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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : conseillers

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Jeudi 18 avril 2024
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Vendredi 22 décembre 2023
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Jeudi 15 juin 2023
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Samedi 6 mai 2023
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Lundi 14 novembre 2022
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Lundi 30 novembre 2020
Les mauvais joueurs du casino de Monaco vont devoir passer à la caisse
En votant unanimement un projet de loi sur les dettes de jeux, le Conseil national permet à la SBM d...
Samedi 6 avril 2019
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Le 26 février, les élus boulonnais ont voté une délibération en conseil municipal concernant la délé...
Mercredi 9 janvier 2019
Pourquoi les Casinos Partouche recrutent deux "super" ex-flics
Le groupe de casinos Partouche vient d'annoncer le recrutement de deux anciens policiers de renom. M...
Mardi 2 octobre 2018
Un casino, une chance pour Pompadour et la Corrèze
La Nouvelle-Aquitaine compte 27 casinos. Les élus de Pompadour et de Corrèze espèrent l’arrivée d’un...
Lundi 10 septembre 2018
Comment Pompadour (Corrèze) pourrait accueillir un casino d'ici 2022
Pour accueillir un casino à Pompadour, les parlementaires de la Corrèze comptent proposer une modifi...
Mercredi 20 janvier 2016
Où en est la légalisation des casinos au Japon ?
La réforme sur la légalisation des casinos au Japon, élément clef de la stratégie d’Abe pour la croi...
Mercredi 12 mars 2014
L'Europe renforce les règles anti-blanchiment
Le Parlement européen a adopté mardi à Strasbourg un renforcement des règles européennes pour lutter...
Mardi 25 février 2014
La Seyne : les élus unanimes sur le casino
Lors du tout dernier conseil municipal du mandat, les élus seynois ont voté un avis favorable pour l...
Jeudi 28 novembre 2013
Casino : le 9 décembre prochain les jeux seront faits à Marseille
La procédure de délégation de service public soumise au conseil municipal "La roue tourne." C’est a...
Lundi 25 février 2013
Conseil municipal : le casino lectourois prend forme
Le troisième point à l'ordre du jour du conseil municipal qui s'est déroulé le jeudi 21 février port...
Mercredi 9 janvier 2013
Polynésie Française - Les casinos reviennent sur le tapis
Le Conseil économique social et culturel (CESC) se penche actuellement sur l'implantation des casino...
Mercredi 19 décembre 2012
Vannes. La Gauche vannetaise entame un recours contre le projet de casino
Nicolas Le Quintrec, chef de file de la Gauche vannetaise, groupe d’opposition municipale, vient d’a...
Samedi 29 septembre 2012
Le Barcarès : l’opposition présente sa propre vision du Lydia
Depuis que le paquebot emblématique du Barcarès est échoué, les propriétaires se sont succédés. Le L...
Mercredi 15 août 2012
Allègre-les-Fumades La commune travaille pour être classée en station de tourism...
Le tourisme est un des atouts d'Allègre-les-Fumades. La fréquentation des campings, des thermes et d...
Mardi 7 février 2012
Lectoure - Conseil municipal : un casino qui fait problème
Le jeudi 2 février, les conseillers municipaux d'opposition, deux présents et deux représentés, ont ...
Jeudi 1 septembre 2011
Casteljaloux peut lancer son appel d'offre pour un casino
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Vendredi 3 décembre 2010
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COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL Le ...
Mercredi 9 décembre 2009
Soulac tarde à désigner le repreneur de son casino
Les négociations se poursuivent autour de l'établissement de jeu. La mairie, propriétaire, n'a pas d...
Samedi 7 novembre 2009
Suisse : Le projet de casino se précise à La Tène
C’est bien le groupe Escor qui investira dans le Casino de la Tène. L’information a été confirmée je...
Mercredi 8 octobre 2008
Bandol : On mise toujours sur l'emplacement du futur casino
Les jeux sont (presque) faits. Dire que rien ne va plus dans la commune serait un... doux euphémisme...
Mercredi 6 août 2008
Bandol : Un casino de 5 000 m2 sur le site des grands ponts, à l'horizon 2012
La municipalité en a fait sa priorité, l'opposition, son cheval de bataille. Le nouveau site du futu...
Jeudi 15 mai 2008
Monaco s'apprête à entrer dans l'ère anti-tabac
La loi contre le tabagisme vient d'être votée à l'unanimité au Conseil national (1). « Un texte atte...
Mercredi 30 avril 2008
Bernard Lambert : " La SBM appliquera la loi stricto sensu "
Si la loi n° 847 relative à la protection contre le tabagisme a été votée à l'unanimité des conseill...
Mercredi 18 juillet 2007
Casino de Bordeaux : Le groupe Partouche débouté
Le Conseil d'Etat confirme, après des années de contentieux, la légalité de la procédure d'attributi...
Mardi 29 mai 2007
Machines à sous et tables de poker à Trouville.
Le casino Barrière de Trouville demande cinquante nouvelles machines à sous et deux tables de poker ...
Lundi 26 mars 2007
Casino de Pau : Le « perdant » se rebiffe
Le groupe Faure a renoncé à la délégation de service public. Mais il compte obtenir « une somme cons...
Mardi 19 décembre 2006
Lille : Coup de poker de Partouche au casino
Pour Isidore Partouche, les jeux ne sont pas faits. Selon nos informations, le patron du groupe spon...
Vendredi 23 juin 2006
Le jackpot suspendu à une décision de justice
Si l'avis du commissaire du gouvernement est suivi, rien ne devrait plus arrêter la construction du ...
Mardi 20 juin 2006
Casino de Pau : Même si quinze élus de tous bords ont refusé de voter, la prolon...
Peu de voix pour la rallonge « Ne participe pas. » « Refus de vote. » « Non participation .» Fait ...
Vendredi 9 juin 2006
Le casino gagne une manche au tribunal administratif
L'association Casino à Toulouse, non merci ! a été déboutée de sa demande de suspension du permis de...
Vendredi 2 juin 2006
Toulouse : Les jeux ne sont pas faits pour le casino
A peine commencés, les travaux du casino de l'île du Ramier pourraient être suspendus. C'est du moin...
Lundi 24 avril 2006
Casino d'Amnéville : le dénouement
Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre lar...
Lundi 27 février 2006
Casino de CAZAUBON : projet de déménagement.
Au détour de l'ordre du jour du dernier conseil municipal, la présentation d'un projet d'implantatio...
Mardi 29 novembre 2005
Amnéville : Les délégués du personnel : « Ne pas laisser dire ça »
Une partie du personnel du casino a assisté à la séance du conseil municipal. A l'issue de celle-ci ...
Vendredi 29 juillet 2005
Viva Vegas !
Casinos cyclopéens, hôtels de luxe à gogo...: avec 9 milliards de dollars engloutis chaque année dan...
Mardi 10 mai 2005
Toulouse : Empalot ne veut pas se faire plumer
La mairie a choisi d’implanter un casino à côté d’un quartier populaire. Les opposants dénoncent un ...
Mardi 22 mars 2005
Les Sarrois au casino d'Amnéville
Le patron de la Saarland Spielbanken a scellé hier son entrée dans le capital de la société d'économ...
Jeudi 20 janvier 2005
Etats-Unis – Casinos : un senior sur dix pari de manière dangereuse
Alors que la France vieillit et que les Français dépensent chaque année davantage d'argent dans les ...
Mardi 29 juin 2004
Belgique : Le casino de Bruxelles sera autrichien.
Le conseil communal de Bruxelles-Ville a désigné lundi, parmi les quatre candidats en lice, la socié...
Vendredi 7 novembre 2003
Niederbronn : Casino, budgets supplémentaires et 2e tranche du projet de ville.
Une quinzaine de points figuraient à l'ordre du jour du conseil municipal de Niederbronn-les-Bains m...
Vendredi 18 juillet 2003
Canada : Ville de Swift Current : Référendum pour la construction d'un casino.
Selon le Leader Post de Regina, la Ville de Swift Current tiendra vraisemblablement un référendum à ...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



ANJ grattage pratique perception estiment addiction davantage instantanes dangereuse
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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
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Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
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Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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