzheim, Jean-Paul Meyer (accompagné du maire de Saint-Louis Jean Ueberschag et du mai...
Mercredi 9 août 2006
L'enquête publique n'a attiré personne
Le registre public sur le renouvellement de l'exploitation des jeux par Tranchant est vierge Perso...
Mardi 13 juin 2006
Fouras : Le casino en difficulté
Le groupe Emeraude, gestionnaire du casino, va devoir se battre pour continuer à exploiter les jeux ...
Mercredi 5 avril 2006
Casino de Pau : Un feu vert sans réserve
CONSEIL MUNICIPAL. -- Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'exploitation des jeux pa...
Vendredi 25 novembre 2005
Casino d'Amélie les bains : Le casino-jeux déficitaire pour la 3e année
On se souvient qu'une rude partie de bras de fer, qui s'était poursuivie d'ailleurs sur le terrain j...
Mercredi 14 septembre 2005
Hôtels et Casinos de Deauville : petit trimestre pour la filiale du groupe Lucie...
(Boursier.com) - La société Hotels et Casinos de Deauville, filiale du groupe Lucien Barrière, a réa...
Jeudi 24 mars 2005
Canada : Loto-Québec se défend d'utiliser des tactiques dans les casinos
Selon un chercheur du centre international du jeu de l'Université McGill, Serge Chevalier, Loto-Québ...
Jeudi 28 octobre 2004
Accor Chiffre d'affaires à fin septembre 2004 en hausse de 4,5% en données compa...
Diffusé par PR Newswire pour Accor (en EUR millions) 2003 2004 Variat...
Mardi 19 octobre 2004
Belgique :Les bandits manchots seront au poste.
Depuis qu'ils ont été contraints par le pouvoir communal de déserter la cité des Hurlus, les bandits...
Mercredi 3 mars 2004
Accor : demande d'indemnisation rejetée dans l'affaire Européenne de Casinos.
Selon les informations du quotidien Les Echos, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un...
Vendredi 6 février 2004
GROUPE PARTOUCHE : Résultats d'exploitation en hausse de 13,8%.
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Vendredi 6 février 2004
Groupe Partouche: baisse de 1% après résultats 2003.
(Cercle Finance) - Le Groupe Partouche a réalisé un chiffre d'affaires de l'exercice 2002/2003 de 43...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Chamonix chamonix renforcer electroniques traditionnels proprietaire difficultes decouvriront etrangers
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Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.