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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : communaute

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Jeudi 16 août 2012
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Jeudi 24 novembre 2011
Eugène Caselli voit d'un mauvais oeil l'arrivée d'un casino à Marseille
Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'Eugène Caselli, président PS de la communauté urbaine, n'est...
Samedi 12 novembre 2011
Les jeux sont faits pour le casino de Champaubert
CHAMPAUBERT (Marne). Un casino sera bel et bien implanté sur la station nautique de Giffaumont. Il d...
Vendredi 4 novembre 2011
Le drôle de projet d'un "mini Las Vegas" aux portes de Madrid
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Jeudi 23 juin 2011
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Le Poker entre en Bourse grâce à CERUS POKER ACADEMY worlwide entertainement qui a toutes les cartes...
Mercredi 20 avril 2011
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Mercredi 30 juin 2010
1,5 million de joueurs attendus aux tables de poker en ligne
Feu vert pour le poker en ligne. Le décret, qui libère le marché et détaille l'encadrement de la pra...
Mercredi 17 février 2010
Casino de Saint-Denis : Le directeur général en garde à vue
Suite à un signalement de la cellule TRACFIN, le p.-d.g. du casino de Saint-Denis, Pascal Massoni, f...
Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
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Vendredi 6 février 2009
Cherbourg : L'hôtel casino des Éléis verra-t-il le jour ?
La délocalisation du casino et la création d'un complexe hôtelier dans le nouveau quartier des Bassi...
Mardi 9 décembre 2008
Fréjus - Classement en station balnéaire : c'est quasiment fait !
Fréjus sera-t-elle la septième ville du Var à posséder un casino de jeux ? On peut parier que oui de...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Vendredi 7 novembre 2008
Casino de Bandol : Annonce N°185, publiée le 07/11/2008 dans le BOAMP 217 B, dé...
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Lundi 8 septembre 2008
Blonville : Le conseil municipal demande à exploiter des jeux
La réunion de rentrée du conseil municipal s'est tenue vendredi soir en mairie. Elle avait pour obje...
Mardi 23 octobre 2007
La France fait arrêter le patron d'Unibet
STOCKHOLM (Reuters) - La société suédoise de paris en ligne Unibet annonce que son directeur général...
Vendredi 25 mai 2007
USA : Démantèlement d'un réseau de tricheurs dans des casinos.
La justice fédérale américaine a annoncé jeudi le démantèlement d'un réseau de tricheurs qui auraien...
Lundi 30 avril 2007
Salins-les-Bains : c'est reparti pour le casino
Le casino provisoire a ouvert hier ses portes au grand hôtel des bains Dès 10 h 45, ils étaient un...
Mercredi 30 novembre 2005
Harrah's signe un accord pour amener Caesars en Espagne
LAS VEGAS, November 30 /PRNewswire/ -- - La plus grande société de casinos au monde va ouvrir le p...
Mercredi 26 octobre 2005
Lille : Le Losc attire les capitaux
Des fonds privés existent pour financer un stade à Lille. Michel Seydoux, le président du Losc, en a...
Mercredi 13 juillet 2005
Kahnawake, capitale mondiale du casino virtuel
Le territoire autochtone de Kahnawake, au sud de Montréal, a damé le pion aux plus grands paradis fi...
Samedi 5 février 2005
Le poker en ligne, ou comment gagner sa vie en jouant
NEW YORK (AFP) - 05/02/2005 12h43 - Au cours des dernières 24 heures, quelque 180 millions de dollar...
Samedi 1 janvier 2005
Ribeauvillé : Le casino enfin ouvert.
Le casino de Ribeauvillé, qui devait ouvrir fin 2003, a dû patienter un an pour accueillir ses premi...
Vendredi 3 décembre 2004
Ouverture du casino de Ribeauvillé
Le casino de Ribeauvillé, qui n'a toujours pas reçu de notification d'ouverture de la part de la pré...
Mercredi 29 septembre 2004
Ancrage de l'ex-France à Honfleur: les collectivités locales sollicitées.
Le projet d'ancrage du paquebot Norway (ex-France) à Honfleur (Calvados) est suspendu à l'engagement...
Mardi 14 septembre 2004
Casino de Ribeauvillé : Ouverture différée en 2005.
Le casino de Ribeauvillé, qui devait ouvrir avant fin septembre, ne pourra finalement pas fonctionne...
Mardi 24 août 2004
La roulette va enfin pouvoir tourner à Ribeauvillé.
C'est la fin de 8 mois de blocage administratif. Le ministère de l'Intérieur vient de donner son fe...
Samedi 21 août 2004
Banco pour le casino de Ribeauvillé.
Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, a signé hier le décret autorisant l'ouverture du cas...
Jeudi 19 août 2004
Casino de Ribeauvillé : Sortie de crise ?
Article paru le 25 juillet dans DNA Le projet de loi sur la décentralisation, sur lequel le gouvern...
Dimanche 6 juin 2004
Casino de Ribeauvillé : Casino au point mort.
Pour résoudre le casse-tête juridique du casino de Ribeauvillé, deux axes de travail étaient envisag...
Vendredi 16 avril 2004
Casino de Ribeauvillé : L'attente d'une solution sur mesure.
Le ministère de l'Intérieur attend que la législation sur les jeux de hasard soit modifiée pour auto...
Jeudi 1 avril 2004
Casino de Ribeauvillé : déjà dix semaines de retard.
Le casino de Ribeauvillé n'est toujours pas autorisé à ouvrir. Le personnel a été transféré temporai...
Jeudi 4 mars 2004
Les grandes manoeuvres au pays de Ribeauvillé.
La communauté de communes du pays de Ribeauvillé ouvre aujourd'hui une importante réflexion sur l'av...
Mercredi 7 janvier 2004
Casino de Ribeauvillé : casse-tête juridique.
Le problème juridique soulevé par la commission supérieure des jeux oblige les porteurs du projet d'...
Dimanche 4 janvier 2004
Casino de Ribeauvillé : scénario catastrophe?
L'ouverture du casino de Ribeauvillé pourrait connaître un fâcheux contretemps. Le dossier vient de ...
Vendredi 14 novembre 2003
Thibault Verbiest (avocat) : "Il faut s'attendre à l'essor des jeux d'argent en ...
Le jeu d'argent en ligne avance vers la légalisation. Si les casinotiers français préfèrent ne pas m...
Samedi 1 novembre 2003
Courseulles-sur-Mer : Avis de concession de travaux publics.
Des informations générales Pays:&...
Mardi 28 octobre 2003
Casino de Ribeauvillé : avis favorable
Le commissaire-enquêteur Jean Deubel, chargé de l'enquête publique sur la demande d'autorisation d'e...
Mercredi 3 septembre 2003
Ribeauvillé : Le futur casino de Ribeauvillé sort de terre.
Le groupe ACCOR a engagé la procédure d'autorisation d'exploitation du casino de Ribeauvillé en août...
Vendredi 18 juillet 2003
Canada : Ville de Swift Current : Référendum pour la construction d'un casino.
Selon le Leader Post de Regina, la Ville de Swift Current tiendra vraisemblablement un référendum à ...
Vendredi 1 novembre 2002
Les cartes sont jouées pour le Casino du Havre.
Ce sera donc la Chambre de commerce et d'industrie, au centre ville, qui accueillera le futur Casino...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino de Crans-Montana partouche exploite rentabilite progression poursuite leadership renforcement confiance
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