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Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : suisses ligne

Offre(s) d'emploi : 1 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 14 résultats
  1. Rapport Bauer - Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
  2. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  3. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  4. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  5. LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouvert - LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1)
  6. Rapport Arjel - 14 Mars 2013 - Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
  7. Arjel - Rapport d'activité 2012 - Arjel - Rapport d'activité 2012
  8. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  9. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  10. Rapport Arjel - Analyse trimestrielle du marché de - Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France
  11. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  12. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique
  13. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction
  14. Classement Suisse des casinos 2015 - Produit brut des jeux des casinos suisses en 2015

recherches dans la réglementation : 6 résultats

recherches dans l'actualité : 28 articles

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Jeudi 5 avril 2018
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Mardi 14 juin 2016
Suisse - Le Conseil des Etats refuse de totalement exonérer d'impôt les casinos
Le Conseil des Etats n'a pas voulu d'une exemption totale dans le cadre de la nouvelle loi sur les j...
Mercredi 16 mars 2016
Suisse - Chiffre d'affaires des casinos en baisse
Les jeux en ligne et les établissements étrangers ont péjoré le chiffre d'affaires des casinos helvé...
Mardi 28 avril 2015
Hommage à François TRUCY, sénateur de la « République Des Jeux »
Hommage à François TRUCY, sénateur de la « République Des Jeux » par Jean-Pierre G. MARTIGNO...
Jeudi 29 janvier 2015
Jeux d'argent : la Suisse confirme son statut d'exception européenne
En mars prochain, l'Office fédéral de la justice helvétique rendra son rapport sur la révision de la...
Jeudi 1 mai 2014
Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet...
Mardi 16 avril 2013
Luxembourg - «Haro sur les jeux illégaux»
Mondorf-les-Bains ouvrait le seul et unique casino du pays en 1983. Trente ans plus tard, il est dev...
Dimanche 9 septembre 2012
Suisse : La manne des casinos a un arrière-goût amer
La Suisse compte l’une des plus fortes densités de casinos au monde. Deux établissements viendront b...
Lundi 2 juillet 2012
Suisse : Berne veut bloquer l’accès aux cybercasinos
CENSURE — Pour empêcher les internautes suisses de jouer dans des casinos basés à l’étranger, la Com...
Jeudi 1 mars 2012
Suisse : Un casino pour Zurich
Alors que les suisses s’apprêtent à voter sur les jeux d’argent, les Zurichois obtiennent enfin leur...
Vendredi 13 mai 2011
Mauvaise passe pour les maisons de jeux suisses
L’interdiction de fumer a fait fuir un grand nombre d’amateurs de jeux de hasard Depuis que la ciga...
Vendredi 8 avril 2011
Les casinos haut-rhinois poursuivent leur essor, à contre-courant
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Samedi 31 octobre 2009
La chance finit par passer, même pour les casinos suisses
A l’été 2008, Jean-Pierre Beuret se laissait submerger par l’amertume. Le président de la Loterie ro...
Jeudi 4 juin 2009
Suisse : Activité de la CFMJ en 2008
Berne, 04.06.2009 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons (CFMJ) fait le bilan...
Vendredi 25 mai 2007
La fortune suisse des casinos français
Partouche veut racheter l'intégralité du capital de ses deux casinos en Suisse. L'opération devrait ...
Vendredi 23 août 2002
Paradis fiscal - Un si joli village.
Campione, village italien perdu dans les terres suisses, est un havre pour les grandes fortunes mila...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Monaco historique entreprise sanitaire redressement economie monegasque orientaux americains
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Enghien-les-Bains : l’arnaque à la roulette anglaise a rapporté 127 300 € commenté : 1 fois

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.