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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : defavorable

recherches dans l'actualité : 35 articles

Mardi 26 septembre 2017
Casino de Bagnères-de-Luchon - L'enquête publique contredite

Une opposition municipale qui a souhaité maintenir son vote «contre», une majorité «pour», vendredi soir, les élus réunis dans la salle du conseil mun...
Mardi 22 août 2017
Bagnères-de-Luchon - Projet de casino : l'enquête publique rend un avis défavora...

C'est un avis défavorable qu'aurait transmis aux services de la préfecture la commissaire enquêtrice qui a été missionnée, courant juillet, pour réali...
Jeudi 23 mai 2013
Les casinos gagnent la bataille mais pas la guerre

Dans la famille des jeux d’argents, les casinos font de moins en moins recette. Ils misent sur des parties de cartes plus simples que le poker pour se...
Jeudi 16 mai 2013
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Le renouvellement pour vingt ans de la délégation de service public, pour l'exploitation des jeux, au groupe Barrière, a fait débat vendredi soir. Pa...
Samedi 28 janvier 2012
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Peut-on encore miser sur le Casino ? Au conseil municipal du 21 novembre dernier, des élus en avaient clairement douté. Le point de vue de Patricia Le...
Vendredi 9 décembre 2011
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Ouverte le 28 novembre dernier, la procédure a été clôturée hier. Faute de consensus, le dossier devra sans doute repasser en conseil municipal A une...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de Sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...

Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assemblée a pu prendre connaissance du rapport du commiss...
Jeudi 25 août 2011
Sanary : Enquête administrative en cours pour le futur casino

Jusqu'au 1er septembre les administrés peuvent se rendre au service de l'urbanisme pour consulter le projet du casino de jeux dont la construction est...
Samedi 2 juillet 2011
Sanary : Conseil municipal

Dépôt d'un nouveau permis de construire pour la société Vikings Casinos L'assemblée a approuvé, exceptée l'opposition, le fait que la société Vikings...
Jeudi 15 avril 2010
Sanary, le Casino est attribué au Groupe Viking

Lors du dernier conseil municipal, le sujet phare était le Casino. C’est la société Vikings Casino qui en a obtenu l’exploitation. La salle Marie Mau...
Jeudi 4 mars 2010
Avis défavorable à l'ouverture du casino Barrière à Lille : la commission de séc...

La commission départementale de sécurité et d'accessibilité a visité, hier, le chantier du casino Barrière et rendu un avis défavorable. L'ouverture d...
Jeudi 8 octobre 2009
Lans-en-Vercors : 150 habitants contre un casino

ALans-en-Vercors, une poignée d’habitants s’est mobilisée contre la construction d’un casino. La justice leur a donné raison. Pour le moment. Tout ...
Lundi 26 mai 2008
Casino d'Enghien : Le casino réussit son coup de poker

Malgré un prix d'entrée élevé, les six tables de poker installées il y a une semaine ne désemplissent pas, preuve d'un engouement exceptionnel. LE...
Jeudi 15 mai 2008
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La loi contre le tabagisme vient d'être votée à l'unanimité au Conseil national (1). « Un texte attendu depuis cinq ans », a lancé Jean-Charles Gardet...
Mardi 5 février 2008
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(Cercle Finance) - Groupe Partouche a dévoilé ce mardi après bourse des résultats en net repli sur l'année 2007, en raison notamment d'éléments non ré...
Lundi 26 novembre 2007
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(Boursier.com) -- La Société des Bains de Mer a réalisé un chiffre d'affaires semestriel de 271,6 Millions d'Euros, en forte croissance de 17% en glis...
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Vendredi 12 octobre 2007
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« Nous espérons ouvrir début octobre », annonce David Parré, le directeur général du casino-théâtre Barrière de l'île du Ramier. Après l'avis défavora...
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(Cercle Finance) - Du 1er novembre 2006 au 31 janvier 2007, premier trimestre de son exercice fiscal, la Société Fermière du Casino Municipal de Canne...
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Le maire de Blotzheim chez Barrière

Le maire de Blotzheim, Jean-Paul Meyer (accompagné du maire de Saint-Louis Jean Ueberschag et du maire de Mulhouse Jean-Marie Bockel) est aujourd'hui ...
Mercredi 9 août 2006
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Le registre public sur le renouvellement de l'exploitation des jeux par Tranchant est vierge Personne. Aucun Palois n'est venu donné son avis sur le...
Mardi 13 juin 2006
Fouras : Le casino en difficulté

Le groupe Emeraude, gestionnaire du casino, va devoir se battre pour continuer à exploiter les jeux Par délibération du 1er décembre 2000, le Conse...
Mercredi 5 avril 2006
Casino de Pau : Un feu vert sans réserve

CONSEIL MUNICIPAL. -- Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'exploitation des jeux par le repreneur du casino. Les élus ont fait de mêm...
Vendredi 25 novembre 2005
Casino d'Amélie les bains : Le casino-jeux déficitaire pour la 3e année

On se souvient qu'une rude partie de bras de fer, qui s'était poursuivie d'ailleurs sur le terrain judiciaire, avait opposé à la fin des années 90 le ...
Mercredi 14 septembre 2005
Hôtels et Casinos de Deauville : petit trimestre pour la filiale du groupe Lucie...

(Boursier.com) - La société Hotels et Casinos de Deauville, filiale du groupe Lucien Barrière, a réalisé un chiffre d'affaires de 58,1 Millions d'Euro...
Jeudi 24 mars 2005
Canada : Loto-Québec se défend d'utiliser des tactiques dans les casinos

Selon un chercheur du centre international du jeu de l'Université McGill, Serge Chevalier, Loto-Québec utilise bel et bien des tactiques comme l'absen...
Jeudi 28 octobre 2004
Accor Chiffre d'affaires à fin septembre 2004 en hausse de 4,5% en données compa...

Diffusé par PR Newswire pour Accor (en EUR millions) 2003 2004 Variations Variations ...
Mardi 19 octobre 2004
Belgique :Les bandits manchots seront au poste.

Depuis qu'ils ont été contraints par le pouvoir communal de déserter la cité des Hurlus, les bandits manchots ont colonisé d'autres recoins de la régi...
Mercredi 3 mars 2004
Accor : demande d'indemnisation rejetée dans l'affaire Européenne de Casinos.

Selon les informations du quotidien Les Echos, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement défavorable à Accor à la demande d'indem...
Vendredi 6 février 2004
GROUPE PARTOUCHE : Résultats d'exploitation en hausse de 13,8%.

1 - RESULTATS DE L'EXERCICE 2003Exercice clos au 31 octobre En millions d'euros 2003 2002 var. Proforma     &n...
Vendredi 6 février 2004
Groupe Partouche: baisse de 1% après résultats 2003.

(Cercle Finance) - Le Groupe Partouche a réalisé un chiffre d'affaires de l'exercice 2002/2003 de 435,7 millions d'euros, en hausse de 17,1% par rappo...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Bagnères-de-Luchon delegation exploitation delegataire municipal municipale opposition publique defavorable
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.