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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : consequence

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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Mardi 19 janvier 2016
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Lundi 3 août 2015
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Mardi 9 juin 2015
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Jeudi 31 octobre 2013
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De plus en plus de Belges jouent au casino. Avec une conséquence directe: ils sont de plus en plus n...
Vendredi 13 septembre 2013
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Mardi 9 avril 2013
La société d'investissement Oaktree mise sur Partouche
Oaktree Capital a repris 34 % de la dette du holding de Groupe Partouche et une partie de sa dette. ...
Vendredi 11 janvier 2013
SFCMC : le poker et l’hôtellerie tirent la croissance
Les comptes de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes se sont améliorés au cours de l’exe...
Lundi 7 janvier 2013
Le casino du Tréport abat ses nouvelles cartes
En misant sur de nouvelles machines, le confort et les animations, le casino veut résister face à so...
Lundi 17 septembre 2012
Groupe Partouche : fin de partie en ligne
(Boursier.com) -- Après 6 ans d'investissements dans l'activité poker en ligne, Groupe Partouche a f...
Mercredi 29 août 2012
Suisse : La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contr...
Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos rejette l'initiative «Protection contre le tabagisme ...
Mercredi 15 août 2012
Bains de Mer Monaco : prévoit un exercice 2012/2013 difficile
(CercleFinance.com) - La Société des Bains de Mer et ses filiales ont enregistré un premier trimestr...
Mercredi 1 août 2012
Le Casino de Monte-Carlo joue la carte de l'ouverture
De nouveaux horaires de visites, hors exploitation des jeux, permettent désormais de découvrir l’exc...
Mercredi 27 juin 2012
Affaire Le Roux : L'argent du casino niçois ira-t-il à l'Etat français?
Les 3,7 millions qui font l'objet d'un procès civil à Vevey sont aussi convoités par la république f...
Mardi 26 juin 2012
Casinos Batelière Plazza : … Rien Ne Va Plus !! ...."Une crise latente depuis 4 ...
... J-5 ...toujours pas d'accord entre la Mairie et le Casino ... Le Casinos Batelière Plazza es...
Samedi 17 mars 2012
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Le nouveau casino qui ouvrira cet été à Mers sera le neuvième du littoral seinomarin, aux confins de...
Vendredi 20 janvier 2012
Pourquoi les Français boudent les paris sportifs
DECRYPTAGE Selon l'autorité des jeux en ligne, le loto et les casinos ont suscité un engouement sans...
Mardi 27 septembre 2011
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Mercredi 14 septembre 2011
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Jeudi 1 septembre 2011
Casteljaloux peut lancer son appel d'offre pour un casino
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Vendredi 22 juillet 2011
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Lundi 18 juillet 2011
Le double jeu de la Française des jeux : un jeu Dangereux
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Vendredi 20 mai 2011
L'avenir du casino de Bagnères-de-Luchon en jeu
Le casino de luchon, qui accuse 400.000 euros de déficit , pourrait être définitivement fermé Bât...
Samedi 14 mai 2011
Groupe Partouche : Communiqué du 13/05/2011
En réponse à la dépêche diffusée le 6 mai 2011 par l'Agence Reuters et intitulée « Partouche - La ...
Vendredi 13 mai 2011
Mauvaise passe pour les maisons de jeux suisses
L’interdiction de fumer a fait fuir un grand nombre d’amateurs de jeux de hasard Depuis que la ciga...
Vendredi 22 avril 2011
« le pays du poker » vient d’effectuer une opération liberticide spectaculaire «...
Gambling International Etats-Unis , Las-Vegas, Atlantic City ,prohibition, jeux de hasard ...
Lundi 31 janvier 2011
Débrayage au casino de Biarritz
Samedi soir, le personnel des jeux s'est mis en grève face à un plan de licenciement. Le casino mun...
Samedi 8 janvier 2011
Suisse: Les machines à sous sans tabac font perdre 10 millions à l’AVS
Casino de Montreux | La baisse du chiffre d’affaires du Casino de Montreux sans fumée aurait fait lo...
Jeudi 6 janvier 2011
Le casino de Royan-Pontaillac mise sur les tournois
L'établissement du groupe Barrière double cette saison le nombre de compétitions. Une question d'ima...
Jeudi 8 juillet 2010
Groupe Lucien Barrière présente aux marchés un projet ambitieux
L'exploitant de casinos et d'hôtels de prestige, qui prépare son introduction en Bourse dans le cadr...
Mercredi 30 juin 2010
Casino Barrière de La Rochelle : Les croupiers ont le blues
Crise économique, baisse du pouvoir d'achat, jeux en ligne… L'établissement rochelais n'a pas la bar...
Vendredi 21 mai 2010
Divonne les Bains : La roulette française supprimée au casino
Ils ne feront plus leurs jeux, les clients du casino de Divonne-les-Bains. Parce que depuis une huit...
Jeudi 15 avril 2010
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(Zonebourse.com) - Donald Trump vient de faire un joli pied-de-nez à Carl Icahn. On le sait, les aff...
Vendredi 19 mars 2010
Gambling France - Note de conjoncture
Gambling France NOTE DE CONJONCTURE o année 2009 contrastée pour les trois opérateurs ludiques h...
Lundi 15 mars 2010
SFCMC : baisse du C.A. 2009 de 19% à 15,1ME.
(CercleFinance.com) - La société fermière du casino municipal de cannes (Groupe SFCMC-Lucien Barrièr...
Mercredi 13 janvier 2010
Casino de Soulac : Roland Léas signe pour quinze ans
Lundi soir, le Conseil municipal a attribué à l'unanimité la délégation de service pour l'exploitati...
Mardi 11 août 2009
Du retard pour les jeux d'argent sur Internet
Le marché devrait être libéralisé au plus tard en juin 2010, pour la Coupe du monde de football. ...
Lundi 29 juin 2009
Fréjus : La Ville veut son casino de jeux
Le conseil municipal s'est officiellement prononcé en faveur de la création d'un casino de jeux : ...
Jeudi 25 juin 2009
Ville de Mers-les-Bains : Un casino oui, mais où ?
Conseil municipal Désormais classée station balnéaire et de tourisme, la ville de Mers peut de nouv...
Vendredi 13 mars 2009
SFCMC : croissance de 6% au premier trimestre
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes annonce un chiffre d'affaires de 18,75 Millions d'...
Samedi 21 février 2009
Bras de fer entre la mairie et Partouche : Le casino de Divonne fermera-t-il?
Ce fut pendant longtemps le deuxième casino de France. À deux pas de Genève, Divonne-les-Bains bénéf...
Mercredi 18 février 2009
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F-Villeneuve-Loubet: Services d'exploitation de casinos 2009/S 32-046630 CONCESSION DE TRAVAUX PUB...
Mardi 25 novembre 2008
Bains de Mer de Monaco:résultat net en baisse de 20% au S108
(CercleFinance.com) - Bains de Mer de Monaco a dévoilé un résultat net en baisse de 20% à 55,3 milli...
Vendredi 31 octobre 2008
Le Casino Batelière dans la tourmente...
Le Casino Plazza, situé à Schœlcher, n'a pas atteint ses objectifs en termes de fréquentation pour l...
Mardi 9 septembre 2008
Pour une meilleure gestion, les casinos misent sur la RFID
Les établissements de jeu, de Las Vegas à Macau, investissent dans les puces qui contrôlent les tabl...
Mercredi 28 mai 2008
L'addiction aux jeux d'argent est préoccupante
Alors qu'un colloque sur les addictions aux jeux d'argent s'ouvre jeudi 29 mai à Dijon, on estime à ...
Mardi 27 mai 2008
Casino de Santenay : 2,2 millions d'euros pour le casino
Propriété de Moliflor Loisirs, aujourd'hui devenu Joagroupe, le casino côte-d'orien va connaître d'i...
Vendredi 14 mars 2008
SFCMC : le chiffre d'affaires recule de 22% au premier trimestre 2007/2008
(Boursier.com) -- La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, une filiale du groupe Barrière,...
Mardi 17 juillet 2007
le casino d'Hauteville se refait une santé
Avec près de 80 000 entrées, l'établissement de jeu augmente sa fréquentation de 20 % Ouvert en m...
Jeudi 28 juin 2007
Deux suspects du braquage du Phoebus devant les témoins
Hier matin, le juge d'instruction a organisé devant le tribunal un "tapissage." Narbonne. Hier mati...
Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation
Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, ...
Mardi 20 mars 2007
Bourbon-Lancy :Des machines à sous à 5 cts
Après avoir été le précurseur des tables de jeu au milieu des machines à sous, ce qui a eu pour cons...
Mardi 2 janvier 2007
Deauville : la grève des employés est terminée
Le week-end a été rude pour les casinos locaux. Les syndicats s'en félicitent : ce potentiel de mobi...
Jeudi 28 décembre 2006
Le ministère de l'Intérieur propose de rencontrer les syndicats.
Le ministère de l'Intérieur propose de rencontrer le 4 janvier les syndicats des casinos qui ont app...
Vendredi 22 décembre 2006
Appel à la grève dans les casinos pour la Saint Sylvestre
Quatre syndicats du secteur ont appelé à une grève dimanche 31 décembre, pour les salaires et pour l...
Mercredi 20 décembre 2006
Nouvelle menace de grève dans les casinos
A l'approche des fêtes de fin d'année, l'intersyndicale FO, CFDT, CGT, et CFE-CGC des casinos brandi...
Samedi 7 octobre 2006
Enghien : Les salariés du casino votent la grève
«SI L'ON MET un panneau Employés sous-payés et maltraités à l'entrée de la grande soirée qui coûte 2...
Samedi 31 décembre 2005
Sté Fermière du Casino Municipal de Cannes: CA +3% en 2005.
Cercle Finance) - La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, qui exploite 2 casinos (casinos...
Vendredi 25 novembre 2005
Casino d'Amnéville: la concession à la SEM annulée.
Le tribunal administratif annule pour vices de forme la délibération par laquelle le conseil municip...
Lundi 25 juillet 2005
Société des Bains de Mer : vif rebond après l'annonce du résultat net 2004/2005
(Boursier.com) - Les résultats de l'exercice 2004/2005 dévoilés par la Societe des Bains de Mer et d...
Vendredi 24 décembre 2004
Casinos français : la croissance ralentit.
A quelques jours d'une grève annoncée dans les casinos pour le 31 décembre autour des conditions de ...
Samedi 20 novembre 2004
GROUPE PARTOUCHE : Une menace sur 25 à 30% du chiffre d'affaires.
Le gouvernement français envisage de mettre en place un contrôle renforcé pour l'accès aux machines ...
Mercredi 26 mai 2004
Du rififi dans les casinos.
D'un côté Barrière, n° 1 après l'alliance avec Accor, de l'autre Partouche, prêt à tout pour retrouv...
Vendredi 23 avril 2004
Groupe Partouche: AG mixte, cession de 2 hôtels en vue.
Cercle Finance) - L'assemblée générale mixte des actionnaires de Groupe Partouche, qui se tient vend...
Mardi 30 mars 2004
boursorama : discussion avec Patrick Partouche, Directeur général de Groupe Part...
Partouche, à vendre ? Dans la famille Partouche, demandez le fils Patrick. C'est aujourd'hui le dire...
Samedi 13 mars 2004
Didot-Bottin confirme "entretiens" avec Partouche en vue d'un rapprochement.
Le groupe diversifié Didot Bottin et son actionnaire principal, la COFIP, ont confirmé vendredi l'ex...
Samedi 29 mars 2003
Suisse : Levée de boucliers contre le projet de loi sur les loteries.
Le projet de révision de la Loi fédérale sur les loteries et paris suscite une large opposition des ...
Samedi 9 novembre 2002
Toulouse se lance dans le casino.
TOULOUSE (AP) - Le conseil municipal de la ville de Toulouse (Haute-Garonne) a voté vendredi une dél...
Lundi 21 octobre 2002
Compagnie Européenne de Casinos : arrêt de l'appel public à l'épargne.
Communiqué COMPAGNIE EUROPEENNE DE CASINOS Les actions et obligations convertibles de la société C...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.